Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le vendredi 23 mars 2018.

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5 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1712 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 22/3/2018
6-1711 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 22/3/2018
6-1657 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1585 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Réponse 29/3/2018
6-1118 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 17/11/2016
  Réponse 29/3/2018