Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le lundi 25 décembre 2017.

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Numéro Senateur Ministre Date
6-1722 Gilles Mouyard (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Chasse - Traqueurs accompagnés de chiens et conducteurs de chiens de sang - Repérage des chiens - Utilisation de collier GPS - Appareils agréés - Redevance - Coût important - Concertation avec l'IBPT - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 12/1/2018