Affaires institutionnelles

Jeudi 23 octobre 2008
réunion à 10 heures 15 - Salle D

1. Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos des propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre, n°s 52-37/1-15 et 52-39/1-12);
   n°s 4-856/1 et 4-857/1.-
   Avis à rendre par le Sénat au Comité de concertation en application de l'article 32, § 1er quater, alinéa 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.- Rapporteurs : M. Pol Van Den Driessche et Mme Anne-Marie Lizin .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   
2. Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - n°s 1 à 7);
   n° 4-937/1.-
   Avis à rendre par le Sénat au Comité de concertation en application de l'article 32, § 1er quater, alinéa 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.- Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.