5-28 | 5-28 |
M. Francis Delpérée (cdH), rapporteur. - Le bureau du Sénat s'est interrogé, au cours de trois réunions, sur la problématique de la présence des sénateurs en commission, qui se pose notamment dans le cas de maladie de longue durée ou de grossesse.
Plusieurs solutions ont été avancées. Ou bien le chef de groupe remplace le sénateur défaillant, ou bien il désigne un autre sénateur pour pallier cette absence ou encore, le suppléant du sénateur défaillant est appelé à le remplacer temporairement.
C'est finalement une autre solution qui vous est proposée, à savoir la désignation d'un membre suppléant supplémentaire au sein du groupe politique auquel appartient le sénateur défaillant dans la ou les commissions concernées.
J'aimerais apporter trois précisions à propos de cette modification de l'article 21 de notre règlement.
Premièrement, les prérogatives du Sénat et de son bureau sont préservées. Il n'y a pas d'automatisme. Le texte énonce en effet : « le Sénat peut ».
Deuxièmement, le texte proposé n'entend pas donner une définition exhaustive, limitative, voire exemplative des cas d'empêchement, la seule précision apportée étant que cet empêchement doit être durable. Il doit, il va de soi, faire l'objet d'une vérification, selon les circonstances de l'espèce.
Troisièmement, le nombre des suppléants doit être augmenté et il va de soi que si un sénateur est empêché de siéger, le nombre des suppléants de son groupe est augmenté temporairement d'une unité.
Cette proposition de texte a été adoptée, ce matin, à l'unanimité par les membres du bureau.
Mevrouw Freya Piryns (Groen!). - Ik dank het Bureau omdat het zich met deze zaak bezighoudt. Ik heb er vorige week ook nog op gewezen. Dit is echter maar een deel van de oplossing. Ik zal mij vandaag opnieuw een aantal keer onthouden. Voor een paar wetsvoorstellen zal dat met zeer veel pijn in het hart zijn. Ik doe het echter graag principieel, want dit soort toestanden verdient een fatsoenlijker oplossing dan wat tot vandaag het geval was. Mijn dank aan het Bureau omdat het daarover nadenkt.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel tot wijziging van het reglement van de Senaat heeft later plaats.