Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 OCTOBRE 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Scrutin pour la présentation de candidats pour deux fonctions de conseiller d'État au Conseil d'État (Doc. 4-1455)

Fonction néerlandophone - deuxième candidat
Résultat du scrutin

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat à la fonction de conseiller d'État néerlandophone.

Nombre de votants : 48
Bulletins nuls ou blancs : 5
Votes valables : 43
Majorité absolue : 22

M. Luc Vermeire obtient 31 suffrages.
M. Jan Van den Berghe obtient 8 suffrages.
M. Tom de Waele obtient 4 suffrages.

En conséquence, M. Luc Vermeire, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé deuxième candidat.