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De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
Mevrouw Annemie Turtelboom, minister van Migratie- en Asielbeleid, antwoordt.
M. Alain Destexhe (MR). - La semaine dernière, nous avons pu suivre en direct les péripéties de la conférence de Durban. Il s'y est produit des dérapages similaires à ceux de la conférence de 2001, notamment à cause de la volonté de certains pays d'assimiler le sionisme à une forme de racisme et de discrimination raciale.
Heureusement, les représentants des pays européens sont sortis pendant le discours du président de l'Iran, M. Ahmadinejad. Il n'empêche que comme parlementaire, je peux me poser la question de savoir à quoi servent ces conférences et quelle est leur utilité. Cette interrogation est d'autant plus légitime que plusieurs pays ont refusé d'y participer et que l'Union européenne est apparue, une fois de plus, divisée : Certains pays membres, dont la Belgique, voulaient participer à la conférence de Durban pour en influencer les résultats, d'autres membres de l'Union ayant choisi de la boycotter.
Quelle est aujourd'hui la position belge ? L'Union européenne a-t-elle pris position ? Pourquoi la Belgique a-t-elle participé à cette conférence ? Quelle est l'utilité de cette conférence ? Alors qu'il y a suffisamment de bases légales, morales et intellectuelles pour condamner le racisme, avons-nous vraiment besoin d'une grande conférence internationale de ce type qui, en stigmatisant certains pays ou positions, risque aussi d'apparaître raciste ?
De heer Jurgen Ceder (VB). - Vorige week had in Genève een VN-conferentie plaats, ter opvolging van de conferentie van Durban van 2001.
Negen Westerse landen, waaronder ook leden van de EU, hadden op voorhand laten weten dat ze niet zouden deelnemen wegens de aanvallen op Israël en de strafbaarstelling van godslastering in het ontwerp van de slotverklaring. Ook vreesden ze dat de conferentie, zoals in 2001, opnieuw zou ontaarden in een antisemitisch feest.
Tijdens de conferentie is ook Tsjechië, voorzitter van de EU, definitief opgestapt na de antisemitische toespraak van de Iraanse president Ahmadinejad.
Waarvoor velen, waaronder ikzelf, hadden gevreesd, is bewaarheid. De VN-conferentie werd het podium waarop Ahmadinejad zich, via een virulente antisemitische toespraak, kon proflieren als een door velen toegejuichte wereldleider.
Waarom is de EU er niet in geslaagd een gemeenschappelijke houding aan te nemen? Wat zegt dat over de invloed van de EU in de internationale politiek?
Waarom heeft België niet hetzelfde gedaan als bijvoorbeeld Nederland en Duitsland, en de conferentie geboycot?
Waarom heeft minister De Gucht, als enig regeringslid uit de EU-landen, aan de conferentie deelgenomen?
Steunt België de huidige slottekst, inclusief de bekrachtiging van de verklaring van 2001 waarin Israël als enige land wordt bekritiseerd, en de toevoeging van `islamofobie' en `christianofobie' als door de staten uit te bannen fenomenen?
Weet de minister waarom de VN een podium gaf aan Ahmadinejad? Wat dacht men dat hij daar zou zeggen?
Mevrouw Annemie Turtelboom, minister van Migratie- en Asielbeleid. - Ik lees het antwoord van minister De Gucht.
België speelde als voorzitter van de EU een sleutelrol in het welslagen van de Durbanconferentie in 2001. Sindsdien heeft ons land onmiskenbaar gezag in dit dossier. België nam in de aanloop van de Durbanherzieningsconferentie van vorige week de rol op van burdensharer voor de EU en trad telkens op als rechterhand van de respectieve EU-voorzitterschappen. In de aanloop van de conferentie hebben intense en moeilijke onderhandelingen plaatsgevonden over de inhoud van het slotdocument.
(Voorzitter: de heer Hugo Vandenberghe, eerste ondervoorzitter.)
Début mars, le projet de texte était en effet inacceptable pour nous. Il s'écartait des objectifs de la conférence. Le processus a connu des dérives que nous avons fortement condamnées. Les difficultés dans les négociations ont porté sur la notion de diffamation des religions, notion contraire aux droits de l'homme. Il aurait donc été inconcevable que le texte final contienne cette notion. Les droits de l'homme doivent protéger les individus et leurs libertés et non les religions en tant que telles. La notion de diffamation des religions est inconciliable avec la liberté d'expression et les droits de l'homme. Nous nous sommes opposés avec succès à toute référence à ce concept et nous continuerons à le faire. La Belgique était et reste préoccupée par les tentatives de certains de remettre en question les droits de l'homme ou de nier leur universalité.
Dès le début, l'Union européenne a activement participé aux négociations afin de trouver un compromis. Elle avait en effet décidé de rester engagée tant que ses lignes rouges n'étaient pas franchies. C'est donc ce que nous avons fait avec nos partenaires européens. La Belgique s'est engagée activement durant les travaux préparatoires, conformément aux lignes rouges de l'Union européenne.
Le résultat final représente bien sûr un compromis, fruit de négociations difficiles et tendues. Il n'est pas parfait, il faut le reconnaître, et ne répond pas aux attentes de chacun. La Déclaration et le Programme d'action de Durban ne l'étaient pas non plus. Cependant, l'Union européenne dans son ensemble les a acceptés en 2001. Elle n'avait donc aucun problème à en confirmer le contenu.
La Belgique aurait voulu que davantage d'éléments soient repris dans le document final. Ce dernier aurait dû clairement faire référence à la Cour pénale internationale et à la responsabilité en matière de protection. Je regrette aussi l'absence de condamnation explicite des discriminations basées sur l'orientation sexuelle, mais l'Union européenne a obtenu que le texte final soit renforcé par rapport à celui de 2001.
Parmi les points positifs, le texte réaffirme entre autres le rôle essentiel de la liberté d'expression dans la lutte contre le racisme tout en condamnant l'incitation à la haine conformément au droit international. Il rappelle que toutes les victimes doivent avoir la même protection. Il reconnaît l'importance de la démocratie dans la lutte contre le racisme.
De toespraak die werd gehouden door de Iraanse president is volkomen in tegenspraak met de verbintenissen die Iran formeel is aangegaan door het slotdocument mede goed te keuren. De onaanvaardbare uitspraken van de Iraanse president zijn bovendien ook duidelijk strijdig met het slotdocument dat Iran al in 2001 ondertekende, en staan haaks op de principes en waarden van de Verenigde Naties. Door zelf deel te nemen aan de conferentie, heb ik dit ook duidelijk kunnen stellen ten aanzien van de internationale gemeenschap.
Je déplore que certains aient pris comme prétexte l'annonce de l'intervention iranienne ou le discours du président pour ne pas participer.
Je suis convaincu qu'il faut éviter de laisser le champ libre aux positions radicales et intolérantes ; ainsi, l'absence de dirigeants mondiaux a fait beaucoup de publicité autour de la présence iranienne. Or, comme toutes les conférences onusiennes, celle-ci était ouverte à tous.
Comme l'a dit le secrétaire général des Nations unies, c'est en confrontant dignement nos points de vue que nous pourrons progresser ensemble. Depuis le début de ce long processus, la Belgique s'est opposée à ce que cette conférence soit prise en otage par ceux qui voulaient l'instrumentaliser. Il était essentiel de replacer la lutte contre le racisme et les discriminations au centre de la Conférence, car le phénomène du racisme n'est nulle part en réelle régression.
Bepaalde landen hebben inderdaad de weg van de confrontatie gekozen tijdens de conferentie, andere landen verkozen weg te blijven. Het was en is echter mijn overtuiging dat we slechts vooruitgang kunnen boeken door met vastberaden inzet een vranke dialoog aan te gaan wanneer onze principes en waarden op het spel staan. Daarom achtte ik het belangrijk om aanwezig te zijn op de conferentie.
Het verdeelde optreden van de EU komt haar geloofwaardigheid als internationale actor uiteraard niet ten goede. Aangezien alle rode lijnen van de EU werden gerespecteerd, had de EU voltallig moeten deelnemen. Het is ook een kwestie van geloofwaardigheid en vertrouwen ten opzichte van de andere partners. De terugtrekking van een aantal EU-lidstaten uit de herzieningsconferentie werd dan ook op scherpe kritiek onthaald, onder meer door de VN-secretaris-generaal en de hoge commissaris voor de mensenrechten, ook in de persoonlijke contacten die ik met hen had. De impact van die houding en de verdeeldheid binnen de EU zullen moeten worden geëvalueerd. We moeten vermijden dat de verdeelde slagorde van de EU ten aanzien van de conferentie geen verdere impact zal hebben in de VN-fora.
C'est grâce aux efforts de plusieurs délégations et aux concessions faites par toutes les parties que la Conférence d'examen a pu adopter son document final par consensus. Il est le résultat d'un compromis difficile mais il respecte entièrement les lignes rouges de l'Union européenne. Je suis convaincu qu'il s'agit d'un bon résultat pour la diplomatie belge. Cela a d'ailleurs été confirmé par plusieurs acteurs lors de la Conférence de révision de la semaine dernière.
M. Alain Destexhe (MR). - Cette question aurait mérité un vrai débat en présence du ministre des Affaires étrangères.
La réponse du ministre me met mal à l'aise parce qu'elle semble confirmer mes craintes.
Tout d'abord, si on organise une conférence pour lutter contre le racisme et qu'après cette conférence, les droits de l'homme en sortent relativement affaiblis, l'objectif n'est pas atteint.
Par ailleurs, si le point central de la conférence se transforme en débat sur la question de savoir si l'on peut ou non diffamer les religions, non seulement on ne discute pas du thème principal, mais on discute de ce qui est contraire à nos valeurs et à nos convictions.
On sait que les droits de l'homme ont déjà terriblement régressé à l'ONU avec la nouvelle composition du comité des droits de l'homme et les premiers textes produits par ce nouveau comité.
Les droits de l'homme existent. Ce sont nos valeurs et nos convictions. Ils ont été approuvés dans un grand moment de consensus aux Nations unies après 1945. Si une conférence officielle des Nations unies arrive à miner les fondements de ces droits et à les affaiblir, elle est contreproductive.
En conclusion, je vois un texte de compromis. Un compromis sur les droits de l'homme, le racisme ou la discrimination ne peut être que mauvais par définition. Ce que l'on retiendra aussi de cette conférence, c'est la tribune offerte au président iranien. Enfin, j'y vois la division de l'Union européenne. Pour toutes ces raisons, je ne pense pas que cette conférence soit un grand succès !
De heer Jurgen Ceder (VB). - Verschillende ministers van Buitenlandse Zaken zijn weggebleven van de conferentie van Durban, maar onze minister van Buitenlandse Zaken beweert dat hij voor de dialoog heeft gekozen. Wie echter een dialoog aangaat over fundamentele rechten, kiest voor een compromis. Ik sluit me dan ook aan bij de heer Destexhe.
Ik wil ook graag verwijzen naar Mia Doornaert die het volgende schreef in De Standaard: `Hoe kan er een aanvaardbaar compromis bestaan tussen democratieën en dictaturen over fundamentele rechten zoals de gewetensvrijheid? Op dat punt kan men toch niet "een beetje zwanger zijn".'
Ik stel overigens vast dat de woorden christianofobie en islamofobie in de slottekst zijn opgenomen. Wie niet goed weet wat dat betekent heeft, hoeft slechts paragraaf 13 lezen, waaruit blijkt dat de ondertekenaars willen dat haat tegen religies ook via wetten wordt aangepakt. Daarmee wordt een eerst Europese rode lijn overschreden.
Een tweede rode lijn wordt overschreden door de schandalige tekst van 2001 te herbevestigen en zodoende Israël nogmaals als enig land te brandmerken.
Samen met anderen stel ik tot slot vast dat de belangrijkste toespraak op de antiracismeconferentie een virulent antisemitisch betoog van de heer Ahmadinejad was. Het ergste is niet dat de man dat gezegd heeft, maar wel dat hij door de meeste deelnemers is toegejuicht.
De slotverklaring is het papier niet waard waarop ze werd geschreven.