4-51 | 4-51 |
De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
M. François Roelants du Vivier (MR). - Monsieur le premier ministre, bon nombre de sénateurs se sont rendus à plusieurs reprises au Congo, en particulier dans l'est du pays. Nous avons entendu des récits d'actes de barbarie. Nous avons vu les dégâts occasionnés par une guerre qui a déjà fait plus de cinq millions de victimes. Et il n'y a pas que les morts. Il y a les tortures, les viols. Nous avons été nombreux à nous réjouir d'apprendre que la Belgique voulait être le fer de lance d'une opération permettant de ramener un peu de calme dans la région. Lorsque le secrétaire général des Nations unies a demandé à la Belgique si elle pouvait participer à une force intérimaire en attendant le renforcement de la MONUC et que le gouvernement s'y est engagé en demandant aux partenaires européens de contribuer, eux aussi, à cette force, tout le monde a accueilli avec beaucoup de satisfaction cette évolution.
Aujourd'hui, après avoir entendu les dernières nouvelles, je ne suis pas fier d'être européen. Certains pays s'étaient avancés, faisant même des effets d'annonce en disant que des troupes étaient prêtes à participer aux opérations. À présent, tout le monde se tait dans toutes les langues. Et pourtant, nous sommes tous conscients que la pacification durable de cette région passe par une solution politique négociée et un traitement approfondi des causes du conflit. Nous sommes tous d'accord sur la façon de résoudre le problème du pillage des richesses. Mais, bien sûr, il faut aussi une aide humanitaire pour les 250 000 déplacés qui se trouvent actuellement dans la région, ce qui porte à un million le nombre de déplacés pour l'ensemble du Kivu. Que fait la Belgique à ce sujet ? Comment se déroule l'acheminement de l'aide ? Comment les agences humanitaires se coordonnent-elles ?
Je reviens sur cette question de l'opération européenne qui aurait fait la transition avec l'arrivée des renforts de la MONUC. Quelles ont été les démarches effectuées par nos ministres de la défense et des Affaires étrangères pour fédérer leurs alliés européens en vue de cette mission ? Tous les efforts ont-ils vraiment été accomplis pour s'assurer de l'aide de nos partenaires de l'Union européenne ? Quels pays ont-ils été approchés et quels arguments ont-ils formulés pour refuser une telle opération ?
Cette absence de consensus est-elle le point final des discussions entre Européens ?
Quel sera notre apport précis à la MONUC ? En effet, malgré le refus de nos partenaires européens, nous interviendrons quand même, dans la mesure de nos moyens. Qu'allons-nous faire exactement ?
Enfin, nous participons à la formation de l'armée congolaise, notamment au Kasaï occidental. Une centaine de nos militaires se trouvent à Kananga. À la lumière des événements qui se sont produits au Kivu, ne convient-il pas de tirer un certain nombre de leçons face à la faible performance - et c'est un euphémisme - réalisée au Kivu par l'armée congolaise ?
Avons-nous vraiment fait le maximum, monsieur le premier ministre ? Pouvons-nous fédérer d'autres pays européens pour participer à une opération militaire humanitaire au Kivu ?
Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Depuis plusieurs mois, face à la dégradation croissante de la situation au Congo oriental, nous insistons sur l'option d'une force européenne du même type que celle utilisée pour la mission Artemis.
Certains semblent renoncer à cet objectif et si, aujourd'hui, M. Roelants du Vivier n'est pas fier d'être européen, il me semble quand même impossible de rester au balcon du drame qui se joue en attendant tout simplement que d'autres interviennent. Nous devons faire le maximum pour que l'Europe puisse intervenir dans cette région. C'est indispensable.
À cet égard, je viens d'apprendre qu'aucun accord n'avait pu être conclu à l'échelon européen, ce que je regrette profondément.
Je voudrais donc savoir si la Belgique peut aller plus loin et si elle peut agir dans un cadre bilatéral ou auprès du Conseil européen pour qu'une force d'intervention rapide soit constituée.
J'ai aussi appris que la Belgique était disposée à participer au travail de la MONUC, ce qui m'inspire plusieurs remarques.
Tout d'abord, on comprend à quel point, dans ce cadre, la question des règles d'engagement et de la ligne de commandement est plus importante que celle des effectifs, puisque la MONUC dispose de 17 000 hommes et qu'elle disposera peut-être bientôt de 3 000 effectifs supplémentaires. Si la Belgique accepte de participer à une opération de la MONUC, elle doit être très exigeante sur ces points.
L'intervention prévue consisterait en un appui aérien ou en la mise à disposition de moyens de renseignements adéquats. Les forces onusiennes manquent en effet cruellement d'hélicoptères de combat.
En attendant les futures discussions sur les modalités d'une intervention de la Belgique dans le cadre d'une force des Nations unies, j'insiste pour que l'on tente, encore et toujours, de convaincre les Européens de mobiliser une force européenne. Il reste possible d'attirer un nombre suffisant de pays européens qui, en attendant un engagement dans une force onusienne, pourraient s'opposer à tous ces massacres.
La Belgique doit également faire tout ce qui est possible pour que soient relancés les mandats internationaux. Certains individus qui opèrent dans la région, dans les bandes armées et particulièrement celle de M. Nkunda, sont des criminels de guerre inculpés devant la Cour pénale internationale. Plutôt que d'asseoir ces gens-là autour d'une table de négociation, mieux vaut arrêter toutes les personnes incriminées et cesser de les considérer comme des interlocuteurs à part entière.
Il va sans dire que nous, écologistes, sommes évidemment favorables à toute solution négociée mais il est parfois des situations où il faut avoir le courage d'imposer la paix, dans de bonnes conditions, bien entendu.
Nous pensons qu'il faut prévoir une exception à la résolution sur le Rwanda pour permettre à la Belgique de prendre ses responsabilités dans cette affaire, avec d'autres pays parmi lesquels, nous l'espérons, des Européens.
Nous voulons également que la future force onusienne à laquelle notre pays pourrait participer soit dotée de règles d'engagement claires et d'une chaîne de commandement plus efficace que celle qui a prévalu jusqu'aujourd'hui. En effet, malgré la présence de 17 000 hommes, on déplore tous les jours les agissements de bandes armées auxquels s'ajoutent ceux de l'armée congolaise qui se comporte de manière indécente et indigne et qui commet des massacres qui ne peuvent nous laisser passifs.
Mevrouw Vera Dua (Groen!). - Ik kan me enkel aansluiten bij de vorige sprekers. De toestand in Oost-Congo blijft verschrikkelijk: de bevolking wordt op de vlucht gedreven, mensen worden gedood, vrouwen zijn op nooit geziene schaal slachtoffer van seksuele geweldplegingen, er wordt op grote schaal geplunderd.
Het is absoluut noodzakelijk dat maatregelen genomen worden om de veiligheid van de burgerbevolking in Oost-Congo te verzekeren en om de toestand daar te normaliseren.
Uiteraard zijn wij in de eerste plaats voorstander van diplomatieke stappen om tot een bestand te komen in het gebied, maar zoals de zaken nu staan zal dit niet eenvoudig zijn. Daarom is het ook essentieel de MONUC te versterken en het mandaat uit te breiden, zodat proactief kan worden opgetreden tegen de gewapende bendes, tegen de misbruiken van het Congolese leger, tegen de plunderingen van grondstoffen, enzovoort. De uitbreiding van de MONUC-troepen is ondertussen goedgekeurd, maar het zal nog een tijd duren voordat alles in de plooi valt. Over de rules of engagement bestaat voor zover ik weet nog geen duidelijkheid. In welke mate zullen deze regels worden uitgebreid?
Het voorstel van de minister van Buitenlandse Zaken om in een tussenperiode een Europese vredesmacht op de been te brengen is een goede optie om op korte termijn de toestand ter plaatse te verbeteren.
Op vraag van de VN-secretaris-generaal heeft de minister van Buitenlandse Zaken contact opgenomen met andere Europese landen om te onderzoeken of er een Europese overbruggingsmacht naar Oost-Congo kan worden gestuurd.
Zoals de minister van Buitenlandse Zaken zelf heeft beklemtoond, is het niet opportuun dat België de leiding neemt van een dergelijke operatie, maar het is wel nodig dat er een versterking komt van de VN-operatie en in dit kader is een deelname van België, onder bepaalde voorwaarden, nodig. We kunnen het niet alleen aan de anderen overlaten.
Blijkbaar bestaat bij onze Europese partners weinig animo om mee te werken aan een vredesoperatie. Dat is ongelooflijk triest. Meer zelfs, Javier Solana verklaarde gisteren dat een Europese vredesoperatie niet meer aan de orde is. Dat is zeer teleurstellend.
Ondertussen blijft de situatie in Oost-Congo zeer precair en is er een humanitair drama aan de gang.
Hoe evalueert de regering de toestand met betrekking tot het installeren van een Europese vredesmacht en welke rol kan België daarin nog spelen? Is België bereid een nieuw diplomatiek offensief op te starten? Welke andere initiatieven zullen nog worden genomen?
Hoe zal de VN-operatie evolueren en welke rol zal België daarin opnemen? Worden de rules of engagement aangepast?
Ten slotte doe ik een oproep tot de voorzitter van de Senaat en tot de voorzitter van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen. Een sereen en grondig debat over de conclusies van de Rwandacommissie is aan te bevelen. Ik blijf ten volle achter die conclusies staan. Ze zijn genomen na hard werken en ze waren zeer zinvol. Nu moeten we nagaan welke conclusies nog strikt van toepassing zijn en welke op een andere manier kunnen worden geïnterpreteerd in het kader van wat zich nu in Congo afspeelt. Er moet in ieder geval iets gebeuren. Als de aanwezigheid van België noodzakelijk is om beweging te krijgen in de intenties van de andere Europese landen, dan kunnen we niet aan de kant blijven staan.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - De voorbije maanden is duidelijk gebleken hoe machteloos de wereldgemeenschap moet toezien op het humanitaire drama in het oosten van Congo.
Uiteindelijk is beslist om de MONUC te versterken met 3 000 manschappen. In afwachting hiervan - zo vernamen we althans in de media - werd gespeeld met de idee om een tijdelijke Europese interventiemacht ter plaatse te sturen. De Belgische regering stond niet negatief tegenover een deelname aan die tijdelijke macht; ze reageerde zelfs positief op de vraag van VN-secretaris Ban Ki-moon. De premier zal ons daarover uitvoerig kunnen inlichten. We stellen evenwel vast dat geen enkele Europese grootmacht bereid was om de leiding van een dergelijke operatie op zich te nemen.
In afwachting van de versterking van de MONUC had de Europese interventiemacht de humanitaire corridors kunnen beveiligen. Bestaan hiervoor alternatieven, nu die interventiemacht niet wordt opgericht? In welke richting stuurt ons land de internationale gemeenschap aan?
We hadden in de Senaat vandaag liever een debat gevoerd over de deelname van ons land aan een Europese interventiemacht. We zijn daartoe immers niet te allen prijze bereid, maar gezien de humanitaire nood is het onze plicht om na te denken over onze verantwoordelijkheid op dat vlak en over de voorwaarden waaronder we die kunnen opnemen. Vandaag krijgen we echter niet de kans om onze verantwoordelijkheidszin te toetsen, aangezien de keuze niet langer aan de orde is.
Vandaag moeten we ons evenmin uitspreken over de aanbevelingen van het Rwandarapport. We krijgen daartoe wellicht nog de kans in de toekomst. Over de vijfde aanbeveling, waarin vraagtekens worden geplaatst bij de wenselijkheid om deel te nemen aan VN-operaties in een oud-kolonie, is in de Senaat tijdens de vorige legislatuur heel wat denkwerk geleverd. Er werden uiteindelijk ook heel wat nuances in aangebracht, die niet zonder belang waren geweest voor het geplande debat. De aanbevelingen van het Rwandarapport gaan ook in op de kwaliteitsvereisten voor buitenlandse interventies en op de waarborgen voor een deskundige, doeltreffende en veilige deelname eraan. Het Parlement dient de hele cluster van aanbevelingen ernstig te nemen.
Tijdens de bespreking van de resolutie van, onder andere, CD&V-senator Schelfhout in de senaatscommissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging bleek duidelijk dat de bereidheid bestaat om, gezien de hoge nood in Oost-Congo, een grondig debat over een Belgische deelname aan een missie in dat land te voeren.
Europa beweert dat het na het uitbreken van een crisis binnen vijf dagen een snelle interventiemacht van 1500 militairen, een European Union Battle Group, op de been kan brengen. Waarom doet Europa dat nu niet? Heeft de Europese Unie wel overwogen om een EU Battle Group in te zetten? Het land dat het commando over een dergelijke groep voert, speelt een beslissende rol. In januari wordt het commando aan een ander land overgedragen. Mogen we daarvan enige verandering verwachten? Zullen we het nut kunnen aantonen van die hooggeschoolde, sterk geoefende en geldverslindende EU Battle Group, die concreet gestalte moet geven aan een Europees veiligheids- en vredesbeleid? Voor Europa is dat een echte uitdaging.
Naast het opdrijven van het aantal manschappen voor de MONUC - waartoe al is beslist - is er ook nood aan een sterker MONUC-mandaat. Welke houding zal ons land ter zake aannemen in de VN-Veiligheidsraad van 22 december aanstaande?
In afwachting van een betere militaire bescherming van de bevolking kan misschien ook naar alternatieve oplossingen worden gezocht? Ik denk bijvoorbeeld aan slagkrachtige initiatieven om de illegale exploitatie van bodemrijkdommen tegen te gaan. Dat was een Belgische prioriteit in de VN-Veiligheidsraad.
Kan, ten slotte, ook de inzet van diplomatieke middelen niet worden opgevoerd? De resolutie van de Senaat beveelt immers sancties aan tegen landen in de regio die de vredesakkoorden niet toepassen of zelfs overtreden.
M. Philippe Mahoux (PS). - Ce qui se passe au Kivu est intolérable et cette assemblée le dénonce depuis de nombreuses semaines : les exactions commises tant par les rebelles, menés par un général sanguinaire, que par l'armée congolaise ont des conséquences abominables sur la population civile. De nombreux habitants de la région y ont perdu la vie ou la santé.
Face à ce drame, une question se pose à nous et au gouvernement : quelles sont les mesures les plus efficaces que nous pouvons prendre pour mettre fin à cette situation ? Comment rendre l'intervention de la MONUC la plus efficace possible, puisque manifestement la solution européenne ne recueille pas l'adhésion ? C'est là la question essentielle du débat que nous devons mener en ayant à l'esprit l'ensemble des recommandations formulées par la Commission Rwanda et pas seulement le cinquième alinéa qui recommande de ne pas participer à des missions des Nations unies dans une ancienne colonie.
Je rappelle ainsi que la Commission Rwanda a également recommandé de ne pas participer sur le terrain à des missions des Nations unies dans des pays avec lesquels nous avons une coopération technique militaire. En effet, pour qu'une force des Nations unies soit efficace, il faut qu'elle soit considérée par les belligérants comme neutre. C'est le noeud du problème de l'efficacité et de la crédibilité de l'action de la MONUC.
On est au Kivu dans une situation de peace enforcement et donc du Chapitre 7. Les instances des Nations unies se sont contentées de proposer un accroissement du nombre de personnes envoyées sur place. Passer de 17 000 à 20 000 hommes fera-t-il une différence significative pour l'efficacité de la MONUC au Kivu ? La réponse n'est pas certaine. C'est la modification des règles d'engagement qui doit permettre d'accroître l'efficacité de la MONUC.
Nous devons donc nous interroger sur la façon dont nous pouvons être le plus efficace. La participation de nos hommes à des forces qui engagent le combat sur le terrain est-elle de nature à renforcer ou non l'efficacité de la MONUC ? Par contre, il est clair que nous devons nous engager en un appui logistique pour le transport, les transmissions, les renseignements ou une aide sanitaire et humanitaire.
Je terminerai en soulignant la nécessité absolue de mettre fin au trafic de matières premières dans la région. Ce trafic est une des raisons du conflit et il permet aux belligérants de se financer.
Il n'est pas certain que l'on puisse y mettre fin au travers des activités de la MINUAR mais en tout état de cause, il faudrait s'occuper davantage de la question qu'on ne le fait actuellement à l'échelon belge mais également international.
Pour le reste, monsieur le premier ministre, nous vous demandons de nous fournir des précisions sur la position du gouvernement.
De heer Paul Wille (Open Vld). - Voor Open Vld moet aan een aantal vereisten zijn voldaan voordat het zenden van Belgische militairen naar Congo kan worden ondersteund. Een aantal daarvan zijn evident. Er moet een sterk mandaat zijn, een mandaat dat kan worden uitgeoefend samen met de VN-Veiligheidsraad en de EU. Tevens moet regeringsoverleg en een parlementair debat hebben plaatsgevonden, met de klemtoon op een humanitaire operatie in oorlogsgebied in een voormalige kolonie.
De operatie moet in de tijd en geografisch rond Goma worden afgebakend, zeker als de VN nog eens 3000 manschappen moet sprokkelen.
Minstens drie betrouwbare EU-partners moeten aan een `coalition of the willing' deelnemen, waarbij een ander land de leiding op zich neemt.
Er moet voldoende zware bewapening en transportcapaciteit en de daarmee gepaard gaande logistiek aanwezig zijn. Dat betekent ook goede communicatiemiddelen bij de Belgen en bij de partners.
Er dient voorafgaand goed te worden gecommuniceerd met Kabila, Nkunda, met de Maji-Maji, met Rwanda, Burundi en de MONUC over de echte bedoelingen van de interventiemacht. Dat is belangrijk omdat ook de burger vindt dat hij hierover mag meepraten. Dat aspect kwam gisteren nog in de WEU aan bod.
Er is ook behoefte aan duidelijke afspraken met de ngo's over voldoende humanitaire hulp om de ergste nood te lenigen.
De eigen inlichtingencapaciteit moet maximaal worden ingezet, evenals die van de bondgenoten.
Ook is er nood aan een duidelijk plan voor de toekomst, dat wil zeggen ontwapening, vredesonderhandelingen, rechtvaardige ontginning en verdeling van de grondstoffen, zoals collega Mahoux heeft gezegd, verschuiving van reeds in Congo aanwezige MONUC-eenheden naar het oosten, waar zich slechts 6000 à 6500 manschappen van de 17 000 bevinden.
Wat gaan we concreet doen binnen MONUC? In de pers is sprake van helikopters. Over hoeveel toestellen gaat het dan? Er is ook sprake van C-130 transportvliegtuigen en de inzet van onze militaire inlichtingendienst. Kan de eerste minister daar nader op ingaan?
Op 22 december vergadert de VN over het mandaat van MONUC. Sommige partners binnen MONUC, zoals Pakistan, hebben in hun contract met het UN Department of Peacekeeping Operations (DPKO) een aantal speciale clausules die het hun mogelijk maken af te wijken van de verplichtingen van het mandaat. Dat intrigeert mij. Klopt het dat bepaalde landen eigen clausules hebben en kunnen zij daardoor à la carte eigen stellingen innemen? Komt ons land daardoor op een bepaald ogenblik niet willens nillens in een situatie terecht waarin een aantal landen precies deze clausules zullen aanwenden om niet aanwezig te hoeven zijn en waardoor wij alleen zullen staan? Is de eerste minister het ermee eens dat, indien dergelijke clausules zouden bestaan, ze moeten worden herzien om ervoor te zorgen dat MONUC geen leeg mandaat is?
M. Jean-Paul Procureur (cdH). - Notre pays n'enverra donc pas, du moins pour l'instant, de militaires au Congo, en tout cas pas dans le scénario européen qui avait été prévu. Le renforcement de la force des Nations unies par la Belgique sera logistique.
Au cdH, nous étions favorables à cette participation militaire belge, d'autant plus que l'état-major semblait la trouver opportune et que ce renforcement était réclamé par toutes les organisations humanitaires. Cela tombe sous le sens, la Belgique ne pouvait contribuer seule au renforcement de la MONUC. On ne peut donc que déplorer la frilosité des partenaires européens.
Pendant ce temps, l'enfer perdure dans l'est du Congo. Il faut insister sur le fait que les exactions sont le fait non seulement des forces contrôlées par Laurent Nkunda, mais aussi de certaines fractions de l'armée officielle de la RDC.
Mes collègues ont déjà largement évoqué les exactions pratiquées, avec leur cortège de sévices sexuels, et le collectif des femmes congolaises pour la paix parlait récemment de génocide sexuel. Effectivement, malgré le processus engagé de démocratisation de la RDC, de nombreux rapports font régulièrement état de la situation particulièrement alarmante dans laquelle se trouvent les femmes congolaises. Selon John Holmes, secrétaire général adjoint de l'ONU pour les questions humanitaires, les violences sexuelles n'ont pas d'équivalent dans le monde. Une nouvelle vague de réfugiés a été jetée sur les routes. Le nombre de personnes déplacées dans la région s'élève aujourd'hui à quelque deux millions et la force de maintien de la paix des Nations unies, la MONUC, n'a pas vraiment trouvé de réponse à la pression exercée par les forces rebelles de Laurent Nkunda. Au sein des organisations humanitaires et dans les milieux diplomatiques, tout le monde craint une troisième guerre régionale.
La résolution 1756 du Conseil de sécurité donne clairement mandat à la MONUC de protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques. Pourtant, la MONUC a gravement failli à ce mandat. Il est donc impératif que ce dernier soit enfin sérieusement mis en oeuvre et renforcé. Les moyens de la MONUC auraient dû encore être élargis grâce à la contribution des capacités civiles, militaires et humanitaires, particulièrement européennes. On sait aujourd'hui ce qu'il en est. À l'instar des organisations humanitaires, nous espérons un sursaut.
Parallèlement, il est indispensable d'intensifier d'urgence les pourparlers de paix entre les différentes fractions rebelles et les autorités congolaises. Sans cela, nous ne pourrons éviter un nouveau drame humanitaire.
Dans ce contexte, monsieur le premier ministre, la question de la participation militaire belge reste posée. Si le fameux débat que nous aurions dû avoir aujourd'hui à propos de cette cinquième recommandation n'a pas lieu, nous devrons le mener un jour. En effet, la participation militaire aurait dû être conditionnée à un débat parlementaire qui devait remettre en question cette cinquième recommandation de la commission d'enquête parlementaire de 1998.
Le cdH a déposé à ce propos, dès la semaine dernière, une proposition de résolution demandant un débat sur la suppression de cette cinquième recommandation. J'en rappelle les termes : « Il serait souhaitable que la Belgique ne fournisse plus de contingent aux opérations de l'ONU menées dans des pays avec lesquels elle a entretenu jadis des relations coloniales ».
Il n'est nullement question d'oublier ce qui s'est passé au Rwanda en 1994 ou de gommer l'assassinat de dix paras belges. Telle qu'elle avait été énoncée à l'issue de la commission d'enquête Rwanda, cette recommandation pouvait tout à fait se comprendre, mais face à la dégradation extrême de la situation sur place et à la souffrance de millions d'êtres humains dans la région, pouvons-nous camper sur nos positions, persévérer dans un rôle d'observateurs ?
En attendant des jours meilleurs, pouvez-vous nous préciser en quoi consistera exactement le renforcement logistique que pourra opérer notre pays ? Cela inclut-il, par exemple, l'installation d'un hôpital militaire ? Les spécialistes insistent pour qu'il soit installé non pas dans une zone neutre mais là où les besoins sont vraiment pressants.
Enfin, pour conclure, soulignons que la solution, là-bas comme dans d'autres régions du monde, ne sera pas purement militaire et même si nous pensons qu'aujourd'hui cette intervention militaire est nécessaire, ce n'est pas une fin en soi. Nous devons tout faire pour encourager les négociations entre les différentes parties.
De heer Jurgen Ceder (VB). - Enigszins tot mijn verbazing bestaat onder de politieke partijen, op onze partij na en misschien ook een beetje de PS, en bij de ngo's een vrij grote unanimiteit over het sturen van troepen naar Oost-Congo. Diezelfde politieke eenstemmigheid was er ook in 1994 na de moord op de tien Belgische para's toen men in allerijl onze troepen uit Rwanda wou terugtrekken, en meer zelfs, om er bij de VN op aan te dringen de UNAMIR-missie in haar geheel te schrappen. Emotionaliteit in de politiek is soms een slechte raadgever, in het bijzonder bij beslissingen om troepen te sturen en terug te halen. Wie een militaire operatie overweegt, moet zeer rationeel alle factoren in rekening nemen, weten waaraan hij begint en zich niet te gemakkelijk ondergeschikt maken aan de grillen van de publieke opinie die vandaag al te gemakkelijk de politieke besluitvorming binnen en buiten het parlement beïnvloeden. Gezien de mislukking om de Europese bondgenoten te overtuigen samen met ons naar Oost-Congo te trekken, wordt het vandaag ten dele een theoretisch debat, maar daarom niet nutteloos. Het geeft ons immers de mogelijkheid rustig de aanbevelingen van de Rwandacommissie te evalueren en misschien ook, voor degenen die geen lid van de commissie waren, de motieven ervan te ontdekken of te herontdekken. Ik heb het wel degelijk over aanbeveling vijf. Het is misschien goed nu al het debat te voeren, want even leek het erop dat men ons te vlug af zou zijn en dat morgenochtend het kernkabinet al een beslissing zou moeten nemen over het al dan niet deelnemen aan een missie in Oost-Congo. We willen niet terug naar situaties zoals in 1990, toen de para's al in het vliegtuig richting Rwanda zaten op het ogenblik dat het parlementair debat daarover werd geopend. Het is best mogelijk dat Ban Ki-moon, de secretaris-generaal van de VN, België gevraagd heeft troepen te leveren voor een operatie in Oost-Congo. Er bestaat niettemin een ongeschreven regel van de VN dat in een vredesmacht geen troepen worden opgenomen van buurlanden of landen met een bijzondere betrokkenheid bij het land of het gebied waar de vredesmacht opereert. Bij gebrek aan donorlanden durft de VN wel eens af te wijken van die regel. In 1993 bleek het echter een fout die regel te negeren, nu, in 2008, is het nog steeds een fout en wel om de volgende redenen.
Ten eerste moeten vredestroepen er zijn om de vrede te handhaven of af te dwingen en daarom alleen. Ze zijn er niet om andere belangen na te streven. Ze moeten neutraal zijn en mogen hun VN-mandaat niet gebruiken voor eigen rekening en eigen motieven.
Ten tweede is niet enkel de eigen neutraliteit van belang. Even belangrijk is de schijn van neutraliteit. Een Belgisch militair die in Libanon is geweest, verklaarde deze week op de radio dat het Belgische contingent daar gerespecteerd werd om zijn neutraliteit, zelfs door het radicale Hezbollah. Een dergelijk privilege zal ons nooit te beurt vallen in Congo.
Dat privilege genoten we ook nooit in Rwanda. Vanaf het begin van de UNAMIR-operatie waren er bij de strijdende partijen vooroordelen tegen het Belgische detachement. Hoe meer het neutraal probeerde te blijven en de akkoorden van Arusha correct poogde uit te voeren, zoals het begeleiden van een Tutsibataljon van het RPF naar Kigali, hoe meer het gewantrouwd werd. De Belgische soldaten werden het mikpunt, niet alleen omdat ze de leidende macht vormden van de UNAMIR, maar ook simpelweg omdat het Belgen waren. Net zoals België een haat-liefdeverhouding heeft met Congo, die ook vandaag nog ruzie kan doen ontstaan tussen de regeringen, hebben ook de volkeren van het gebied rond de Grote Meren een haat-liefdeverhouding met de voormalige kolonisator. Wegens de banden uit het heden en het verleden konden Belgische soldaten er voor sommigen op een geloofwaardige wijze van verdacht worden achter de moord op Habyarimana te zitten in 1994, met alle bekende gevolgen.
Misschien moeten we daarbij de beangstigende waarschuwing van professor Devos nog vermelden: `wie de terugtrekking van het Belgische contingent wil bewerkstellingen weet helaas wat hem te doen staat'.
Ten derde zijn er de huidige banden met Congo. Er wonen in Congo veel burgers van de voormalige koloniale mogendheid. Als een vredesmissie in Congo moet optreden tegen rebellen of het regeringsleger, worden de burgers van de voormalige koloniale mogendheid geconfronteerd met een veiligheidsrisico, ze worden in zekere zin gijzelaars. Verschillende officieren hebben aan de Rwandacommissie overigens verklaard dat kordate actie, bijvoorbeeld voor de ontzetting van de bedreigde groep-Lotin, werd vermeden omdat men represailles vreesde voor Belgen ter plaatse. We mogen niet vergeten dat in die periode, zelfs bij een lijdzaam optreden van de Belgische troepen, ook tien burgers werden omgebracht.
Om al die redenen vind ik het ten stelligste af te raden om gevechtstroepen naar Rwanda te sturen in het kader van een vredesmissie.
Ik licht nog even het standpunt van onze fractie toe. De omstandigheden in Oost-Congo, de moorden, de plunderingen, de verkrachtingen zijn van die aard dat ze wel degelijk een militair ingrijpen van buitenaf rechtvaardigen. Ook wij steunen zo een initiatief. België dient daar ook een rol in te spelen in de vorm van bijvoorbeeld humanitaire, financiële of logistieke steun, maar het zou onverstandig zijn om zelf gevechtstroepen te sturen. Laten we de MONUC versterken, laten we ervoor zorgen dat de MONUC vooral in actie komt. Die macht lijkt immers bevolkt te worden door het soort bondgenoten als die waar België niet op kon rekenen in 1994.
Ik weet dat er grote unanimiteit was om troepen te sturen. Zelfs bij onze partij gingen stemmen op om dat te doen. Het enthousiasme is begrijpelijk, maar het valt me op dat de oudgedienden van de Rwandacommissie in elk van de partijen die een jaar lang aan dat verslag hebben gewerkt, veel terughoudender en genuanceerder zijn.
Ik hoop dat de voorzitter die ook deel uitmaakte van de commissie straks misschien nog zijn mening zal geven.
Ik wil alleen nog verwijzen naar de reactie van Guy Verhofstadt, die verklaarde dat hij geen commentaar wenst te geven. Dat hoeft ook niet, zijn stilzwijgen is sprekend.
De heer Yves Leterme, eerste minister. - Ik zal proberen in dit korte tijdsbestek een schematisch antwoord te geven op de gestelde vragen.
Je voudrais souligner que l'émotion est partagée par tous et que la situation actuelle dans l'est du Congo est unanimement condamnée. Nous sommes tous émus et outrés par ce qui se passe là-bas. Toutefois, au-delà de l'émotion, nous devons réfléchir à la réaction que nous devons adopter vis-à-vis de cette situation. Il convient, d'une part, d'adopter une démarche diplomatique et d'utiliser tous les canaux disponibles afin d'éviter l'escalade et, d'autre part, de tenter de faire cesser les exactions perpétrées au Congo. À ce sujet, la Belgique a pris des initiatives.
Onder impuls van collega De Gucht, die verontschuldigd is omdat hij in Scandinavië verblijft voor de ondertekening van een verdrag, heeft de regering ook stappen gedaan ten aanzien van Rwanda. Andere landen hebben hetzelfde gedaan, al dan niet via diplomatieke kanalen, zoals de Angolese president Dos Santos. Onrechtstreeks wordt dus druk uitgeoefend, ook op generaal Nkunda om te vermijden dat de generaal nog meer voorbij zou gaan aan internationale druk. We zoeken dus naar een oplossing ten gronde, maar we zitten intussen niet met de armen gekruist.
Des moyens militaires doivent également être mis en oeuvre pour éviter le pire sur le terrain. Après avoir entendu les interventions de certains collègues, je tiens à clarifier la situation à ce sujet. La MONUC représente une présence quantitativement sans précédent : 17 000 militaires sont actifs sur le terrain. L'ONU a pris la décision de principe d'élargir ces forces de 3 000 unités. Le renforcement nécessaire du mandat ne sera toutefois réel que dans quelques mois, étant donné les traditions, les procédures et les méthodes de l'ONU.
Celle-ci a demandé, notamment à notre pays, de réfléchir à la possibilité de créer une force intérimaire de bridging operation. Ce n'est pas la même chose qu'une force européenne dotée d'un mandat très clair et pouvant fonctionner de manière autonome par rapport à la MONUC.
Enerzijds is er de MONUC met een nooit geziene getalsterkte, die nog eens met 3000 eenheden zou worden verhoogd. Daarnaast heeft VN-secretaris-generaal Ban Ki-moon een overbruggingsmacht gevraagd, in afwachting van de versterking van de manschappen en het mandaat van MONUC. Onder meer minister De Gucht heeft namens de Belgische regering voorgesteld een Europese interventiemacht naar het gebied te sturen.
Ik heb de voorzitter verzocht de vraag van de heer Ban Ki-moon te laten ronddelen. Het document reikt reeds elementen van antwoord aan op precieze vragen van de senatoren.
Uit het document blijkt tot welke uitbreiding inhoudelijk werd beslist. Het kernkabinet heeft ervoor geopteerd in te gaan op de vraag naar versterking van de capaciteiten op het gebied van transport, logistiek, inlichtingen en opleiding. Op voorstel van de ministers De Crem en De Gucht zal het kernkabinet trachten op zeer korte termijn beslissingen te nemen.
Op het gebied van transport en logistiek worden twee C-130's gevraagd. Aangezien in Congo al C-130's aanwezig zijn, zullen we die vraag positief kunnen beantwoorden. Uiteraard moeten we ook zorgen voor de nodige manschappen, begeleiding, logistiek en dies meer.
We zouden ook kunnen helpen bij de analyse van de militaire inlichtingen.
Selon tous les experts, il est nécessaire d'augmenter la capacité de recueil d'informations sur le terrain pour connaître les mouvements de troupes et les dangers imminents, et prévoir ainsi une réaction la plus alerte et la plus adéquate possible.
Zo zouden we Agustahelikopters kunnen inzetten om de observatie van troepenbewegingen te versterken.
Ons land heeft actief meegewerkt aan de opleiding van militairen, al worden er vragen gesteld bij de efficiëntie van de gedane investeringen. Toch blijft verder investeren in de opleiding van Congolese militairen ook een mogelijkheid.
Tot zover de kwantitatieve versterking van MONUC.
Il faut évidemment tirer des conclusions de ce que vous appelez poliment « les faibles performances » sur le terrain de l'armée congolaise.
Een eerste probleem met betrekking tot de uitbreiding of de versterking van het mandaat van MONUC is het feit dat MONUC tot op heden geacht wordt het Congolese leger te ondersteunen. Het is duidelijk dat onder andere België wil dat MONUC meer autonoom zou optreden. Immers, nog nooit hebben de VN een dergelijke omvangrijke missie op poten gezet. MONUC zou op het terrein het verschil moeten kunnen maken, maar toch stellen we vast dat de resultaten op het terrein niet voldoen. Een meer autonoom mandaat voor MONUC is dus een van de opties.
La Belgique travaille au renforcement du mandat de la MONUC, entre autres, en vue d'accroître son autonomie de fonctionnement et d'intervention. Actuellement, la MONUC doit agir en appui aux forces congolaises et c'est l'une des raisons des piètres résultats obtenus.
Il est clair, et cela ressort aussi des prises de positions de quelques États européens, membres permanents du Conseil de sécurité, que l'objectif clef pour les semaines et les mois à venir est de maintenir les corridors ouverts.
Het hoofddoel voor de komende weken en maanden is het vrijmaken en controleren van de corridors zodat de ravitaillering kan worden verzekerd. Ook kan op die manier het transport van grondstoffen worden gecontroleerd, een van de grote achterliggende redenen voor het conflict. Dat is een van de punten die eind december bij de besprekingen over de versterking van het VN-mandaat aan bod moeten komen.
Ik heb de vraag van de heer Ban Ki-moon in verband met de kwantitatieve versterking van de VN-macht al toegelicht.
J'ai également précisé sur quels points nous pensons pouvoir apporter une réponse positive et nous engager, au nom de la Belgique, à renforcer le fonctionnement des forces de la MONUC.
En ce qui concerne le mandat de cette MONUC, il est question d'une possibilité d'action plus autonome vis-à-vis de l'armée congolaise.
En ce qui concerne les priorités sur le terrain, il faut tenter d'ouvrir les corridors vers le Kivu pour faciliter le transport ainsi de contrôler les points de passage pour le trafic des ressources naturelles, lequel est à la base du conflit.
Mevrouw de Bethune heeft ook verwezen naar de mogelijkheid om de elitetroepen van de EU Battle Group als een soort rapid response force in te zetten. Los van de louter militaire en strategische overwegingen moet worden opgemerkt dat een dergelijke inzet door de 27 lidstaten unaniem moet worden goedgekeurd. Bovendien is de inzet van de Battle Group voorbehouden voor acties en operaties die kaderen in het Europese defensie- en veiligheidsbeleid. Aangezien de voorwaarden voor de inzet van de Battle Group niet vervuld lijken, lijkt het weinig waarschijnlijk dat de elitetroepen zullen worden ingezet.
Een volgende punt is de werking van MONUC op het terrein. Collega Wille had in dat verband een vraag over de rules of engagement en de caveats. Dergelijke caveats worden bij elke missie gesteld. Ook België heeft recent nog bij de zending van de F-16 naar Afghanistan caveats opgesteld. Ik verwijs in dat verband naar de discussie over de caveats en de werking van de red card holder, zijnde degene die bij operaties beslist om de Belgische vliegtuigen niet in te zetten.
Het is toch logisch dat een land dat een bijdrage levert voorwaarden kan stellen bij de rules of engagement. Die moeten trouwens nauwkeurig worden omschreven, onder meer bij het debat einde december over de inhoud van het mandaat en het functioneren van MONUC.
Met betrekking tot de inspanningen in het kader van een Europese interventiemacht, maak ik een onderscheid tussen de versterking van MONUC en de bijdrage van België, de inzet van Europese troepen in het kader van een bridging operation en het autonoom inzetten van Europese troepen voor urgente acties om de humanitaire situatie ter plaatse te verbeteren.
Minister De Gucht en ikzelf hebben die zaak namens de regering op diverse niveaus bepleit. Minister De Gucht voert al enkele weken besprekingen, vooral met de Britse minister van Buitenlandse zaken, de heer Miliband, en met de Nederlandse minister van Buitenlandse Zaken, de heer Verhagen. Er waren contacten met de heer Kouchner, die de indruk gaf veel te voelen voor een Europese interventie. Daarnaast was er ook diplomatiek overleg met de Duitse Bondsrepubliek. Zweden en andere landen hebben laten weten bereid te zijn deel te nemen aan een Europese interventiemacht, als bridging operation of als macht op zich.
België heeft zich bereid verklaard, mits bepaalde voorwaarden worden vervuld. Ten eerste, kan ons land de leiding niet nemen van een operatie die 2500 tot 3000 manschappen inzet. Ten tweede, moeten we ons in goed gezelschap bevinden. Er zouden op zijn minst nog vier of vijf andere landen moeten deelnemen. Ten derde, moeten we vooraf grote duidelijkheid hebben over het engagement van onze manschappen en hun veiligheid, wellicht met eigen protection forces, zoals nu ook al gebeurt bij operaties in VN-verband. Voor die mogelijkheid werd nogmaals sterk gepleit naar aanleiding van de bijkomende vraag van secretaris-generaal Ban Ki-moon.
Zelf heb ik er met collega's over gesproken. Vorige dinsdag nog had ik hierover een telefonisch onderhoud met Gordon Brown.
Uit die contacten, evenals uit de besprekingen die minister De Gucht had in het kader van de NAVO, en niet zozeer van de Europese Raad, is duidelijk gebleken dat er geen bereidheid is om die mogelijkheid vorm te geven. Een van de argumenten is dat de aangesproken landen overstretched zijn door acties in Afghanistan en Irak.
Uit de mondelinge contacten die collega De Gucht en ikzelf hebben gehad, heb ik begrepen dat dit niet op korte termijn kan worden gerealiseerd. Wij blijven dat betreuren. Natuurlijk zijn er de conclusies van de Rwandacommissie en zouden we moeten nagaan of een dergelijk initiatief met die conclusies verenigbaar is.
Nous déplorons cependant le fait que les responsables politiques des pays qui ont été contactés ont estimé impossible de former à court terme une force d'intervention telle que la Belgique le souhaitait.
D'après les contacts que j'ai eus, la réponse n'est pas définitivement négative, en tout cas dans le chef de certains collègues.
Il est clair que l'entrée en fonction du nouveau président américain changera la situation. Certains, dont le président de la République française, se demanderont si la nouvelle administration américaine n'envisagera pas de prendre une responsabilité et un engagement dans l'est du Congo.
La situation ne s'aggrave plus depuis une dizaine de jours. Gordon Brown m'a assuré qu'en cas d'évolution négative ou de problèmes au niveau de la MONUC, il réexaminerait éventuellement les possibilités.
En outre, les collègues scandinaves restent disponibles pour participer à un effort. La question reste donc ouverte.
Wij zullen deze vraag inderdaad verder bepleiten, op alle niveaus en telkens we daarvoor de gelegenheid hebben. Wij betreuren dat er op het ogenblik geen bereidheid is. Het is, gelet op de afschuwelijke menselijke drama's die zich in Oost-Congo afspelen, onze plicht, als land met een bijzondere relatie met de Democratische Republiek Congo, ons pleidooi vol te houden. `Nul n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer' is op dit humanitaire drama zeker van toepassing.
Tot zover een poging om een zo volledig mogelijk antwoord te geven op naar ik hoop de meeste vragen. Mocht ik vragen over het hoofd hebben gezien, ben ik graag bereid om daar in de mate van mijn bescheiden mogelijkheden alsnog op te antwoorden.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Le privilège de survivre d'une législature à l'autre me permet de dire au premier ministre et peut-être de rappeler à certains collègues qu'en 2004, le Sénat a demandé au gouvernement, par 47 voix contre 11 abstentions, de ne pas appliquer le point 5 de la recommandation de la résolution relative au Rwanda de 1999.
M. Yves Leterme, premier ministre. - Mme Durant a fait référence tout à l'heure à l'opération Artemis. Je précise que cette opération ne visait pas à renforcer une force présente sur le terrain. En l'occurrence, il y a déjà une force très importante sur place, ce qui fait la différence avec la situation de 2003.
Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Je remercie le premier ministre de sa longue réponse. Puisque les portes ne sont pas fermées, je voudrais plaider, en attendant le renforcement de la MONUC, pour que la Belgique puisse être le leader de la construction d'une force, sans pour autant prendre un jour elle-même la direction des opérations.
Par ailleurs, la résolution de 1997 confie à la MONUC un mandat de démantèlement des bandes armées et pas seulement l'ouverture d'un corridor humanitaire.
Je souhaite que nous puissions participer à la force de la MONUC. Nous ne pouvons pas rester au balcon ; nous devons faire le maximum de ce qui peut être fait dans ce domaine.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik dank de eerste minister voor zijn duidelijke antwoord dat ons land eind december in de Veiligheidsraad in New York niet alleen zal pleiten voor een uitbreiding, maar ook voor een versterking van het mandaat van de MONUC. Dat is hoopgevend. Ik roep de regering op om in dit dossier te pleiten voor meer slagkracht van de internationale gemeenschap, want we stellen tot onze spijt vast dat het probleem niet kan worden opgelost met diplomatieke middelen alleen. Ten slotte dring ik erop aan dat ook het Internationaal Strafhof in Den Haag zijn verantwoordelijkheid neemt.