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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je reviens sur un drame qui a ému la région de Charleroi, où une jeune Pakistanaise a été assassinée par un membre de sa famille. Cet événement a eu un impact important dans les communautés où continue à se pratiquer le crime dit d'honneur.
En matière pénale, le crime dit d'honneur n'est pas reconnu en tant que tel pour incriminer le fait.
En préparant le rapport du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, nous avons constaté une absence de données policières enregistrées, ce qui rend impossible la réalisation d'une véritable connaissance du phénomène.
Or, la police fédérale serait intéressée par un tel recensement. Serait-il possible d'enregistrer des données policières relatives aux crimes d'honneur de sorte que les personnes menacées puissent bénéficier d'une protection policière adéquate ?
Ce qui est dramatique dans le crime d'honneur de Charleroi, c'est que, tous les professeurs proches et les amis d'école de la jeune fille ont cherché à assurer sa protection mais qu'ils n'ont pu empêcher le crime. C'est pourquoi il importe de mieux sensibiliser les policiers à cette question.
Serait-il possible d'instaurer une collaboration structurelle entre les policiers et les travailleurs sociaux qui connaissent les communautés où se pratiquent ces violences à l'encontre des jeunes filles et même des femmes mariées. Celles-ci aussi, considérées comme un symbole de la famille, continuent à être victimes de ce type de violence lorsqu'elles divorcent ou envisagent de le faire.
La protection des personnes menacées peut-elle être organisée de manière systématique, comme on l'a fait sur l'ensemble du territoire des Pays-Bas ? Lors du colloque qui s'est tenu à Charleroi, nous avons entendu des témoignages à propos de la structure mise en place dans ce pays, et à laquelle collaborent des ethnologues, des assistants sociaux et des policiers qui entrent en contact avec les cultures et les communautés locales. On peut ainsi agir à temps en protégeant les jeunes filles qui refusent le mariage forcé, une pratique tout à fait illégale chez nous, pour leur éviter d'être victimes d'un crime d'honneur.
J'aimerais savoir si le ministre de l'Intérieur compte mettre en place une coopération internationale en la matière.
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre de l'Intérieur.
L'approche des violences intrafamiliales et conjugales fait partie des phénomènes prioritaires repris dans le Plan national de sécurité 2008-2011 qui prévoit : « Les services de police devront y contribuer par une détection rapide, un enregistrement correct, un accueil qualitatif des victimes et un renvoi adéquat vers les services de secours compétents. Il sera tenu compte du Plan d'action de l'Union européenne et de l'actualisation du Plan national contre les violences conjugales, en concertation avec les communautés et les régions. Il sera également tenu compte de l'évaluation de la circulaire relative à la politique pénale en matière de violences conjugales par rapport à l'enregistrement et les plans d'action d'arrondissement ». Il revient maintenant à la police et à la Justice de développer les plans d'action dans ce domaine.
Je fais également référence à la réponse à la question nº 797 du 20 décembre 2007 de Mme la députée Juliette Boulet, concernant les violences conjugales et l'application de la circulaire « Tolérance zéro ».
Je vous remets quelques tableaux réalisés à cet effet par la police fédérale.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Si le gouvernement fait systématiquement preuve d'une courtoisie aussi raffinée, ce sera un bon signe pour lui.