4-114/2

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

23 OCTOBRE 2007


Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre


AMENDEMENTS


Nº 1 DE M. MONFILS

Compléter le point C des considérants par ce qui suit:

« et que dès lors il est impératif de mettre en œuvre le plus rapidement possible l'ensemble des mesures prises lors de cet accord ».

Justification

Le 8 juillet 2006, le Secrétaire général adjoint de l'ONU, M. Gambari, le Président de la République de Chypre, M. Tassos Papadopoulos, et le dirigeant chypriote turc, M. Mehmet Ali Talat, s'étaient mis d'accord pour relancer le processus des négociations dans la perspective d'aboutir à une réunification de l'île de Chypre.

Cet accord, essentiellement basé sur un dialogue intra-communautaire, prévoyait pour sa bonne concrétisation, l'instauration de commissions d'experts chargés d'examiner les questions capitales qui sont celles des colons et du retour des immigrés.

Malheureusement, plus d'un an plus tard, ces commissions n'ont pas encore été mises en place et la mise en œuvre de cet accord a pris du retard à tous les niveaux, puisque rien n'a été fait.

Nº 2 DE M. MONFILS

Remplacer le point 1 des recommandations par ce qui suit:

« 1. d'encourager les dirigeants des deux communautés à mettre en œuvre l'accord intervenu le 8 juillet 2006 et à résorber les retards dans son application par la mise en place rapide des commissions de travail prévues par cet accord; ».

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 1.

Philippe MONFILS.