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23 MARS 2006
Nous savons qu'au cours de l'année 2002, 3 875 piétons ont été impliqués dans un accident de la circulation. Le piéton est, par définition, l'usager de la route le plus vulnérable et les accidents dans lesquels des piétons sont impliqués font beaucoup de blessés graves et de morts. On estime que, suivant le type de route, jusqu'à 50 % de ces accidents sont dus en partie au fait que les piétons ne sont pas assez visibles. Nous constatons par ailleurs que, depuis plusieurs années, on se préoccupe beaucoup de la visibilité du cycliste. Des directives européennes relatives à l'éclairage des vélos sont en préparation. Les écoles, les villes et les communes distribuent des brassards et des vestes fluorescents destinés à accroître la visibilité. Nous constatons également que, dans les pays qui nous entourent, on consacre beaucoup d'attention au port de vestes de sécurité dans le trafic routier. Il existe une directive européenne concernant le port de vêtements de visibilité pour les usagers professionnels. L'Espagne a imposé à tous les automobilistes l'obligation de disposer d'une veste rétroréfléchissante à bord de leur véhicule. L'Italie a prévu, dans le règlement technique, une obligation analogue pour les chauffeurs se trouvant en situation d'urgence. En Autriche, les chauffeurs de camions de plus de 3,5 tonnes sont tenus d'avoir une veste de sécurité à bord de leur véhicule. L'administration française recommande aussi vivement la possession et l'utilisation de vestes de sécurité aux personnes qui empruntent les routes.
Il ressort d'une enquête menée auprès d'un millier d'automobilistes belges entre 2001 et 2002 au sujet de leur sentiment de sécurité plus ou moins grand sur les bandes d'arrêt d'urgence, qu'un tiers d'entre eux se sont déjà arrêtés sur une telle bande. La durée moyenne de l'arrêt a été de 51 minutes. Les raisons de l'arrêt sont diverses et vont de la panne d'essence à l'assistance à des tiers en cas d'accident, en passant par la crevaison d'un pneu et la panne mécanique. La majorité des personnes qui se sont déjà arrêtées au moins une fois sur une bande d'arrêt d'urgence — 87 % d'entre elles plus précisément — sont d'avis que cet endroit est dangereux voire extrêmement dangereux. Quant aux personnes qui ne se sont jamais arrêtées sur une bande d'arrêt d'urgence, 92 % d'entre elles estiment que le trafic le long de la bande d'arrêt est dangereux. On estime que, de jour comme de nuit, la visibilité des personnes qui se trouvent sur une bande d'arrêt d'urgence laisse à désirer. Nous savons également que la majorité des usagers de la route circulent aux heures de pointe. Or, à ces heures-là, il fait souvent déjà plus sombre.
Il ressort des chiffres de l'Institut belge de sécurité routière qu'il y a eu 30 accidents impliquant des piétons sur les autoroutes au cours de l'année 2000, dont 17 sont survenus pendant la journée et 13 pendant la nuit. Cela constitue pour nous une raison supplémentaire de recommander, dans notre proposition de résolution, l'utilisation de la veste de sécurité rétroréfléchissante et fluorescente. Grâce à son caractère fluorescent, cette veste est bien visible le jour et, grâce aux éléments rétroréfléchissants dont elle est constituée, elle est également visible la nuit. L'étude consacrée à la sécurité sur les bandes d'arrêt d'urgence montre en outre que 85 % des personnes interrogées sont d'avis qu'un accessoire de visibilité doit faire partie de l'équipement standard d'un véhicule. Mais 16 % seulement des personnes interrogées disposent d'un tel accessoire dans leur voiture. La présente proposition de résolution vise à faire adopter l'obligation de disposer d'une veste de sécurité à bord d'un véhicule.
Nous sommes d'avis qu'il faudrait une veste de sécurité à bord de toute automobile, de tout camion et de toute moto et que tout conducteur devrait la porter chaque fois qu'il est amené à devoir se déplacer à pied sur la route et qu'il s'expose ainsi à certains dangers, comme il le fait en cas d'accident, en cas de crevaison ou lorsqu'il porte assistance à des tiers. Si le conducteur d'un véhicule ne peut pas le garer ou l'immobiliser de manière réglementaire, mieux vaut qu'il porte la veste de sécurité. Et, si le véhicule est garé ou est immobilisé de manière réglementaire, le conducteur peut porter la veste s'il porte secours à des tiers dont le véhicule n'est pas garé ou est immobilisé de manière réglementaire.
Nous considérons la veste de sécurité rétroréfléchissante et fluorescente comme un accessoire indispensable de toute voiture et de toute motocyclette. Nous appelons les constructeurs à inclure cette veste dans l'équipement obligatoire de ces véhicules. Les sociétés de leasing et les compagnies d'assurances peuvent également donner le bon exemple en mettant ce type de veste de sécurité à la disposition des usagers de la route motorisés. Il y va de la sécurité de tous. Les vestes de sécurité doivent être en vente libre dans le plus grand nombre possible de commerces, au prix magasin de cinq euros maximum.
| Flor KONINCKX. Ludwig VANDENHOVE. |
Le Sénat,
Vu l'importance qu'il y a d'être visible dans le trafic routier;
Vu les efforts qui sont demandés au cycliste et au piéton afin qu'ils se rendent visibles;
Vu la réglementation complémentaire adoptée à l'étranger en matière de vestes de sécurité;
Vu le fait que les gens ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils se trouvent sur une bande d'arrêt d'urgence;
Vu le nombre d'accidents impliquant des piétons sur les autoroutes;
Vu l'opinion favorable dont bénéficie le port d'une veste de sécurité dans des circonstances exceptionnelles;
Vu les normes européennes en matière de vestes de sécurité;
demande au gouvernement:
de modifier le règlement technique des véhicules automobiles et des motocyclettes en manière telle que la veste de sécurité de classe 2, conforme à la norme EN471 et munie de deux bandes horizontales et deux bandes verticales, fasse désormais partie de l'équipement obligatoire des véhicules en question.
8 mars 2006.
| Flor KONINCKX. Ludwig VANDENHOVE. |