3-134

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 24 NOVEMBER 2005 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Wetsontwerp houdende instemming met het Verdrag inzake het merken van kneed- en bladspringstoffen ten behoeve van de opsporing ervan, gedaan te Montreal op 1 maart 1991 (Stuk3-1373)

Algemene bespreking

M. Pierre Galand (PS), rapporteur. - Ce projet, comme d'autres d'ailleurs, souffre d'un retard que je tiens, une fois de plus, à déplorer. Ce texte qui date de 1991 traite d'une matière extrêmement sensible : les explosifs du type Semtex qui font l'objet de trafics. En plus de ce retard, la Belgique n'a pas encore introduit, dans sa législation, le contrôle sur ce genre de produits. Mes collègues de la commission des Affaires étrangères et moi-même demandons un traitement plus rapide des traités.

Nous voterons tout à l'heure sur la convention générale sur la coopération avec le Cambodge alors que la Belgique a, depuis, suspendu cette coopération. Ces retards considérables peuvent parfois mener à des situations stupides.

-De algemene bespreking is gesloten.