Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-47

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-2975 de M. Vandenhove du 7 juillet 2005 (N.) :
Accidents de la circulation. — Délits de fuite. — Appel aux garagistes et carrossiers.

Le nombre d'accidents de la circulation avec délit de fuite est très important. Un tiers environ de tous les accidents de la circulation s'accompagnent d'un tel délit. En 2004, dans la zone de police de Saint-Trond — Gingelom — Nieuwerkerken, sur un total de 754 accidents de la circulation, on en a dénombré 323 avec délit de fuite.

Dans cette zone de police de Saint-Trond — Gingelom —Nieuwerkerken, on fait appel depuis quelques semaines à tous les garagistes et carrossiers.

Lorsqu'un accident de la circulation avec délit de fuite est signalé, la police locale de Saint-Trond — Gingelom — Nieuwerkerken diffuse une lettre contenant toutes les informations relatives à cet accident spécifique, telles que les dégâts, le lieu où ils ont été occasionnés, éventuellement la couleur du véhicule, etc.

Cette lettre est envoyée à tous les garagistes en les invitant à informer la police locale de Saint-Trond — Gingelom — Nieuwerkerken si un véhicule endommagé leur est présenté.

Que pense l'honorable ministre de l'initiative en question ?

Envisage-t-il de prendre d'autres mesures en la matière ?