Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Doc. 3-1209) (Procédure d'évocation)

Vote nº 9

Présents : 57
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 19

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Ik wilde me onthouden.

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - We hebben ons niet om dezelfde reden onthouden als Ecolo. We hebben ons onthouden omwille van grondwettelijke bezwaren.

De heer Jurgen Ceder (VL. BELANG). - We hebben ons onthouden om dezelfde reden als CD&V.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Je voudrais justifier l'abstention du groupe ECOLO en disant à M. Vandenberghe : « Et réciproquement ! ».