Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 FÉVRIER 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Émirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (Doc. 3-952)

Vote nº 2

Présents : 57
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 2

-Le projet de loi est adopté.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je voudrais justifier mon abstention. Elle n'a aucun rapport avec le pays concerné mais s'explique par la nature du projet sur la protection des investissements. Nous nous abstenons depuis longtemps sur ce genre de textes. Les ministres qui se sont succédé au Commerce extérieur, aux Affaires économiques ou aux Affaires étrangères, n'ont cessé de promettre d'y inclure des clauses concernant le respect des conditions sociales et environnementales et des droits de l'homme. Je demande au ministre présent en séance de se faire le relais de notre préoccupation auprès du gouvernement. Je rappelle que le précédent ministre des Affaires étrangères avait promis de régler très rapidement la question, notamment lors de la prochaine négociation au niveau de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

M. Marcel Cheron (ECOLO). - M. Mahoux m'a ôté les mots de la bouche ! Je me souviens de larges déclarations à ce sujet, formulées par une certaine personne avant qu'elle n'accède à la présidence du Sénat !