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11 JANVIER 2005
Il est actuellement beaucoup question de l'extension éventuelle des missions dévolues aux agents auxiliaires de police. Indépendamment des initiatives qui sont prises dans ce domaine et qui, selon moi, sont nécessaires (certaines missions déjà accomplies en fait aujourd'hui par les agents auxiliaires devraient être ajoutées à la définition légale de leurs tâches), on constate que ces agents auxiliaires de police ne sont pas satisfaits de leur titre.
La réforme des polices a entraîné de nombreuses adaptations, tant à la police locale qu'à la police fédérale. Un des changements a consisté à revaloriser le grade d'« agent » en le remplaçant par celui d'« inspecteur », de sorte que, depuis la réforme, on ne parle plus d'agents de police, mais d'inspecteurs de police. En revanche, aucun changement de dénomination n'est intervenu pour les agents auxiliaires, de sorte que cette appellation présente aujourd'hui une connotation quelque peu péjorative. La présente proposition vise dès lors à remplacer le grade d'« agent auxiliaire » par celui d'« agent ». On ferait ainsi disparaître la connotation péjorative liée à la dénomination de la fonction de ces membres de la police locale.
Nous espérons que ce changement d'appellation permettra également aux agents auxiliaires de jouir d'une plus grande considération auprès de la population. Il va de soi que cette perception subjective est très importante également pour les futurs « agents » et qu'elle ne peut qu'être bénéfique pour le service fourni aux citoyens et pour les relations entre les citoyens et les agents auxiliaires actuels.
| Ludwig VANDENHOVE.
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Article premier
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
À l'article 58 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les mots « agents auxiliaires » sont remplacés par le mot « agents ».
Art. 3
Dans la même loi, le terme « agents auxiliaires » est remplacé à chaque fois par le terme « agents ».
Art. 4
Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, adapter la terminologie des dispositions législatives en vigueur à celle de la présente loi.
2 décembre 2004.
| Ludwig VANDENHOVE.
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