Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-23

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-1273 de M. Cheron du 28 juillet 2004 (Fr.) :

Police. ­ Trafics en matière d'environnement et d'hormones.

La directive ministérielle du 20 février 2002, organisant la collaboration, la coordination et la répartition des tâches entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, confie à la police fédérale la mission d'enquête dans le cadre des trafics à grande échelle en matière d'environnement et d'hormones.

Voudriez-vous me faire savoir :

­ quel est le nombre de policiers affectés exclusivement à ce type d'enquête ?

­ quels sont les moyens mis à leur disposition ?

­ s'il existe un programme de formation permanente des policiers affectés à ces devoirs d'enquête dans des domaines aussi spécialisés qui nécessitent, notamment, une mise à jour régulière de la connaissance des directives européennes applicables en la matière ?