Questions et Réponses
Sénat de Belgique
Bulletin 3-21
SESSION DE 2003-2004
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances (Intégration sociale)
- Question nº 3-998 de M. Vandenhove du 18 juin 2004 (N.) :
- Demandeurs d'asile. Mineurs d'âge. Choix des études. Indemnité d'apprentissage.
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-997 adressée au ministre de l'Emploi et de la Protection des consommateurs, et publiée plus haut (p. 1266).