Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-21

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances (Intégration sociale)

Question nº 3-998 de M. Vandenhove du 18 juin 2004 (N.) :
Demandeurs d'asile. ­ Mineurs d'âge. ­ Choix des études. ­ Indemnité d'apprentissage.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-997 adressée au ministre de l'Emploi et de la Protection des consommateurs, et publiée plus haut (p. 1266).