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Mme Sfia Bouarfa (PS). - L'obtention d'un visa dans nos postes diplomatiques devient un véritable parcours du combattant, en particulier dans les pays dont proviennent de nombreux Belges ou étrangers établis dans notre pays depuis des années, notamment les pays du Maghreb, la Turquie et les pays avoisinants.
Afin de ne plus être confrontés aux problèmes d'obtention de visa, de nombreux Belges d'origine étrangères ou étrangers établis en Belgique, ainsi que des Belges ayant des liens de parenté dans ces pays, font appel à une procédure de regroupement familial, surtout en ce qui concerne leurs parents avec lesquels ils veulent partager des événements de joie ou de peine.
En commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, lors de nos travaux sur la politique des visas et les pratiques administratives vis-à-vis des populations d'origine étrangère, M. Schewebach, administrateur général de l'Office des étrangers, a évoqué l'existence ou la possibilité d'un visa de long séjour d'une durée de trois ans.
Le ministre pourrait-il m'informer au sujet de cette pratique ? Quelle politique compte-t-il mener afin d'éviter qu'il ne soit fait appel à la procédure de regroupement familial ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Avant de répondre à la question précise de Mme Bouarfa, je souhaite l'informer de l'amélioration considérable, ces derniers mois, des délais de traitement des demandes de visa par l'Office des étrangers. En moyenne, les délais sont de quatre à six semaines pour un court séjour, de deux mois pour une demande de visa pour regroupement familial et de deux semaines pour les demandes de visa introduites par des étudiants.
De nombreux efforts ont été fournis pour résorber l'arriéré dans le traitement des demandes de visa. Du personnel supplémentaire a été mis à la disposition du services des visas et celui-ci est engagé de manière flexible pour faire face aux périodes de forte demande. Ces mesures ont déjà porté leurs fruits et ces efforts seront donc poursuivis.
De plus, des mesures concrètes ont été adoptées pour résoudre un problème aigu au service des visas, à savoir celui de son accessibilité. Il s'agit, en l'occurrence, de l'installation d'un helpdesk, en septembre 2002, et de la possibilité, depuis début 2002, de vérifier l'état d'avancement d'un dossier de visa par le website de l'Office des étrangers sur internet. En outre, un call centre a également été créé pour appuyer l'helpdesk. En octobre 2002, ce call centre a enregistré 8.000 appels téléphoniques.
La déviation d'appels téléphoniques vers ce helpdesk permet au service des visas de se concentrer sur le traitement des dossiers de visa, ce qui n'a pas manqué d'avoir une incidence favorable sur le délai de traitement des demandes, la qualité du travail et l'accessibilité pour les clients.
En ce qui concerne plus précisément la question posée, il existe effectivement un visa de trois ans. Toutefois, il ne s'agit pas d'un visa de long séjour mais bien d'un visa de court séjour, dit « de circulation ». Ce dernier permet à son titulaire d'effectuer plusieurs voyages pendant une période de trois ans, pour autant que la somme des différents séjours n'excède pas 90 jours par semestre. Cette limitation découle de la réglementation Schengen et s'applique donc à tout séjour dans cet espace.
Cette pratique est connue, tant de l'Office des étrangers que des postes diplomatiques qui peuvent donc délivrer, le cas échéant, ce type de visa.
On constate cependant que cette possibilité offerte, en particulier, aux membres de la famille proche de résidents en Belgique ou de citoyens belges ainsi qu'aux hommes d'affaires, est peu sollicitée.
À cet égard, j'attire l'attention de mon collège des Affaires étrangères sur l'opportunité de fournir une meilleure information, via les postes diplomatiques belges, aux demandeurs de visa concernés.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse. Je suis convaincue qu'une série d'efforts ont été accomplis sur le plan de l'obtention des visas, particulièrement durant la présente législature.
Malheureusement, de nombreux exemples nous incitent parfois à penser le contraire. Les difficultés rencontrées ne sont peut-être pas directement imputables aux postes diplomatiques, mais peuvent relever d'autres intervenants. Ainsi, l'octroi de documents par les administrations communales et leur envoi aux personnes résidant parfois fort loin des postes diplomatiques prennent souvent beaucoup de temps.
De nombreuses personnes font dès lors appel à la procédure du regroupement familial pour leurs parents âgés vivant dans le sud du Maroc ou en Turquie.
Il nous appartient de déterminer notre position par rapport à cette politique. Si la Belgique veut encourager la démographie par le regroupement familial, elle doit le faire savoir. Cependant, si cette situation résulte uniquement de la difficulté d'obtention des visas, il serait regrettable de laisser la situation se dégrader.
En effet, si la santé des parents âgés se détériore lorsqu'ils se trouvent en Belgique et si leurs enfants ne peuvent plus subvenir à leurs besoins, ils devront recourir à l'aide sociale, ce qui n'est pas toujours souhaitable.