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De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je n'ai nulle intention d'entamer une polémique en mettant en cause la police de Schaerbeek qui, hélas, a connu bien des problèmes qu'il serait peut être opportun de débattre à un autre moment.
Aujourd'hui, cette police, intégrée à la zone 5, est dirigée par un chef remarquable. Je le côtoie sur le terrain depuis dix ans et je puis témoigner de son souci constant du dialogue avec les citoyens.
Cela dit, les événements qui se sont déroulés la semaine dernière à Schaerbeek sont une véritable tragédie, une horreur sans nom. Toute tuerie, en particulier si elle est fondée sur une idéologie raciste, est effrayante et incompréhensible dans un État de droit. Le premier ministre a condamné le meurtre de Pim Fortuyn aux Pays-Bas mais il est resté muet face à la nuit sordide vécue par nos concitoyens schaerbeekois.
J'en profite donc, monsieur le ministre, pour saluer votre condamnation de ce double crime et, surtout, votre réaction très rapide, qui a permis d'apaiser les esprits.
Selon les informations transmises par la presse écrite et les émissions politiques dominicales, plusieurs points noirs restent en suspens quant au film des événements.
Une première question reste sur les lèvres de tout un chacun : elle est relative au fait que le meurtrier était connu des services de police pour des faits de violence verbale et physique à caractère raciste, notamment à l'égard des citoyens vivant dans son voisinage.
Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce qu'il en est quant aux antécédents du criminel ? Quel a été le suivi de son dossier judiciaire ?
Une seconde question revient sans cesse : elle concerne la manière dont les forces de police sont intervenues dans le cadre du déroulement du drame. Je souligne ce point à dessein car je crois à l'impérieuse nécessité de coordonner toujours davantage les interventions des éducateurs de rue, des conseillers de prévention, des agents des contrats de sécurité, des travailleurs sociaux, des services de logement, des services de médiation et des CPAS, de façon qu'une telle tragédie ne se produise plus jamais.
Pourriez-vous aussi, monsieur le ministre, établir avec exactitude le déroulement des événements, avec leur timing, de manière à mettre un terme aux spéculations ?
Par ailleurs, pourriez-vous indiquer les mesures que vous avez prises afin de faire la lumière sur la confusion qui semble s'être produite ce soir-là, même si vous avez d'ores et déjà déclaré que vous aviez demandé une enquête ?
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - In de nacht van 7 mei op 8 mei schoot een tachtigjarige man in Schaarbeek zijn onderburen van Marokkaanse origine en één van hun kinderen dood, waarna hij het huis in brand stak. De dader, die zelf ook het leven liet, stond bekend bij de politie als een gewelddadige en racistische man die aanleunde bij extreem-rechtse groepen. Bij het parket was hij bekend voor slagen en verwondingen. Blijkbaar had hij een week na de gebeurtenissen voor de correctionele rechtbank in Brussel moeten verschijnen voor een aanval op een jongeman die daarbij een oog verloor.
Gelet op de achtergrond van de dader leeft de vraag bij de buurtbewoners waarom de politie niet heeft gereageerd op eerdere klachten wegens racisme en bedreigingen. Aangezien er al een eerdere oproep van de slachtoffers was geweest, rijst ook de vraag waarom de politie niet sneller reageerde. Daarbij komt nog dat de kinderen gered werden door een buur en niet door de politie.
De minister heeft terecht onmiddellijk een onderzoek gelast naar het optreden van de politie. Hij was samen met andere leden van de regering ook aanwezig op de waardige begrafenisdienst in het Josaphatpark, wat ik waardeer. Het waren echter de kinderen en de broer van een van de slachtoffers die de menigte tot kalmte hebben opgeroepen.
Iemand vermoorden wegens zijn afkomst of identiteit is een uiting van zuiver racistisch geweld, wat ik met klem veroordeel. Ik hoop dat de solidariteit tegen racisme in onze maatschappij meer en meer steun zal vinden.
Gezien de sfeer die in de buurt heerst, vernam ik graag van de minister wanneer het onderzoek naar het optreden van de politie wordt afgerond; of hij kan garanderen dat het onderzoek in alle openheid wordt gevoerd en of ook de buurtbewoners erbij betrokken zullen worden. Zij zijn immers de directe getuigen van het politieoptreden bij deze tragische gebeurtenis.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Le 7 mai 2002, un événement tragique s'est effectivement produit à Schaerbeek, au nº 121 de la rue Vanderlinden. Le bilan est lourd : trois personnes sont décédées, trois enfants ont été traumatisés et blessés, un riverain a été touché par balle et un policier a été légèrement blessé au visage. De plus, les faits ont provoqué une intense émotion dans la population du quartier, entraînant différentes perturbations de l'ordre public entre le 7 et le 10 mai 2002.
Malgré la difficulté de la situation, je tiens tout d'abord à rendre hommage à toutes les parties qui ont appelé au calme tout au long de ces journées et dont les appels ont manifestement permis de limiter les incidents. Je pense entre autres aux membres de la famille des deux personnes abattues, au bourgmestre, aux représentants de la population, aux associations locales et aux services de secours et de police.
Il est important de préciser qu'une enquête judiciaire est actuellement en cours et qu'il y a lieu de ne pas tirer de conclusions hâtives avant que les résultats ne soient connus. Néanmoins, afin d'obtenir une information la plus complète possible, j'ai fait procéder, immédiatement après les faits, à certains devoirs d'enquête administratifs, que j'ai sollicités de l'Inspection générale de la police fédérale et des polices locales ainsi que du service 100 de Bruxelles.
C'est sur cette base que je suis à même de répondre aux questions posées. Une enquête judiciaire étant en cours, je ne peux absolument pas vous garantir que mes conclusions sont complètes et définitives. Les services de l'Inspection générale ont été invités par le juge d'instruction à ne pas empiéter sur l'enquête judiciaire et n'ont pas eu accès au dossier judiciaire, pas plus qu'à l'examen d'une cassette vidéo qui a été saisie sur les lieux des faits. Les possibilités d'investigation de l'Inspection générale sont ainsi limitées d'autant.
Concernant les antécédents de l'auteur et le suivi de son dossier judiciaire, je suis en mesure de vous communiquer plusieurs éléments précis.
M. Vyt, auteur des faits, a été condamné ou a fait l'objet de dossiers judiciaires pour une série de faits :
Suite à des faits de janvier 2000, en l'occurrence à des coups portés à un jeune avec la laisse de son chien, l'intéressé devait passer en justice le 13 mai 2002, en opposition au premier jugement rendu dans cette affaire.
M. Vyt habitait la commune de Schaerbeek depuis 1933 ; il était domicilié au nº 121 de la rue Vanderlinden depuis 1993. Entre 1993 et 1999, il a fait l'objet de douze interventions policières. Des procès-verbaux ont, chaque fois, été rédigés. Les motifs concernaient essentiellement des troubles de voisinage et des différends avec ses colocataires.
Lors d'une de ces interventions, datant du 22 août 1995, des faits de menace d'un colocataire au moyen d'une baïonnette ont été constatés, actés dans un procès-verbal, et l'intéressé a été mis à disposition du procureur du Roi.
En août 1998, plusieurs interventions relatives à des différends entre M. Vyt et la famille Isnasni sont relevées. Il s'agit essentiellement de problèmes de cohabitation : il enlève les clés d'Isnasni, son chien fait peur aux enfants, etc. À la suite de cela, le service des assistants de concertation intervient et une médiation a lieu le 1er février 1999, entre le Fonds du logement, propriétaire de l'immeuble, Vyt et la famille Isnasni. Le Fonds du logement s'est engagé à veiller à ce que Vyt n'importune plus la famille Isnasni. Néanmoins, le Fonds du logement décide de faire quitter la maison à Vyt, mais pour des raisons de bail, cela n'est possible qu'en 2002. Vyt a reçu son renon ; il devait avoir quitté l'immeuble pour le 26 avril 2002. Ne l'ayant pas fait, un courrier lui a été adressé par le fonds, le 29 avril 2002.
Le 10 juillet 2000, Vyt et Isnasni déposent plainte l'un contre l'autre, toujours dans le cadre de difficultés de voisinage.
Le 21 mars 2002, un nouveau différend est signalé par Mme Isnasni au Fonds du logement ; ce dernier conseille de porter plainte, ce qui apparemment n'a pas eu lieu.
Le 6 mai 2002 à 6 h 28, soit la veille des faits, Vyt appelle la police car il ne peut accéder à son logement. Il apparaît que la porte ne peut être ouverte ni de l'intérieur ni de l'extérieur. Vyt avait entre-temps endommagé la porte en essayant de l'ouvrir avec un pied de biche. Finalement, la porte peut être ouverte. La police calme les parties et l'intervention des services techniques du Fonds du logement est prévue dans la journée. Pendant cette intervention, Vyt outrage verbalement les policiers qui envisagent de rédiger procès-verbal. Cela ne se fera pas en raison du décès de l'auteur le lendemain.
Pendant et après cette intervention, rien ne laissait présumer, dans les actes ou les paroles des parties, que des faits tragiques se dérouleraient le lendemain.
Vyt ne possédait aucune autorisation de détention d'arme à son domicile. En 2001, à la suite d'une intervention chez lui, la police avait saisi un pistolet d'alarme. Après les faits, un pistolet GP 9 mm et une carabine à plombs ont été retrouvés. L'enquête judiciaire doit déterminer leur origine.
Pour ce qui est du suivi de l'ensemble des dossiers judiciaires et des procès-verbaux qui ont été transmis au parquet, j'invite l'honorable membre à s'adresser à mon collègue, le ministre de la Justice.
J'en viens à la chronologie des faits du 7 mai 2002. Comme je vous l'ai indiqué au début de ma réponse, l'établissement d'une chronologie et du déroulement le plus détaillé possible des faits a été rendu possible, sur la base de l'examen des comptes-rendus opérationnels, des cahiers de veille, des relevés d'intervention des services de police et de secours ainsi que grâce à des auditions administratives de différents intervenants, l'ensemble se déroulant dans le cadre d'une enquête administrative diligentée par l'Inspection générale des services de police, et sans préjuger des conclusions de l'enquête judiciaire actuellement en cours. L'ensemble de ces devoirs administratifs s'est déroulé en concertation avec les autorités judiciaires concernées.
Entre 4 h 08 et 4 h 11, différents appels sont parvenus aux services 100 ou 101 pour signaler tout d'abord un incendie, ensuite un incendie et des coups de feu.
A 4 h 10, le dispatching de Bruxelles reçoit une fiche d'intervention 101 pour un incendie au 121 de la rue Vanderlinden.
A 4 h 11, trois patrouilles sont envoyées sur les lieux : d'abord la BAC005, ensuite la VSC542 et la ZON571. Une autre équipe, la VSC547, entend les appels et se rend sur place d'initiative.
A 4 h 12, la VSC542 est sur place, suivie immédiatement par la BAC005. Les patrouilleurs de l'équipe VSC542, arrêtés au pied de l'immeuble afin de secourir un enfant sorti sur le trottoir, sont immédiatement pris sous le feu nourri provenant du deuxième étage de l'habitation. L'enfant rentre alors à l'intérieur. Les policiers ripostent et se mettent à couvert. Simultanément, une autre équipe, la VEV058 est envoyée en renfort.
Entre 4 h 12 et 4 h 20, deux séries de coups de feu seront tirées sur les policiers.
Simultanément, un voisin du nº119 ouvre sa porte afin de s'enquérir de ce qui se passe. Un policier lui dit de rentrer compte tenu des tirs. Entendant des cris à l'arrière, ce voisin voit un des enfants au premier étage arrière du nº121.
À 4 h 21, ce voisin prend son échelle et va chercher l'enfant.
À 4 h 25, le dispatching signale que les enfants disent que leurs parents ont été abattus.
À 4 h 32, six patrouilles de la police de Bruxelles - zone 4 - sont sur place. L'officier de garde et l'officier de semaine de la zone 5 se rendent sur place, après avoir fait les avis urgents et pris les premières mesures depuis le commissariat.
Simultanément, alors qu'aucune indication n'existe que le tireur est neutralisé, plusieurs riverains s'approchent dangereusement de l'habitation. Les policiers doivent alors distraire leur attention de la maison pour écarter ces personnes. À cette occasion, un policier reçoit un coup au visage. C'est, je crois, celui-là qui a été blessé.
À 04 h 35, les coups de feu cessent.
À 04 h 37, un périmètre de sécurité est installé.
À 04 h 41, le procureur du Roi est sur place et il est fait appel à la DSU, c'est-à-dire les unités spéciales de la police fédérale.
Vers 04 h 45, le même voisin précise aux policiers qu'il est possible d'accéder au nº 121 par derrière. Vers 04 h 47, des policiers traversent la rue, entrent au nº 119 et accèdent au nº 121 par derrière. Ils fouillent le rez-de-chaussée et la cave. Ils ne peuvent accéder au premier étage vu la fumée.
À 04 h 48, il est fait appel au piquet fédéral.
À 04 h 54, un début d'agitation, d'échauffourée - je ne sais comment le dire - est signalé au dispatching.
À 04 h 57, les deux autres enfants sont évacués au moyen de l'échelle du voisin placée en façade avant. Les témoignages des policiers parlent de l'intervention d'une seconde personne, pour le moment non identifiée, qui serait montée à l'échelle et aurait pris les enfants.
À 05 h 03, le début d'émeute, d'échauffourée est confirmé.
À 05 h 04, les policiers entrent par devant au nº 121, avec un lance-pistolet des pompiers.
À 05 h 07, ils ressortent. Entre-temps, le chef de la zone 5 qui est, effectivement, un excellent élément, est sur place.
À 05 h 08, on signale que la tension augmente
À 05 h 16, les pompiers entrent dans le bâtiment.
À 05 h 30, le piquet fédéral est sur place.
À 05 h 32, une nouvelle fouille effectuée par la police permet de découvrir les corps des parents Isnasni au premier étage et un corps au deuxième étage, identifié par la suite comme celui de Vyt.
À 05 h 55, la présence du bourgmestre de Schaerbeek est signalée sur place.
À 6 h, les équipes de la zone 4 se retirent.
À 7 h, l'enquête commence.
Je souhaiterais, au stade actuel, faire les commentaires suivants, indépendamment, je le répète, des conclusions de l'enquête judiciaire en cours et d'un certain nombre d'éléments que je dois encore moi-même apprécier.
L'arrivée de la police sur les lieux a été extrêmement rapide, dans la minute suivant le premier appel du dispatching.
Les policiers, initialement envoyés pour un incendie, ont été immédiatement pris sous le feu. À ce stade d'une intervention, le but des policiers est d'évaluer la situation, de renseigner et de protéger leur propre intégrité physique, mais aussi celle des riverains et des services de secours.
Alors que rien ne laissait présumer que le tireur était neutralisé, les policiers ont été très rapidement pris à partie par des riverains qui n'obtempéraient pas à leurs injonctions, ce qui rendait l'évaluation de la situation dans la maison d'autant plus difficile.
Bien qu'extrêmement courageuse, - on ne le dira jamais assez - l'action des voisins visant à récupérer les enfants par l'avant de la maison aurait pu se révéler très dangereuse pour eux-mêmes ou autrui.
L'envoi d'un important dispositif policier sur place n'a pas posé de problèmes puisqu'un nombre important d'équipes étaient présentes rapidement sur place. L'appel aux renforts fédéraux - piquet fédéral et DSU - s'est déroulé suivant les procédures prévues et dans les délais convenus.
Entre le 7 mai et le 10 mai, différents incidents et perturbations de l'ordre public ont été constatés, ce qui a nécessité l'intervention d'importants moyens de la police locale et fédérale et n'a certes pas contribué à l'analyse rapide et sereine des événements tragiques du 7 mai.
En ce qui concerne les mesures prises à mon niveau, mes services m'ont tenu au courant de l'évolution des événements et des éléments en leur possession. Dès le 8 mai, j'ai demandé à l'Inspection générale des services de police de procéder à une enquête administrative et de me fournir un rapport pour le 10 mai à 10 h. À la suite de ce rapport, des questions complémentaires ont été posées à l'Inspection générale. Un premier rapport complémentaire m'a été remis le 13 mai à 15 h 30 tandis qu'un second rapport complémentaire m'est parvenu ce matin.
Le rapport du service 100 m'est parvenu le 13 mai. C'est ce qui m'a entre autres permis de vous fournir les éléments que je viens de vous exposer.
Outre la chronologie, le rapport que j'ai demandé portait sur les moyens engagés par les services de police, la protection et l'armement du personnel, la disponibilité des moyens fédéraux, la coordination entre polices locales et fédérale, la formation des policiers pour faire face à de telles situations, etc.
Je veillerai à faire évaluer très rapidement les conclusions relatives à ces différents éléments, non seulement dans l'intérêt de l'enquête, mais aussi pour en tirer des enseignements pour le cas où des événements aussi tragiques se reproduiraient. Il y a eu une conjonction assez extraordinaire d'éléments qui ont aggravé la situation. Quand je disposerai de tous les éléments utiles, y compris ceux qui font l'objet d'une enquête judiciaire, je tirerai mes propres conclusions. Je veux la transparence et la vérité. Nous devons être exigeants à l'égard des forces de police. Elles font un métier difficile et nous devons être justes envers elles si nous voulons qu'elles continuent à assurer en confiance le service à la population.
Je remercie Mme Bouarfa de son appréciation, mais je n'ai fait que mon devoir. Quand j'ai suivi les corps dans une partie de Schaerbeek, un frère de la victime me tenant par la main, j'ai très fort ressenti combien ce drame avait frappé toute une communauté, mais aussi toute la population de Schaerbeek. J'ai également ressenti un très grand sentiment de confiance. Ce frère me l'a dit et je confirme que je n'ai nulle intention de le décevoir ou de décevoir tous ceux qui attendent la transparence et la vérité. De telles circonstances sont extrêmement difficiles : incendie, tir, manque d'information, etc. On peut demander beaucoup aux policiers, mais ce sont aussi des hommes et des femmes, des pères et des mères de famille. On ne peut pas leur demander de s'exposer sans prendre un certain nombre de précautions.
Dès que j'aurai des informations complémentaires, je ne manquerai pas de les rendre publiques avec autant de précision que je l'ai fait aujourd'hui.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je remercie M. le ministre des réponses qu'il a apportées. Les antécédents de ce criminel, dont il nous a donné un aperçu, sont très lourds. Dans le cadre de ce « Fort Chabrol », les policiers pouvaient difficilement accomplir plus rapidement leur travail.
Cette personne habite depuis 1993 dans ce quartier, qui connaît la convivialité, où beaucoup d'actions sont réalisées, où vivent des assistants et où se pratiquent des échanges de bon voisinage. Étant donné les antécédents de cette personne, qui avait de graves problèmes avec le voisinage, je déplore qu'il n'y ait pas eu de meilleure coordination entre les services de médiation et de concertation. Je suis intimement persuadée que ce crime aurait pu être évité.
Tout laissait supposer que ce monsieur passerait un jour ou l'autre aux actes. Il a déjà enlevé un oeil à un voisin et il détenait des armes. On aurait pu éviter ce drame qui a fragilisé ce quartier en plein développement social.
Par rapport aux contrats de sécurité et aux différentes mesures mises sur pied, nous devons plus que jamais veiller, avec les autres entités fédérées, à mettre en place une coordination et un partenariat pour essayer de répondre au mieux aux attentes du public.
Quand je parle de partenariat, je pense aussi au Fonds du logement. Il est toujours possible, dans le respect des lois en vigueur en matière de baux, de mettre fin à un contrat de location quand la sécurité et la vie des citoyens est en danger.
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Ik dank de minister voor zijn omstandig antwoord.
Ik waardeer het engagement van de burgemeester en van de lokale besturen. Dat heeft immers geleid tot beter overleg en tot een betere dialoog, zodat de menigte kon worden opgeroepen om sereen te blijven.
Het is de taak van de rechtsstaat om het resultaat van een objectief en open onderzoek zo snel mogelijk publiek te maken. We zijn dat verschuldigd aan de maatschappij en aan de nabestaanden van de slachtoffers.