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Belgische Senaat

Handelingen

WOENSDAG 18 JULI 2001 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Het regeringsbeleid met betrekking tot de immigratie - Voortgangsrapport (Stuk 2-565)

Voortzetting van de bespreking

Mevrouw Mia De Schamphelaere (CVP). - Dit debat begint surrealistische trekjes te vertonen. Vanmorgen eindigde de bespreking met de uiteenzetting van minister Onkelinx. Zij beantwoordde een aantal specifieke vragen over de arbeidsmarkt en de integratie op die arbeidsmarkt. Mevrouw Thijs heeft vanmorgen het standpunt van de CVP vertolkt. Ik wens nog enkele specifieke vragen te stellen aan de minister van Binnenlandse Zaken. Het heeft geen zin om vragen te stellen voor de galerij. Ik wil dat graag vanmiddag of vanavond doen, als minister Duquesne hier aanwezig kan zijn.

De voorzitter. - We zullen minister Duquesne uitnodigen om uw vragen te komen beantwoorden.

Mme Sfia Bouarfa (PS). - Madame la présidente, je propose simplement que l'on poursuive nos travaux en présence des deux représentants du gouvernement.

De voorzitter. - Elk parlementslid heeft het recht de aanwezigheid van de betrokken minister te vragen. De Senaat kan een minister niet convoceren, alleen uitnodigen. Aangezien mevrouw De Schamphelaere de aanwezigheid van de heer Duquesne vraagt voor haar uiteenzetting, stel ik voor dat de Senaat hem uitnodigt deel te nemen aan onze werkzaamheden. Als uzelf die aanwezigheid niet vraagt, hebt u het woord.

Ondertussen proberen we minister Duquesne te bereiken.

Mme Sfia Bouarfa (PS). - Comme Mme De Schamphelaere, j'aurais préféré que le ministre compétent en cette matière soit présent mais j'accepte néanmoins de développer mon intervention dès à présent afin de ne pas retarder nos travaux.

En ce qui concerne les recommandations qui ont été discutées en commission de l'Intérieur, je ferai tout d'abord un bref rappel historique.

L'immigration fut stoppée en 1974 après une campagne de régularisation qui eut des aspects positifs et négatifs. Le premier aspect positif est le mérite d'avoir brisé le silence et l'hypocrisie sur la situation de milliers de personnes - femmes, hommes et enfants - travaillant au vu et au su des autorités dans des conditions de travail frisant l'esclavagisme ; le second est la régularisation de ceux qui répondaient aux critères et conditions.

Quant aux aspects négatifs, la procédure de régularisation lancée, à l'époque, par les ministres Califice et Glinne eut lieu en plein mois d'août, lorsque les travailleurs et les employeurs étaient en vacances. Or, pour être régularisé, il fallait trouver un employeur et un contrat de travail afin d'obtenir un permis de travail B. Après expiration de ce premier permis, un deuxième devait être demandé à l'employeur et, si ce dernier refusait, il fallait trouver un autre emploi dans le même secteur d'activités ! Bref, un vrai parcours du combattant !

Ainsi, de nombreux travailleurs n'ayant pas obtenu les deuxième et troisième permis B qui leur auraient donné droit à un permis A, à durée illimitée, et à l'installation sur le territoire belge, sont tombés dans la clandestinité et le travail au noir avec toutes les conséquences en matière de solidarité et d'action syndicale.

Les immigrés, surtout clandestins, constituent une réserve où le patronat puise à sa guise. Il faut le dire et le redire.

J'ai pu constater que des personnes qui avaient introduit une demande de régularisation en 1974, après avoir été déboutées, réintroduisaient une même demande en 2000. Ainsi, cette première régularisation a montré ses limites et ses lourdeurs administratives infranchissables mais surtout un manque de volonté politique réelle.

Vous avez fait preuve, mesdames et messieurs du gouvernement, d'un grand courage et d'humanité en organisant cette nouvelle procédure de régularisation tant attendue par tous les intervenants sociaux, par certains partis politiques et même par les syndicats. La régularisation des sans papiers était inscrite dans la déclaration gouvernementale. Ce n'est pas un dossier facile et il n'est pas porteur électoralement, surtout quand les sondages placent la Belgique parmi les pays les plus hostiles à l'immigration.

Malheureusement, cette régularisation ne se passe pas sans difficultés. Ce n'est pas un échec, ce n'est pas pour autant une réussite. Sur les 35.000 dossiers introduits, 25.000 ne sont toujours pas traités.

En outre, je suis persuadée que de nombreuses personnes n'ont pas introduit de demande de régularisation.

La première régularisation a donc eu lieu en 1974, avec fermeture des frontières, immigration limitée au regroupement familial, aux étudiants et à certains travailleurs disposant d'un permis de travail.

Mme Onkelinx a cité tout à l'heure le chiffre de 8.000 permis délivrés répartis entre la région bruxelloise, la région wallonne et la région flamande. Quelles personnes sont-elles touchées réellement par cette procédure ? Une plus grande clarté sur ces points est nécessaire.

Je suis persuadée que l'octroi des permis de travail concerne parfois des gens qui sont déjà établis dans notre pays.

Ainsi, l'espace Schengen devient un vrai coffre-fort suisse. Les riches vivent avec les riches et les pauvres avec les pauvres.

Aujourd'hui, la commission de l'Intérieur soumet à notre attention des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile. Il faut bien sûr que cette matière soit traitée au niveau européen car les besoins varient d'un pays à l'autre, mais également les mentalités ne sont pas les mêmes.

Nous devons bien le constater, les différences d'appréciation entre le nord et le sud de notre pays, tous partis confondus, sont évidentes. Les francophones étaient plus ouverts au droit de vote et à la régularisation que ne l'étaient les néerlandophones, ceux-ci se montrant beaucoup plus réticents, voire belliqueux, avançant des prétextes fallacieux de lutte contre l'extrême droite. À croire qu'en mettant des freins à l'immigration ou en donnant le droit de cité à certaines personnes, nous encourageons la montée de l'extrême droite dans le nord du pays !

L'Europe peut régler certains aspects de l'immigration, notamment une plus grande cohérence entre les régions et la libre circulation qui ne devrait pas concerner que les travailleurs des pays européens, mais aussi les étrangers qui y sont établis.

Une politique décentralisée me semble plus appropriée et plus efficace pour répondre aux besoins locaux.

En définitive, je retiens à la lecture des recommandations que l'Europe va tout régler, que l'immigration sélective et progressive doit être encouragée et que l'office des étrangers sera réorganisé.

Ce dernier point me fait dire que si l'on donnait la peine de se pencher sur la situation des immigrés ou des Belges d'origine étrangère installés dans notre pays, nous pourrions, sous bien des aspects, améliorer leur vie et soulager les différentes administrations d'une surcharge de travail.

Par exemple, la carte d'identité belge est valable pendant dix ans alors que les étrangers qui n'ont pas opté pour la naturalisation, même s'ils sont installés en Belgique depuis de nombreuses années, doivent changer leur carte d'identité tous les cinq ans, avec tous les effets pervers qui en découlent.

En accordant une carte d'identité valable dix ans aux étrangers établis en Belgique - comme cela se fait dans d'autres pays, notamment en France - on faciliterait déjà grandement leur vie.

Je me suis également penchée sur le cas de ma commune. Sur les 240.000 personnes se présentant chaque année au service de la population, 70.000, près d'un tiers, sollicitent la prolongation de différents documents qui doivent être renouvelés tous les mois - ce qui est synonyme de frais répétitifs et de tracasseries administratives.

Nous avons 45 employés communaux qui travaillent dans ce département du service de la population. Ils sont soumis à un stress permanent, ce qui entrave un bon accueil des administrés.

J'en viens à la question de la fermeture des frontières et de l'obligation de détenir un visa. Cela provoque l'installation définitive d'une immigration particulière. Je suis persuadée que les gens feraient des allées et venues au lieu de rester sur place si, dans une série de cas de figure, le visa n'était plus indispensable. Des agriculteurs pourraient venir travailler quelques années chez nous, réaliseraient des économies pour s'acheter du matériel agricole par exemple, avant de regagner leur pays. Avant 1974, cela était possible. J'ai pu constater dans ma ville natale que les gens rentraient chez eux quand ils n'étaient pas en butte à des difficultés en matière de visas pour revenir en Belgique.

M. Dallemagne a évoqué les problèmes auxquels sont confrontés des hommes d'affaires ou des professeurs. Cet aspect particulier est le dernier de mes soucis. Par contre, je suis préoccupée par les difficultés des personnes qui ont un droit fondamental à rentrer en Belgique. La maman ou le papa qui souhaite se rendre en Belgique pour partager une peine ou une joie avec son enfant doit parfois attendre six, sept mois, voire davantage, avant d'obtenir un visa. Des gens sont parfois obligés de parcourir 1000 kilomètres pour solliciter un visa à Rabat. Il y a quelques années, le journal Le Soir a publié sous la signature de Martine Vandemeulebroeck des articles relatant des situations rocambolesques. La journaliste utilisait l'expression « le souk des visas » pour décrire la corruption généralisée gangrenant le poste diplomatique du Bénélux. J'ai d'ailleurs pu vérifier le bien-fondé de l'information. Quand j'affirme que l'assouplissement de la délivrance des visas ralentirait l'immigration, je songe à toutes les personnes qui sollicitent l'établissement dans le but de faire venir un parent. En d'autres termes, il est bien plus simple de demander le regroupement familial au bénéfice de parents, même quand ils n'ont pas l'intention de vivre régulièrement en Belgique, que de s'exposer à toutes les tracasseries relatives à l'obtention des visas.

En résumé, je suis convaincue qu'il est possible d'agir sur l'immigration en se penchant sur cet aspect de la problématique. Il est évident que plus personne n'entamerait de démarches en vue d'obtenir l'établissement de proches s'il savait que ceux-ci pourraient venir facilement pour tout événement familial.

En conclusion, je dirai que si ces recommandations sont certes importantes sur certains aspects, le débat doit se poursuivre avec davantage d'humanité et un sens des responsabilités accru à l'égard des pays du Sud. Cette proposition d'immigration sélective me fait franchement penser à une politique discriminatoire à l'égard d'un certain nombre de personnes qui frappent à nos portes. Elle remet en question la politique d'asile et d'accueil menée par la Belgique qui, jusqu'à présent, soutenait aisément la comparaison avec bon nombre d'autres pays. Je voterai peut-être ces recommandations, mais avec beaucoup de réticence, car - et j'en suis navrée - l'aspect humanité n'a pas été mis en exergue dans la discussion.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Zoals mevrouw De Schamphelaere dring ik aan op de aanwezigheid van de bevoegde ministers en wat mij betreft op de aanwezigheid van minister Onkelinx. Die was vanmorgen wel aanwezig, maar door de talrijke uiteenzettingen van collega's van de grote fracties, bleef er voor mij geen tijd meer over. In een democratie mag iedereen aan bod komen.

Ik wil enkele vragen stellen die wel degelijk relevant zijn omdat ze indruisen tegen wat mevrouw Onkelinx tijdens de hoorzittingen in de commissie heeft verklaard. Ik ben bijgevolg benieuwd naar haar antwoorden met betrekking tot migratie, nieuwe migranten, green cards, quota enzovoort.

Ik verzoek de voorzitter dan ook vriendelijk, hoewel niet zonder aandrang, mevrouw Onkelinx in de Senaat te ontbieden.

De voorzitter. - Mijnheer van Quickenborne, misschien kan u wel uw uiteenzetting houden als minister Duquesne hier aanwezig is. Hij moet thans in de Kamer zijn, maar hij is bereid naar de Senaat te komen, al kan dat laat op de avond zijn.

Zoals u weet is alleen de Kamer gemachtigd om ministers te ontbieden; de Senaat kan ze alleen maar uitnodigen.

De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik ken de parlementaire geplogenheden en het Reglement van de Senaat. Toch wil ik u vriendelijk vragen om minister Onkelinx uit te nodigen om de voortzetting van dit belangrijke debat bij te wonen.

De voorzitter. - Ik zal dat doen, maar voor de samenhang vraag ik u toch om uw uiteenzetting te koppelen aan die van mevrouw De Schamphelaere.