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Mme Marie-José Laloy (PS), rapporteuse. - Je répondrai à Mme Willame et à M. Vandenberghe que les quatre projets de loi internationaux ont été discutés en commission ; ils auraient pu l'être plus largement, j'en conviens.
Votre groupe était présent, madame Willame, et j'attire l'attention sur le fait que ces points ont été votés à l'unanimité.
En ce qui concerne le présent projet, je me réfère à mon rapport écrit.
M. René Thissen (PSC). - Je tiens à réagir à la déclaration de Mme Laloy, car la présence ou non d'un représentant de notre parti en commission ne change rien au fond du problème.
Nous avons le sentiment que le Sénat est méprisé par le gouvernement. En effet, venir en séance, ne pas mener de débat et se référer simplement à un rapport écrit témoigne pour moi du mépris que l'on affiche aujourd'hui à notre égard. C'est beaucoup plus grave que de savoir qui était ou non présent en commission. C'est d'ailleurs l'un des éléments de la réflexion qui doit absolument être menée sur la manière dont fonctionne le Sénat et, en particulier, sur la nécessaire publicité des débats en commission. J'insisterai sur ce point chaque fois que j'en aurai l'occasion.
Il est en effet inutile d'indiquer dans le rapport qu'un membre a déclaré ceci et un autre membre cela. Il est indispensable pour le bon fonctionnement parlementaire de savoir qui s'est exprimé et il faut pour cela des séances publiques.
J'espère qu'à la rentrée, les représentants des partis de la majorité, qui détiennent le pouvoir de changer le règlement, se positionneront de manière claire, de façon à rendre enfin les séances de commission publiques. À ce moment-là, les sénateurs qui sont occasionnellement ou régulièrement absents feront un effort et le gouvernement aura un peu plus de respect pour les parlementaires se trouvant devant lui.
-De algemene bespreking is gesloten.