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De voorzitter. - Mevrouw Magda Aelvoet, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, antwoordt namens de heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken.
M. René Thissen (PSC). - Dans le cadre de la nouvelle délimitation des zones de police, le ministre de l'Intérieur a fait part de ses propositions aux communes concernées. Les bourgmestres ont été invités à remettre leur avis après que ce point ait fait l'objet d'une délibération en conseil communal.
De manière générale, les propositions vont dans le sens d'un élargissement des zones de police, ce qui implique une collaboration entre un plus grand nombre de communes.
Certaines communes concernées par un même regroupement ont déjà transmis au ministre un avis unanimement négatif en insistant sur les aspects suivants : des superficies élargies engendreraient des déplacements trop importants et empêcheraient la police locale de garder un caractère de proximité ; un travail considérable a déjà été fourni par certaines communes dans le cadre de la répartition existante et la remise en cause de l'organisation actuelle pourrait compromettre des acquis précieux ; le bon fonctionnement d'une zone de police ne peut être assuré qu'en impliquant un nombre restreint de communes, aux caractéristiques similaires, sous peine de perdre toute cohérence à la suite d'un nombre élevé de disparités ; or, un élargissement nuirait forcément à cette nécessaire homogénéité.
La décision définitive du ministre de l'Intérieur devrait intervenir dans les prochains jours. Qu'en est-il exactement ?
Dans quelle mesure le ministre entend-il prendre en compte les avis des communes consultées, a fortiori, et c'est le cas dans certaines zones, lorsque la totalité d'entre elles, au sein d'une zone de police donnée, se prononcent dans le même sens, à savoir en l'occurrence le refus de l'extension des zones de police ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Les consultations que le ministre de l'Intérieur a menées en vue de diviser les provinces en zones de police viennent de se terminer.
Comme vous le savez, monsieur Thissen, elles ont été précédées d'une première consultation officieuse des bourgmestres concernés par l'intermédiaire des gouverneurs de province.
Avant de mettre en _uvre la procédure officielle, le ministre voulait avoir la certitude que les propositions qui seraient faites rencontreraient l'avis de la grande majorité, voire de la totalité des bourgmestres concernés.
On aurait pu ne rien changer au projet de division du territoire en zones de police, qui avait été élaboré par le précédent gouvernement. Néanmoins, le ministre de l'Intérieur a estimé qu'il était de sa responsabilité de donner une dernière possibilité aux diverses autorités concernées de se livrer à une étude approfondie de la question en percevant clairement le rôle qui serait désormais celui des corps de police locale.
Le ministre de l'Intérieur n'a cependant jamais voulu faire la guerre aux bourgmestres ; il s'est d'ailleurs rangé à leur opinion avant d'émettre ses propositions d'avis officiels. Face à une unanimité d'avis négatifs, le ministre n'a donc pas persisté et ne persistera pas dans ses intentions.
M. René Thissen (PSC). - Je remercie Mme la ministre. Cette réponse parfaitement claire répond aux attentes des bourgmestres qui m'ont interpellé.