(Vervolg-Suite)

EUTHANASIE ­ EUTHANASIE

Debat ­ Débat

De voorzitter. ­ Dames en heren, aan de orde is het euthanasiedebat.

L'ordre du jour appelle le débat sur l'euthanasie.

Sta mij toe allereerst de leden van het Raadgevend Comité voor de Bio-ethiek welkom te heten op dit tweedaagse debat dat gewijd is aan euthanasie.

Ik dank hen heel hartelijk voor hun deelname en voor het belangrijke rapport dat zij ons hebben bezorgd. Het zal ons bij onze bespreking zeker van dienst zijn als referentiepunt en als waardevol werkinstrument.

Il est en effet essentiel que, dans sa mission de réflexion sur les grands thèmes qui préoccupent nos concitoyens, le Sénat puisse dialoguer avec le monde extérieur afin de percevoir les différentes sensibilités qui s'y expriment et de tirer les conséquences, sur le plan législatif, des expériences vécues au quotidien.

Avec ce débat sur l'euthanasie, nous ne traiterons que de l'un des nombreux aspects de la bioéthique, conscients de l'empleur du travail à accomplir et soucieux de contribuer à rendre notre société plus humaine et plus solidaire.

Je vous souhaite à tous un excellent débat et cède la parole à M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte « Euthanasie » du Comité consultatif de bioéthique.

M. Cassiers. ­ Monsieur le président, en ma qualité de coprésident de la commission ayant étudié plus en détail la question de l'euthanasie, j'ai pour mission de vous présenter, au nom du Comité consultatif de bioéthique, le rapport qui a été mis au point à ce sujet. Je m'efforcerai de garder, dans cette présentation, une attitude aussi neutre que possible de manière à respecter les différentes opinions qui ont été émises. Je rappellerai l'objet et les limites de l'avis donné par le Comité consultatif.

La définition de l'euthanasie, point sur lequel le comité s'est d'abord penché, est la suivante : « L'acte pratiqué par un tiers qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne à la demande de celle-ci. » Le comité précise que le tiers est nécessairement un médecin et que le patient se trouve dans une situation sans issue.

Bien entendu, dans les débats, le comité a abordé les problèmes de fond que sont les principes éthiques et la question fondamentale : « L'acte euthanasique est-il moralement ou éthiquement acceptable ? » Il ne nous a pas paru possible de nous étendre dans notre avis, sur toutes les nuances et tous les arguments déployés. Nous nous sommes contentés de les résumer. Cependant, plusieurs orateurs, qui prendront aujourd'hui la parole, auront tout le loisir d'apporter plus de précisions quant à leur opinion à ce sujet.

Il semble que nous puissions, en un résumé, nous en tenir à trois orientations de base, sans caricaturer les positions.

Les uns considèrent que l'euthanasie est moralement justifiée, et ce sur la base du droit de tout homme à son autonomie, en ce compris celle de disposer de sa propre vie dans le cas où se conjuguent une situation médicalement sans issue et une souffrance intense. À l'opposé, d'autres estiment que l'euthanasie est, par principe, moralement inacceptable parce qu'elle porte atteinte à la valeur intangible de la vie d'autrui. Ils voient dans l'euthanasie un déni de la responsabilité du médecin envers la vie du malade.

Enfin, d'autres encore estiment que l'euthanasie peut se justifier d'un point de vue éthique mais seulement dans des situations exceptionnelles et pour autant que la décision fasse l'objet d'un débat éthique. Ils considèrent en effet que le jugement éthique ne doit pas seulement se référer à des principes généraux mais qu'il doit s'élaborer, à la lumière de ces principes, dans le dialogue entre les personnes concernées par la situation.

Les débats du Comité d'éthique sur la question de l'euthanasie ont également conduit à une discussion plus large sur l'ensemble des valeurs qui sont impliquées dans toutes les situations de fin de vie. Par conséquent, le comité a aussi beaucoup discuté des soins palliatifs. À cet égard, les uns insistent sur le fait que la confiance du malade envers son médecin et la qualité des liens intersubjectifs entre ce malade, sa famille et les soignants sont des éléments qui retentissent fortement sur la qualité de vie du patient et donc, sur les choix que ce dernier sera amené à poser.

Sans nier cela, les autres insistent davantage sur une conception de la qualité de la vie plus fortement centrée sur le vécu subjectif du patient incluant d'accepter de lui donner la mort s'il la demande. Ils ajoutent que les soins palliatifs, quelle que soit leur qualité, ne peuvent répondre à toutes les situations de fin de vie.

Voilà donc, rappelés de manière extrêmement sommaire, les éléments de principe qui ont marqué les débats du comité.

Le second problème, auquel le comité s'est principalement attaché, est la question de savoir s'il convient de légiférer en la matière. Inspirés par leurs positions éthiques, les membres du comité se sont finalement répartis entre quatre choix distincts. Je les présenterai dans l'ordre repris dans l'avis du comité, sans préjuger d'une quelconque préférence.

Le premier choix propose une modification législative dépénalisant l'euthanasie. L'idée est d'apporter une modification explicite au Code pénal prévoyant la dépénalisation de l'euthanasie, moyennant un certain nombre de règles destinées à assurer la sécurité des patients et à éviter les abus. Les tenants de cette position avancent d'abord qu'un société démocratique ne peut interdire un acte qui ne constitue pas un danger pour autrui ou pour la société. Ensuite, ils estiment, surtout, que la loi doit garantir explicitement le droit de tout individu à disposer de sa propre vie et à poser des choix conformes à ses convictions. Enfin, ils estiment qu'une telle loi de dépénalisation garantirait aux médecins un espace de sécurité juridique leur permettant de répondre sans équivoque aux demandes de leurs malades. Cette position accorde donc une priorité à l'autonomie de chacun et à l'affirmation que le jugement subjectif de la personne sur sa souffrance, sur sa dignité et sur la qualité de sa vie doit être respecté avant toute autre considération.

Le seconde position, appelée par le comité « régulation procédurale a posteriori de l'euthanasie décidée en colloque singulier », s'aligne, au fond, sur le modèle hollandais. Elle entend maintenir l'interdit pénal de l'euthanasie pour sa valeur symbolique mais elle entend aussi définir les conditions juridiques qui peuvent couvrir le médecin pratiquant l'euthanasie en considérant qu'il a agi en état de nécessité.

Cette position se fonde sur les arguments suivants. Il s'agit tout d'abord en maintenant, dans le Code pénal, l'interdit de tout homicide, en ce compris l'euthanasie, de marquer l'importance de cet interdit comme fondement du droit. Il s'agit également d'éviter la banalisation de l'idée de l'euthanasie dans le droit et dans la société.

Ensuite, les défenseurs de cette position désirent quand même mettre fortement en avant le respect de l'autonomie du patient et son droit à décider de sa propre vie. Dans ce souci, ils estiment que ce droit du patient s'exercera le mieux en s'exprimant dans un colloque singulier avec le médecin. Ils refusent donc d'y imposer l'interférence de la famille, de l'équipe soignante ou d'un comité local d'éthique. Enfin, pour des raisons de sécurité, ils demandent que la décision soit acceptée et mise en oeuvre par un médecin, que ce dernier ait consulté un confrère, qu'il ait informé la famille et le personnel soignant et qu'il remplisse un formulaire spécifique à communiquer aux instances judiciaires via le médecin légiste.

Je rappelle que toutes ces conditions suivent la décision prise en colloque singulier avec le patient, d'où les termes de « procédure a posteriori ».

Enfin, les tenants de cette position, que nous appelons « position deux », estiment qu'en définissant de la sorte, sur le plan juridique, les procédures qui confirment l'état de nécessité, on pourrait créer un espace de sécurité juridique suffisant pour le médecin.

J'en viens à la troisième position que nous avons dénommée « régulation procédurale a priori » des décisions médicales les plus importantes concernant la fin de vie, y compris l'euthanasie, prises après consultation collégiale.

Cette proposition veut réinsérer le problème particulier de l'euthanasie dans le contexte de l'ensemble des décisions médicales et sociales importantes qui concernent la fin de la vie.

Les tenants de cette position veulent rendre légalement obligatoires des procédures de concertation dans un certain nombre de décisions médicales graves ou importantes. Ils énoncent que, face à une demande d'euthanasie émanant d'un patient, le médecin doit éclairer son propre jugement par la consultation de la famille, de l'équipe soignante et d'un délégué non médecin du comité local d'éthique, que le dossier doit également garder la trace de ces consultations.

Revenant ensuite au colloque singulier, les tenants de cette position entendent bien que c'est le médecin qui prendra sa décision dans le colloque avec le patient et qu'il en gardera la pleine responsabilité.

Plusieurs membres du comité, partisans de cette solution, estiment que le certificat de décès devrait en garder la trace. Mais c'est parce que le médecin doit ici procéder à des consultations avant de prendre sa décision que l'on utilise les termes de « procédure a priori ».

Les tenants de cette position avancent les arguments suivants. Tout d'abord, ils souhaitent, comme dans la position deux, le maintien de l'interdit légal de toute forme d'homicide, en ce compris euthanasique, comme un élément fondamental du droit et comme principe essentiel de la société. Ils insistent par ailleurs sur le fait que chaque cas rencontré dans la réalité est singulier, que la rigueur d'une loi ­ ou de principes positifs ­ ne peut répondre à tous les détails de cette singularité et qu'il faut donc promouvoir une éthique qui s'élabore dans la relation intersubjective entre les personnes concernées.

Ils soulignent également que le choix des personnes, en ce compris le choix des patients sur leur propre vie, dépend tout autant du contexte relationnel qui les entoure que de leur propre histoire, entre autres, de toute une série de décisions médicales qui sont prises dans le cadre de ces situations de fin de vie.

Il faut donc étendre, à leurs yeux, l'habitude d'une concertation à l'ensemble de ces décisions médicales de fin de vie. Ils estiment que cette procédure assure au médecin une certaine sécurité juridique ­ sans cependant le décharger de ses responsabilités ­ dans la mesure où la décision prise après consultation attesterait qu'au moment de l'acte euthanasique, le médecin se trouvait juridiquement en état de nécessité.

Enfin, certains membres du Comité de bioéthique proposent une quatrième solution, à savoir le maintien de l'interdit légal contre l'euthanasie. Ils insistent pour que la loi soit maintenue telle qu'actuellement, sans aucune exception.

Les tenants de cette position avancent comme argument que la vie est une valeur première et éminente, qu'elle est le support naturel des droits de la personne et que les institutions légales et médicales doivent faire primer le droit de vivre, en recherchant à supprimer les souffrances par toute autre voie que l'homicide, notamment par les soins palliatifs.

À l'encontre de toute idée de procédure, avancée dans les positions deux et trois, les tenants de cette proposition quatre objectent que le risque de ces procédures serait de voir se créer une sorte d'habitude de l'euthanasie, qui conduirait plus tard à sa dépénalisation. Ils considèrent que l'on ne peut pas invoquer l'état de nécessité d'un point de vue logique, puisque celui-ci implique la confrontation objective de deux devoirs, alors que l'appréciation de la souffrance morale du patient est essentiellement subjective tant du côté du patient que du médecin. Selon eux, la reconnaissance officielle de l'euthanasie comme état de nécessité met dans les mains du médecin un pouvoir démesuré de vie et de mort sur le patient. Ils soulignent l'angoisse du mourant, qui doit décider lui-même de sa propre disparition, et le risque de pressions implicites de l'entourage concernant une telle décision.

M. Mahoux, vice-président,

prend la présidence de l'assemblée

Telles sont les quatre positions différentes prises par la commission d'éthique. Dans l'avis, nous avons tenu à souligner que l'examen ainsi que la discussion de la proposition trois a permis un rapprochement entre les partisans et les adversaires de l'euthanasie. La discussion en commission restreinte a été marquée par une dynamique qui privilégiait cette position.

Les positions deux et trois ont ceci en commun : maintenir l'interdit légal dans le Code pénal et, en même temps, reconnaître que certaines situations de fait peuvent être considérées comme constituant un état de nécessité. Cependant, ces deux propositions divergent ­ sur d'autres points, notamment quant à l'intervention d'une instance tierce dans le jugement posé par le médecin et le malade. Les tenants de la proposition trois estiment cette instance tierce indispensable afin d'éviter l'arbitraire médical, car ils croient que le jugement éthique s'élabore au mieux par le dialogue intersubjectif entre les personnes. Les tenants de la position deux, soucieux de préserver l'autonomie du malade, estiment que celle-ci est mieux protégée si l'on s'en tient au dialogue du colloque singulier.

Enfin, il faut souligner que quelques membres au sein du comité déclarent ne pouvoir se rallier ni à l'une ni à l'autre de ces deux propositions.

Je voudrais terminer cet exposé en soulignant que le Comité consultatif de bioéthique n'a pas pour mission de parvenir à un consensus décisionnel sur les mesures concrètes à prendre. Notre comité consultatif ne peut se substituer, fût-ce sous forme du poids moral qu'il représenterait, aux élus de la nation auxquels seuls appartient la décision. Il est donc normal et même préférable que le comité s'efforce, dans ses avis, de préciser les positions éthiques en cause dans une question, mais qu'il s'abstienne de trancher.

M. Swaelen reprend la présidence de l'assemblée

Dans le cas particulier de l'euthanasie, nous constatons que les choix éthiques des membres et leur conception de vie demeurent fondamentalement divergentes. Certains continuent de rejeter toute forme, même procédurale, de « licéité » du geste euthanasique. Toutefois, de nombreux membres ont pu rapprocher leurs points de vues grâce à la qualité des discussions. Cela laisse présager la possibilité d'arriver à une solution pratique à l'occasion de ce large débat démocratique qui concerne tous les citoyens. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Van Neste, corapporteur van de Beperkte Commissie « Euthanasie » van het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek.

De heer Van Neste. ­ Mijnheer de voorzitter, wat nauwelijks denkbaar is aan de rechtsfaculteiten, gebeurt vandaag hier in de Senaat. Naar aanleiding van het euthanasiedebat ontmoeten recht en moraal elkaar. De ethische reflectie en de juridische argumentatie zijn bereid opnieuw een gesprek met elkaar aan te gaan. Het gaat er nog wat onwennig aan toe.

Begrijpen recht en moraal elkaars taal nog wel ? Lang geleden waren beide eerbiedwaardige personages belangrijke dramatis personae in onze Europese geschiedenis. Van de Oudheid tot en met de Aufklärung vormden ze de twee gezaghebbende normerende instanties voor volkeren en naties. Nadien groeiden ze uit elkaar. De moraal werd door het recht verstoten in het positivistische klimaat dat toen het recht en de politiek beheerste. Vandaag zoeken ze elkaar bij vele gelegenheden weer op, wellicht niet omdat ze het eens zijn over wat « het goede leven » is, maar wel omdat er nieuwe machtsinstanties opduiken zoals de wetenschappen en meer bepaald de biowetenschap. Vooral de aanspraak die laatstgenoemde maakt op gezag en macht in de samenleving, drijft recht en moraal opnieuw in elkaars armen.

Moet er een wetgeving komen voor de euthanasie ? Dit is de vraag die de hoogste wetgevende vergadering in ons land voorlegde aan het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek.

In 1994 verscheen in Nederland de studie « Recht en moraal in de bio-medische praktijk » onder redactie van W. Vandeburgh en P. Ippel. In een van de bijdragen in het boek wordt erop gewezen dat bij het tot stand komen van de wetgeving over bio-ethische kwesties een relatief lange voorbereidingsperiode bepaalde voordelen biedt. Volgens de auteurs is het belangrijk tijdens deze voorbereidingsperiode te vernemen welke ideeën en verwachtingen er leven in de samenleving en vooral bij de direct betrokken groepen. « Het communicatieproces dat voorafgaat aan de regelgeving zal daarom bij ethische kwesties met hun omstreden karakter in het teken moeten staan van het zoeken naar een gedeelde beeldvorming, op basis van verheldering van de standpunten en percepties van betrokken partijen. », schrijven ze.

De reflectie in het Raadgevend Comité kan worden beschouwd als een fase in dit communicatieproces. Standpunten en percepties werden er verhelderd. Het Raadgevend Comité stelde vast dat het euthanaserend handelen in onze samenleving op heel verschillende wijzen wordt gepercipieerd. Er bestaan twee belangrijke strekkingen.

Volgens de eerste roept euthanasie bij de meerderheid van de bevolking het beeld op van de terminale patiënt die om hulp vraagt. Het verzoek om euthanasie wordt dan ervaren als een smeekbede om medeleven en bijstand van de lijdende mens. In deze smeekbede zijn de woorden herkenbaar van de zestiende-eeuwse rechtsgeleerde en humanist Francis Bacon : « Het is de taak van de geneesheer gezondheid terug te schenken, maar ook de pijn en de smarten te verzachten, niet alleen wanneer dit zou leiden tot genezing, maar ook wanneer dit een kalm en rustig sterven kan verlenen. »

Deze smeekbede om kalm en rustig te sterven, krijgt wel een bijzondere bijklank in de huidige context van gezondheidszorg waarin de patiënt soms tot op het einde met zeer agressieve medische technieken behandeld wordt en daarbij een meer humane omgeving en begeleiding moet missen. Kalm en rustig sterven in een context van een humane verzorgingscultuur, wie euthanaserend handelen in die zin opvat, vraagt meteen aan de wetgever ook werk te maken van palliatieve zorg.

Nog steeds in dezelfde perceptie van euthanasie is het, weliswaar niet voor allen, maar toch voor velen, moreel aanvaardbaar dat de arts in uitzonderlijke gevallen zou beslissen tot opzettelijk levensbeëindigend handelen als dat het enig resterend noodmiddel is om de patiënt bij te staan.

Volgens de tweede strekking wordt het verzoek om euthanasie niet louter gepercipieerd als een smeekbede van de hulpeloze patiënt die lijdt, maar is het de uitdrukking van de zelfbevestiging van de vrije autonome mens die meester wil blijven en die zelf wil beslissen over zijn leven, tot in de dood. Deze strekking wordt mijns inziens goed weergegeven in de uitspraak van Hugo Claus in een interview met een redacteur van een weekblad : « Ik heb altijd zelf willen beslissen wanneer ik er niet meer wou zijn. »

De wetgever zal ongetwijfeld zo veel mogelijk rekening willen houden met de twee strekkingen. Door enkel de eerste opvatting te huldigen, zou men wellicht de individuele vrijheid en autonomie te weinig aan bod laten komen. Enkel de tweede opvatting vorm geven in de wetgeving, zou de rijkdom van de eerste opvatting verloren doen gaan. « Kalm en rustig sterven » omvat immers meer dan « opzettelijk levensbeëindigend handelen ».

Daarom werd er in het Raadgevend Comité door meerdere leden op aangedrongen de euthanasieproblematiek zo ruim mogelijk op te vatten. Dit verklaart waarom het derde voorstel veel aandacht kreeg en lange tijd werd onderzocht.

De opzet van het derde voorstel is immers niet alleen het vraagstuk van de euthanasie aanpakken, maar naar een oplossing zoeken voor een veel ruimere problematiek, namelijk de minder humane kanten die de gezondheidszorg vertoont bij het naderende levenseinde.

Daarom moet volgens de voorstanders van het derde voorstel het euthanasievraagstuk worden gezien in een veel ruimere context van problemen, namelijk het gehele domein van de medische besluitvorming bij het naderende levenseinde en een meer menselijke verzorgingscultuur ten behoeve van alle patiënten voor wie het levenseinde nadert. Met « alle patiënten » bedoelen zij de wilsbekwamen die hun wil nog kunnen uiten, en de wilsonbekwamen.

Dat het Raadgevend Comité op 1 oktober besliste om aan de beperkte Commissie « Euthanasie » een tweede advies te vragen over de problematiek van de wilsonbekwamen lag in de logica van het derde voorstel. De Beperkte Commissie hoopt dat advies klaar te hebben voor Pasen 1998.

Het derde voorstel is dan ook een pleidooi voor een meer globale aanpak. Het beoogt niet alleen een regulering van de euthanasie in de strikte zin zoals wij die in de definitie hebben aangenomen, maar ook een verdere uitbouw van de palliatieve zorg. Tevens moeten wij de medische besluitvorming reguleren teneinde de misbruiken in de zogenaamde schemerzone tegen te gaan. Deze misbruiken gebeuren immers precies onder de dekmantel van toegelaten medische beslissingen en handelingen. Als wij alleen de strafwet zouden wijzigen om euthanasie in de strikte zin toe te laten, kunnen deze praktijken in de schemerzone ongemoeid voortwoekeren.

De strafwet wijzigen en euthanasie uit het Strafwetboek halen, zoals vooropgesteld in het eerste voorstel van het advies, biedt bijgevolg geen oplossing. Trouwens, in de drie voorstellen wordt gepleit voor het behoud van de verbodsbepaling.

De voorstanders van het derde voorstel meenden dan ook dat een andere vorm van regulering, namelijk één die ook in de schemerzone binnendringt, moest worden gezocht. Zo groeide de idee om een regelgeving te ontwerpen voor de belangrijkste medische beslissingen bij het levenseinde, de MBL's. Op deze wijze pakt men de eventuele wederrechtelijkheid bij de wortel aan. De patiëntenrechten worden immers tijdens het beslissingsproces reeds geschonden.

Voor deze vorm van regulering, vinden wij trouwens steun in het boek dat ik reeds heb aangehaald. Ik citeer : « Wetgeving inzake ethische kwesties heeft vooral een ordenende functie van de besluitvorming over de ethische problemen in de praktijk van alledag. » Verder lezen wij : « Minstens zo belangrijk als de normerende betekenis van de wet is de ordenende procedurele betekenis van de wet voor het besluitvormingsproces. »

De voorkeur van het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek gaat dan ook naar een procedurele regulering.

Het tweede voorstel sluit zonder meer aan bij het Nederlandse systeem. Het reguleert de wijze van aangifte en gerechtelijke controle nadat euthanasie is gepleegd. Het derde voorstel reguleert het beslissingsproces dat aan de handeling voorafgaat. Het wil op deze wijze de belangrijkste MBL's transparant maken en aldus de eenzijdigheid en de tekortkomingen van het Nederlandse systeem vermijden.

Uitgaande van de definitie van het « opzettelijk levensbeëindigend handelen door een ander dan de patiënt op diens verzoek » die het Raadgevend Comité aannam, kunnen wij samenvattend stellen dat in het derde voorstel voor een procedurele regulering wordt geopteerd. Op die wijze proberen wij een regulering in werking te stellen die niet voor slechts één medische handeling geldt, maar voor een reeks ambivalente medische technieken en methodes die zowel levensverlengend, levensverkortend als levensbeëindigend kunnen zijn. Indien men het in de definitie heeft over « opzettelijk levensbeëindigend handelen », dan heeft men het niet over één bepaalde medische ingreep, maar verwoordt men het doel dat men met euthanasie wil bereiken.

Dit is een eerste specifieke component van de definitie van euthanasie. Een tweede component is het verzoek, de wil, de instemming van de patiënt. Deze twee componenten komen in aanmerking als relevante factoren in het besluitvormingsproces. Het komt er in de eerste plaats op aan het beslissingsproces te reguleren want op het ogenblik van het euthanaserend handelen, is het te laat om rekening te houden met deze factoren.

Voor de laatste keer haal ik uit het reeds genoemde boek een beschouwing aan van onze Nederlandse collega's : « Bij het ontwerpen van rechtsregelen betreffende biomedische aangelegenheden, moet worden gezocht naar een goed evenwicht » ­ evenwicht ligt aan de basis van de rechtvaardigheidsidee ­ « tussen de eigen verantwoordelijkheid van de individuen, zelfregulering op professioneel niveau en overheidscontrole. Het vinden en voorbereiden van dit evenwicht is een belangrijke doelstelling van het wetgevingsproces zelf. »

In de problematiek die ons vandaag bezighoudt, dienen evenwichten te worden gezocht tussen de vraag naar euthanasie en de nood aan palliatieve zorg; tussen de kleine groep personen voor wie euthanasie ook en vooral een ultieme daad van vrijheid en zelfrealisatie blijkt te zijn en de ­ wellicht grotere ­ groep van stervenden, waaronder vele wilsonbekwamen ­ mensen die in deze levensfase dement zijn geworden ­ die in de eerste plaats medemenselijkheid, hulp en medeleven verwachten. Voorts moeten er evenwichten worden gevonden tussen het recht op inspraak van de patiënt in het beslissingsproces enerzijds en de beoordelingsvrijheid en de eindverantwoordelijkheid van de behandelende arts anderzijds; tussen de individuele basisrechten van de patiënt ­ informatie, toestemming, privacy ­ en de beslissingsbevoegdheid die de arts toekomt; tussen eerbied voor de privacy en het vertrouwelijke karakter van de relatie tussen arts en patiënt, enerzijds en de maatschappelijke controle van de overheid, anderzijds. Het gaat immers over collectieve waarden zoals leven en sterven, vrijheid, het welzijn van de burger op het einde van het leven.

Ik besluit met een persoonlijke overweging. De voorliggende werkstukken zijn het resultaat van een debat in het Raadgevend Comité. Dit debat werd gevoerd in een sfeer van intellectuele eerlijkheid en eerbied voor elkaars mening. Bij de discussie over fundamentele waarden en beginselen zijn er belangrijke meningsverschillen naar voren gekomen. Het besef dat het niet gaat over theoretische problemen, maar over de concrete noden en verwachtingen van kwetsbare en lijdende medemensen, bracht de meningen dichter bij elkaar. Ik hoop dat dit besef gehandhaafd blijft. Ik ben ervan overtuigd dat dit besef voldoende geesteskracht in ons allen kan vrijmaken zodat wij, met het behoud van onze standpunten over fundamentele waarden en beginselen, toch in staat zijn een wettelijk kader te creëren waarin medische analyse en beoordeling enerzijds en ethische reflexie en oordeel anderzijds, kunnen worden verzoend. Wij moeten samen overleggen teneinde een meer humane vorm te geven aan de zorgen en de bijstand die wij verschuldigd zijn aan al degenen voor wie het levenseinde nadert. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte « Euthanasie » du Comité consultatif de bioéthique.

M. Delruelle. ­ Monsieur le président, le coprésident de notre commission, le docteur Cassiers, vous a présenté les quatre positions dégagées par l'avis que nous vous avons remis à propos d'une législation éventuelle en matière d'euthanasie. Je voudrais y apporter un élément supplémentaire : notre commission a restreint son premier avis en la matière aux malades capables d'exprimer leur volonté. Nous travaillons actuellement ­ et nous y reviendrons dans un stade ultérieur ­ sur le cas plus difficile des malades incapables de s'exprimer comme les personnes inconscientes, les nouveaux-nés, etc. Nous n'abordons donc pas toutes les situations ni même les plus douloureuses. Il me paraît important de faire part de cette restriction dès le départ.

Je partirai de la typologie des quatre positions pour exprimer ensuite mon propre point de vue.

Les quatres propositions se disposent de manière apparemment graduée et symétrique. On aurait donc deux propositions extrêmes, tout au moins radicales : l'une plaidant pour une dépénalisation sans équivoque de l'euthanasie, à savoir la première proposition; l'autre plaidant pour le maintien pur et simple de son interdit légal, à savoir la quatrième proposition. Viennent également deux propositions intermédiaires, d'ailleurs identiques sur le plan formel, puisqu'elles maintiennent l'interdit légal mais aménagent la possibilité de l'euthanasie sous la forme de l'état de nécessité. L'une ­ la deuxième proposition de la typologie ­ est plus libérale puisqu'elle laisse la décision de l'euthanasie aux seuls médecin et patient; c'est ce que l'on pourrait appeler le modèle hollandais. La troisième est plus contraignante car elle associe à la décision tout un collège dont, notamment, un membre du comité d'éthique locale.

Cette présentation peut être vue de manière différente. Le professeur Van Neste vient de proposer une autre typologie en disant que trois propositions sont contre la levée de l'interdit légal ­ les trois dernières ­ et qu'une seule plaide pour la levée de l'interdit.

Pour ma part, je proposerai encore une autre manière de les classer en distinguant, d'une part, les trois premières qui admettent chacune la légitimité morale de l'euthanasie et, d'autre part, la quatrième qui lui dénie principalement cette légitimité.

Je crois qu'il s'agit là d'un aspect fondamental en Belgique : il n'existe plus qu'une faible minorité de personnes, même dans les milieux chrétiens, pour récuser le principe même de l'euthanasie.

Personnellement, je me réjouis de cette situation.

En ce qui concerne les trois autres propositions, c'est-à-dire dépénalisation, régulation a posteriori ­ comme le modèle hollandais ­ et régulation a priori, je pense que, sur le fond de la question qui nous occupe, elles peuvent être réduites à deux positions fondamentales. La frontière la plus importante se situe incontestablement entre, d'une part, la position libérale ­ au sens philosophique du terme, évidemment ­ qui laisse l'euthanasie se décider au sein du dialogue entre le médecin et le patient et, d'autre part, la position normative, préventive, qui subordonne la décision euthanasique, ou la lie, en tout cas, à une tierce instance qui est cette sorte de collège composé de toute l'équipe soignante, des proches et d'un membre du comité d'éthique hospitalier ou désigné par ce dernier.

À mes yeux, il n'existe pas de différence substantielle entre la proposition de dépénalisation de l'euthanasie, qui a clairement ma préférence ­ j'y reviendrai ­ et la proposition calquée sur le système actuellement en vigueur au Pays-Bas. En effet, dans les deux cas, les conditions qui rendent l'euthanasie licite sont les mêmes. Dans le cas de la dépénalisation, elles mettent simplement le médecin en conformité avec la loi et dans l'autre, elles le place en situation d'état de nécessité, ce qui lui permet de ne pas subir les foudres de la loi qu'il a pourtant enfreinte.

Je rappellerai les conditions qui sont donc communes aux deux positions : celle de la dépénalisation et celle du modèle hollandais.

Le malade doit être en situation de souffrance ressentie par lui comme insupportable. L'euthanasie n'est pas un suicide assisté.

La demande du malade doit être réfléchie et durable. Un accès de désespoir ou de dépression ne suffit évidemment pas à autoriser le médecin à passer à l'acte.

Le médecin doit consulter un autre médecin de son choix.

L'euthanasie doit être mise en oeuvre par le médecin lui-même. Il ne s'agit pas de transmettre le problème à l'infirmière de nuit, par exemple, comme certains témoignages en font état.

Le médecin doit informer ­ simplement informer ­ au moment qu'il jugera opportun, les proches et le personnel soignant.

Le médecin doit déclarer aux instances judiciaires que la mort de son patient est une mort assistée et non une mort naturelle. Le médecin doit donc assumer la responsabilité et être prêt, le cas échéant, à répondre de ses actes.

La spécificité de cette procédure commune aux deux premières propositions réside dans le colloque singulier du médecin et du patient et non dans l'intervention d'une tierce instance, prévue dans la troisième proposition.

Je comprends les intentions louables des défenseurs de cette dernière. Ils veulent protéger le patient contre les risques de l'arbitraire médical et surtout, humaniser la fin de vie, entourer le patient vulnérable d'une structure de dialogue qui l'écoute et le comprenne.

À ce sujet, j'aimerais émettre quelques remarques. Il est inconstestablement positif d'encourager le dialogue dans l'hôpital que l'on décrit souvent comme un lieu inhumain, froid, technicien. Je pense également qu'il est heureux de permettre aux patients et aux médecins d'être aidés, s'ils le désirent, dans une démarche très difficile. Cette aide peut émaner de divers intervenants : personnel infirmier, proches, personnes extérieures, aumôniers catholiques ou autres, éventuellement comité d'éthique local. Cette aide est louable à condition que le patient la souhaite, mais la lui imposer, en faire une obligation juridique, comme c'est le cas dans la troisième proposition, me semble extrêmement dangereux pour la liberté individuelle et pour l'exercice de la médecine.

J'imagine mal la situation du patient qui veut prendre cette décision cruciale dans l'intimité de sa relation avec son médecin. On lui imposerait donc un dialogue qui a pour objet sa propre vie, un dialogue dont il ne veut pas et sur lequel il n'aura forcément aucune maîtrise puisqu'il aura lieu, pour l'essentiel, en dehors de sa présence. À mon sens, on ne peut plus, dans ce cas, parler d'un collège bienveillant, mais d'un tribunal. Et si les partisans de cette troisième proposition admettent que le malade puisse récuser ce collège, c'est-à-dire éliminer la présence d'un tiers, nous retombons de facto dans le cas de figure du modèle hollandais.

L'intervention d'un tiers dans le processus euthanasique serait également dangereuse pour l'exercice de la médecine. Dans nos pays, celle-ci repose sur une relation de confiance, le colloque singulier du médecin et du patient qui repose lui-même sur le secret médical. Cette confiance, ce colloque et ce secret sont rompus dans la troisième proposition qui revient à risquer d'instituer un véritable tribunal de la vie et de la mort.

Si un seul des membres de ce collège devait rendre un avis négatif, contre la demande du patient, que se passerait-il ? Imaginons que le médecin passe outre cet avis et pose l'acte. Perdrait-il le bénéfice de l'état de nécessité ? Si l'unanimité du collège est vraiment requise, cela aura pour effet de paralyser la plupart des demandes d'euthanasie.

Je m'inquiète enfin du rôle que l'on voudrait faire jouer dans cette histoire, comme dans d'autres, au comité éthique hospitalier, dont il faudrait mettre en question la légitimité. Comment, par exemple, sont choisis ses membres ? Je m'interroge sur le rôle de ce comité parce que je pense qu'il s'agit en l'occurrence du pire des rôles, à mi-chemin entre l'éthique et le juridique. C'est un rôle de contrôle et de normalisation des conduites. Le comité d'éthique local, partenaire officiel de l'euthanasie ­ si vous me permettez l'expression ­ ne fait pas de la bioéthique, mais du « bio-pouvoir ». Il est essentiel à mes yeux que la décision euthanasique revienne aux patients et aux médecins eux-mêmes, sans être soumise à l'arbitraire d'aucun tribunal moral, d'aucune tierce instance.

Mon analyse du problème m'a convaincu de la nécessité de dépénaliser l'euthanasie. Au départ pourtant, mon opinion n'était pas arrêtée. Nous sommes tous très attachés à l'idée que la loi pénale a entre autres pour fonction l'interdit du meurtre. Mais pour que cet interdit soit efficace, pour qu'il ait un sens, notamment symbolique, il faut encore qu'il désigne sans ambiguïté les actes que la société assimile à un meurtre, ainsi que ceux qui, au contraire, ne sont pas considérés comme des meurtres, dans le sens où ils ne sont pas vécus par la majorité de la population et l'ensemble de la société comme tels. Il est clair, par exemple, que la légitime défense n'est pas un meurtre, que défendre son pays les armes à la main n'est pas un meurtre. Et qui pense encore que le médecin qui abrège les souffrances d'un patient à sa demande, commet un meurtre ? Personne, ou presque. La preuve en est que le parquet ne poursuit pas cet acte, et que tout le monde se garde bien de lui demander de le faire.

Le triste résultat de cette situation équivoque est que l'interdit du meurtre perd ainsi toute cohérence pour le citoyen. Je vois, soit dit en passant, beaucoup d'inconséquences dans l'attitude de ceux qui se déclarent favorables à l'euthanasie, tout en jugeant préférable de maintenir l'interdit légal.

Une loi dépénalisant l'euthanasie aurait, me semble-t-il, une double vertu. Tout d'abord une vertu répressive, sur laquelle j'insiste : une position libérale n'est pas forcément une position laxiste. Toute loi, même la plus libérale, a par définition un côté répressif. Une loi de dépénalisation de l'euthanasie définirait évidemment de manière claire les situations où le médecin commet un méfait. Il faut par exemple que soit puni le médecin qui ne prend pas ses responsabilités, qui fait pratiquer l'acte par une infirmière, ou qui, sur l'acte de décès, fait passer une mort assistée pour une mort naturelle. Quant au médecin qui euthanasie une personne consciente, capable d'exprimer sa volonté, et qui n'a pas demandé à mourir, il se rend tout simplement coupable d'un meurtre avec préméditation. Autrement dit, une loi de dépénalisation de l'euthanasie serait en même temps une loi de responsabilisation du médecin.

Une telle loi aurait ensuite une vertu libératrice. Elle consacrerait un des droits de l'homme les plus fondamentaux, celui de disposer de soi-même, de son corps et de sa vie. Une loi de dépénalisation signifierait plus de libertés pour le patient, et accessoirement pour le médecin responsable et courageux qui bénéficierait ainsi d'une sécurité juridique sans équivoque, car garantie par la loi et non laissée à l'appréciation des parquets. Je crois surtout qu'une loi dépénalisant l'euthanasie libérerait le dialogue, si important en situation de souffrance et de fin de vie. Un malade qui demande l'euthanasie exprime peut-être tout à fait autre chose que le désir de mourir ! Mais justement, qu'il s'exprime et que le médecin engage et poursuive le dialogue, avec d'autres acteurs s'il le désire, sans que l'un ou l'autre ne se sente interdit par une loi qui n'a plus pour effet que l'équivoque, le non-dit ou l'obscurité.

Pour conclure, si vous jugez opportun de légiférer, ne commettez pas ce que je considère comme une erreur : soumettre la décision euthanasique à d'autres acteurs que ceux réellement concernés en dernière instance, à savoir le patient et le médecin. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à M. Dijon, membre de la Commission restreinte « Euthanasie » du Comité consultatif de bioéthique.

M. Dijon. ­ Monsieur le président, je précise que je suis un prêtre catholique. Pourtant, la position quatre que je vais défendre ne me paraît pas spécialement chrétienne. Même si je fais partie de cette catégorie que mon collègue Edouard Delruelle appelle, non sans humour, « la toute petite minorité », je voudrais la défendre par mes convictions démocratiques, par une réflexion sur le bien social.

J'examinerai trois arguments proposés en faveur de la solution numéro trois et je discuterai trois autres arguments que l'on oppose à la solution numéro quatre, c'est-à-dire le maintien pur et simple de l'interdit.

Comme argument en faveur de la procédure de contrôle a priori, on nous dit qu'il faut préserver l'autonomie de chacun. Cet argument a d'ailleurs été également brillamment invoqué par l'orateur précédent en faveur des solutions un et deux.

La question de principe que je me pose est de savoir si l'autonomie d'un sujet consiste finalement à couper ses liens. Cette question engage une réflexion infinie. Plus pratiquement, quelles seront les pressions de l'entourage quand on constate, sur le terrain, à quel point des malades peuvent être insupportables ? Quelles seront ces pressions qui conduiront le patient à « vouloir » sa mort pour ne pas être un poids ? Si la loi permet à ce malade de « partir », ne sera-t-il pas aidé à vouloir partir ?

Enfin, et c'est peut-être encore plus grave, quel fondement trouvera-t-on pour l'euthanasie des incapables, pour ceux qui n'auront pas pu ou ne pourront pas s'exprimer ? Ce sont les cas les plus difficiles. Ils sont d'ailleurs abordés actuellement dans la commission Euthanasie. Si j'ai un conseil à vous donner, c'est celui de ne pas légiférer avant d'avoir reçu ce deuxième avis de la commission restreinte Euthanasie, qui doit proposer une solution pour ces patients incapables. En effet, quand vous examinerez la solution proposée pour ces personnes, vous réfléchirez davantage sur ce prétendu fondement qu'est le respect de l'autonomie de chacun.

Le deuxième argument invoqué en faveur de la solution trois consiste à dire que chacun doit être juge de sa dignité. Mais la dignité humaine peut-elle simplement se placer sous la volonté individuelle ? La dignité humaine, nous la partageons, vous et moi. De quel droit quelqu'un dirait-il que cette nature humaine, que nous partageons tous, peut être soumise purement et simplement à sa décision privée ?

On nous dit que chacun est juge de sa dignité. À cet égard, je voudrais attirer votre attention sur le fait que celui qui accomplit le geste homicide pose, lui aussi, un jugement. Certes, il prétendra qu'il ne fait qu'exécuter la volonté du patient se jugeant indigne de vivre. Pourtant, le médecin qui pose le geste homicide juge, lui aussi, que cette personne est devenue indigne de vivre. Par conséquent, chacun n'est pas juge de sa dignité. L'entourage est également juge de cette dignité. À partir du moment où la dignité humaine n'est plus partagée entre les hommes, nous tomberons immanquablement dans l'angoisse. Je crois que toutes ces procédures créeront l'angoisse au lieu de la sécurité. En effet, s'il ne dépend plus que de moi de quitter définitivement ce monde, cela signifie que les autres ne tiennent plus à moi, que plus rien ne nous relie.

Enfin, certains mettent au crédit de la solution numéro trois que la règle pénale reste et que la procédure est exceptionnelle. Sur ce point, je suis d'accord avec l'orateur précédent : à mon avis, le vrai choix réside entre les solutions numéros un et quatre, car les solutions numéros deux et trois sont des solutions intermédiaires qui, finalement, ne tiennent pas. En effet, pour contredire la règle objective du droit pénal, les tenants de ces dernières se basent sur une philosophie des droits du patient, des droits de l'homme, de la privacy ­ pour reprendre le terme utilisé par M. Van Neste ­ mais ils pervertissent l'ordre juridique en admettant, à côté d'un interdit pénal, une procédure qui revient finalement à violer cet interdit pénal. Certains invoquent l'état de nécessité.

En ce qui me concerne, je crois que cette notion n'a pas été bien comprise. Habituellement, l'état de nécessité justifie une infraction matérielle commise pour sauvegarder un bien plus important. L'exemple classique est le cas du chirurgien amputant une jambe gangrenée pour sauver la vie d'un patient. Or, dans le problème qui nous occupe, il s'agit de tuer quelqu'un. Le traitement n'est plus proportionné, ce n'est plus une solution car on porte atteinte à la vie même du sujet et, donc, on lui ôte tous ses droits.

À cet égard, je pense qu'il y a une regrettable confusion car l'état de nécessité peut justifier l'administration d'antalgiques au risque d'abréger la vie du patient. Sur ce point, nous sommes d'accord. Mais, dire purement et simplement : « L'état de nécessité justifie l'homicide lui-même » aboutirait à une regrettable dépénalisation.

Enfin, j'attire votre attention sur le fait que l'état de nécessité ne peut intervenir qu'en cas de situation exceptionnelle, après épuisement de tous les autres moyens. Or, il existe précisément dans notre pays ­ pas encore suffisamment mais, mesdames et messieurs les sénateurs, vous avez à y travailler ­ des soins palliatifs permettant d'éviter l'impasse de l'euthanasie. Dès lors, demandera-t-on aux malades sollicitant l'euthanasie, en admettant l'état de nécessité, de passer d'abord par les soins palliatifs ? Si certains pensent que l'on ne peut imposer aux malades ce passage par les soins palliatifs, je me demande si nous sommes encore dans les conditions de l'état de nécessité.

Bref, ce qui me paraît très important dans cette procédure numéro trois, c'est le dialogue. Il est très important que tout le monde parle beaucoup : le médecin, la famille, le personnel soignant, le patient, car c'est dans la circulation de la parole que nous parviendrons à éviter l'atmosphère ambiguë, le mensonge caractéristique des euthanasies clandestines.

J'en viens alors à la seconde partie de mon intervention qui concerne les arguments opposés à la solution numéro quatre, laquelle prévoit le maintien pur et simple de l'interdit pénal.

D'abord, les opposants à cette solution prétendent que le fait de maintenir l'interdit pénal revient à maintenir, par dogmatisme, un système dépassé. Selon moi, laisser les gens à leur liberté est également un dogme, mais celui-ci me paraît encore plus insupportable que l'autre : il distord la réalité, mais sans que l'on s'en aperçoive. Il est évidemment beaucoup plus facile de laisser chacun faire ce qu'il souhaite, car aucune loi n'est alors nécessaire : si les partisans de la solution numéro quatre souhaitent mourir dans d'atroces souffrances, libre à eux, mais que les autres partent à leur demande. Cependant, nous, les êtres humains, vivons-nous entre nous simplement à coups de décisions libres ? Ne sommes-nous pas déjà liés les uns aux autres, nés d'un père et d'une mère, engagés par les décisions des uns et des autres ? Dès lors, ne doit-on pas prendre en compte l'ensemble de la réalité, plutôt que, sous l'effet de je ne sais quelle peur, quel fantasme, décréter que nous sommes les seuls à décider ?

De plus, selon moi, maintenir la vie du mourant, par exemple, d'un monsieur en pyjama qui est insupportable et qui n'en finit pas de mourir, c'est aussi nous forcer à changer. La solution qui légitime l'euthanasie est une solution conservatrice du système inhumain que nous connaissons non seulement à l'intérieur des hôpitaux mais également au sein de la société.

Le deuxième argument opposé à la solution numéro quatre porte sur le fait que celle-ci impose à l'homme des traitements inhumains et dégradants. Selon moi, c'est l'homicide en tant que tel qui est inhumain et qui dégrade, non pas la personne tuée, mais celle qui commet l'homicide. J'ajoute que, pour moi comme pour vous, la souffrance reste une énigme, mais une énigme qu'il nous faut continuer à porter sans vouloir lui apporter une solution qui nous en rendrait maîtres. Dans la vie courante, nous avons à nous souffrir, à nous supporter les uns les autres et nous n'avons aucune solution à la souffrance. L'euthanasie qui prétend y remédier porte atteinte à notre liberté; d'ailleurs, elle nous tue. Je me méfie de celui qui me dit que je ne souffrirai : un tel défi a un côté fusionnel qui me prive de ma liberté.

Enfin, on nous dit qu'en maintenant purement et simplement l'interdit pénal, nous ne réagissons pas aux euthanasies clandestines qui sont actuellement commises. Je souhaiterais ici poser une question de philosophie du droit : faut-il toujours s'incliner devant le fait accompli ? Mais dans ce cas, mesdames, messieurs les sénateurs, vous n'êtes plus d'aucune utilité ! En effet, si la loi consiste purement et simplement à ratifier ce qui se fait dans l'ombre, autant supprimer la législation proprement dite.

Selon moi, celle-ci doit dire ce qui doit être et non ce qui est. Mme Nicole Delvaux, à l'U.L.B., a réalisé une étude très intéressante sur la pratique des médecins généralistes en matière d'euthanasie. Elle y révèle que 7 % seulement des médecins reconnaissant avoir pratiqué l'euthanasie, ont eu un dialogue avec leur patient au moment de l'euthanasie.

Vous êtes appelés à légiférer et à supprimer un interdit pénal sur la base de pratiques fort peu « communicationnelles ». S'interdire comme nation cette voie de l'euthanasie pour encourager davantage celle des soins palliatifs relève, selon moi, d'une meilleure politique.

Permettez-moi de terminer mon intervention par une réflexion personnelle. Dans notre société, je sens des forces de mort qui sont à l'oeuvre. Je ne parle pas seulement de l'avortement, dont la logique entraîne le débat sur l'euthanasie, ni des dysfonctionnements que connaît notre pays, mais j'évoque plus simplement des conversations anodines où l'on dit qu'aujourd'hui, dans notre société, tout le monde s'en fout. Ce repli sur soi et sur sa liberté serait purement et simplement confirmé une éventuelle légalisation de l'euthanasie. À la lecture des positions prises par les partis de la majorité et de celles convergentes adoptées au sein de la commission restreinte, je vous dis, avec tout le respect que je vous dois, que les forces de mort sont probablement plus fortes que vous. Cette recrudescence me plonge personnellement dans une profonde tristesse.

Permettez-moi de faire une allusion ­ ce sera la seule ­ à ma confession de foi. Ma religion m'interdit le désespoir. Je ne vois dès lors que deux possibilités pour lutter contre ces forces de mort. Tout d'abord, aimer les gens dans la vie courante. Ensuite, affirmer que le droit ne naît pas uniquement d'une décision du pouvoir ­ c'est ce que je continuerai à inculquer à mes élèves ­, mais qu'il circule entre les humains comme une fraternité qui les tient du seul fait de leurs naissance. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Vermeersch, covoorzitter van de Beperkte Commissie « Euthanasie » van het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek.

De heer Vermeersch. ­ Mijnheer de voorzitter, op mijn voorstel en op voorstel van mijn betreurde collega professor Druet met wie ik de Beperkte Commissie « Euthanasie » heb voorgezeten, is in het Raadgevend Comité overeengekomen dat behoudens professor Cassiers alle leden hier vandaag een persoonlijke opinie mogen verdedigen. Eerst en vooral zou ik kort de opzet van de commissie willen toelichten. Haar voornaamste taak bestond erin informatie te geven en de bestaande standpunten en argumenten naar voren te brengen. Wij hebben het niet als onze taak beschouwd om een compromis voor te stellen. De leden van de commissie kunnen zich immers niet beroepen op enige legitimatie vanwege de bevolking zoals de verkozen leden van deze Hoge Vergadering. Wij kunnen dus enkel informatie geven. Zodra is gebleken dat er uiteenlopende standpunten bestaan, hebben de leden alles in het werk gesteld om deze klaar en duidelijk te formuleren.

Ten tweede kan het door de commissie uitgebrachte advies als een samenvatting van haar werkzaamheden worden beschouwd. Ik hoop wel dat al wie over deze problematiek moet beslissen, zich de moeite zal getroosten om het gehele verslag, incluis de appendices, door te nemen. De verschillende argumentaties worden er heel duidelijk in verwoord.

De toespraken van deze ochtend geven een goed beeld van de sfeer waarin de commissiewerkzaamheden verliepen. De diverse opinies werden op vrij radicale en soms vinnige wijze naar voor gebracht. Toch werd daarbij steeds de vereiste hoffelijkheid aan de dag gelegd en heeft er geen enkel incident plaatsgevonden. De commissieleden zijn elkaar meer en meer gaan waarderen, ook al bleven ze het op een aantal punten verregaand oneens.

De professoren Van Neste en Delruelle hebben een uitstekend verslag opgesteld. Mijn betreurde collega en co-voorzitter professor Druet speelde een zeer belangrijke rol in het verloop van de werkzaamheden. Daarvoor wil ik hem nogmaals hulde brengen.

In verband met het verslag en het advies zou ik de Senaat een voorstel willen doen. Over één punt zijn de Commissie en het Raadgevend Comité het eens, namelijk over de definitie van euthanasie. Om moeilijkheden en nodeloze discussies te vermijden, is het aangewezen zich te houden aan de definitie die Commissie en Comité voorstellen en bijvoorbeeld het geheel van elementen die men kan beschouwen als noodzakelijke voorwaarden om euthanasie eventueel toe te staan ­ bijvoorbeeld dat het door een arts moet gebeuren ­ niet binnen de definitie te brengen, maar apart te houden, zoals Commissie en Comité hebben gedaan.

Dan heb ik nog een laatste algemene opmerking. Wij hebben uitdrukkelijk niet gesproken over de levensbeëindiging van wilsonbekwamen, omdat wij van mening waren dat de Senaat en eigenlijk ook de Kamer reeds eerder van ons daarover een advies verwachtten. Wij wilden dan ook zo snel mogelijk een eerste advies verstrekken over deze zeer belangrijke problematiek die in zekere zin afzonderlijk kan worden behandeld. Mijns inziens is het voornaamste resultaat van de werkzaamheden van de Commissie het volgende. Mensen van zeer uiteenlopende levensbeschouwelijke strekking, zowel mensen uit eerder vrijzinnige, als mensen uit eerder christelijke hoek, erkennen dat in bepaalde gevallen euthanasie zoals wij die hebben gedefinieerd, ethisch verantwoord kan zijn. De meningen lopen uiteen wanneer men wil bepalen hoe groot het aantal van deze situaties is, maar dat er dergelijke situaties bestaan, erkennen zij allen. Het is belangrijk dat de Senaat en de politieke wereld dat weten. Het is ook belangrijk dat de artsen dat weten. Over de voorgestelde oplossingen is men het inderdaad niet eens. Er is onenigheid over het al dan niet uitzonderlijke karakter, over de vraag of er een wettelijke regeling dan wel een procedurele regeling a priori nodig is of eventueel beide samen.

Ik wil nu een paar minuten wijden aan de eigenlijke feiten. Op wereldniveau zijn er drie omvangrijke en belangrijke onderzoeken gedaan rond de problematiek van medische beslissingen in verband met het levenseinde in het algemeen en euthanasie in het bijzonder. In het kader van deze onderzoeken werden duizenden sterfgevallen bekeken en over de methodologische ernst ervan bestaat geen twijfel. Het gaat hier om het Nederlandse onderzoek onder impuls van de Commissie-Remmeling uit 1990, een tweede Nederlands onderzoek uit 1995 onder de auspiciën van de ministers van Justitie en Volksgezondheid en een Australisch onderzoek dat in belangrijke mate de concepten en methodologie van de Nederlandse onderzoeken gebruikte.

Ik zal uiteraard niet alle gegevens van deze onderzoeken hier geven, maar grosso modo kunnen wij er het volgende uit leren. In 1990, dit wil zeggen vóór de Nederlandse regeling in werking trad, werd in 1,7 % van de sterfgevallen door de arts euthanasie uitgevoerd. In 1995, na de invoering van de Nederlandse regeling, was dat in 2,4 % van de gevallen. Zeer belangrijk is ook dat in 1990 in Nederland in 39,4 % van de sterfgevallen een medische beslissing rond het levenseinde moest worden genomen. In 1995 was dat in 42,6 % van de gevallen. Uit deze cijfers mag blijken dat de problematiek van de medische beslissingen rond het levenseinde, die door collega Van Neste naar voren werd gebracht, heel belangrijk is.

Uit het onderzoek gevoerd naar euthanasie in Australië ­ nog voor de tijdelijke euthanasiewet in de noordelijke territoria bestond ­ bleek dat in 1,7 % van de gevallen euthanasie werd voorgeschreven, dat is dus hetzelfde percentage als in Nederland in 1990. Het percentage levensbeëindiging zonder verzoek daarentegen bedroeg in Nederland in 1990 0,8 %, in 1995 0,7 % en in Australië 3,5 %.

Daarenboven heb ik ernstige redenen, en ik zeg dit niet lichtzinnig, om aan te nemen dat het aantal gevallen van euthanasie in Vlaanderen ­ ik ken de situatie in Brussel of Wallonië niet zo goed ­ iets lager ligt dan in Nederland in 1990. Ik evenwel ook ernstige redenen om te denken dat het aantal gevallen van levensbeëindiging zonder het verzoek van de patiënt substantieel hoger ligt, daarmee bedoel ik minstens het dubbel van in Nederland in 1990. Ik meen dat zonder wetgeving of zonder regeling de rechtszekerheid en de patiënten in gevaar zijn. Vandaag kan men immers het leven van de patiënt beëindigen zonder zijn uitdrukkelijke toestemming.

Mijn persoonlijke voorkeur gaat uit naar een combinatie van voorstel 1 en voorstel 2. Dat wil zeggen een wettelijke regeling die deels gebaseerd is op de Nederlandse procedure. Men kan evenwel niet zonder meer het Nederlands model overnemen. Het is immers een model zonder wet. De wetgeving in Nederland is niet veranderd. Er is wel een procedure overeengekomen die erop neerkomt dat in een aantal gevallen niet wordt vervolgd. Ik twijfel aan de haalbaarheid van zo een procedure in België. Als verwezen wordt naar het Nederlandse model dan wil dit zeggen dat wat in Nederland wordt gedoogd bij ons op één of andere manier in een wet moet worden geformuleerd.

Hoe streng moet worden opgetreden, moeten de politici uitmaken. Zo zouden bijvoorbeeld elementen uit het voorstel nummer 3, het zogenaamd voorstel-Van Neste-Druet, een wettelijke formulering kunnen krijgen.

Mijn pleidooi voor een overeenkomst tussen de arts en de patiënt in verband met levensbeëindiging is gebaseerd op volgende motieven. Het zelfbeschikkingsrecht van de mens en vooral van de patiënt, is in onze westerse maatschappij een heel belangrijke waarde. Die is de jongste decennia zelfs nog sterker naar voren gekomen. Wij kunnen niet anders dan rekening houden met dat toegenomen zelfbeschikkingsrecht. Dat heeft voor mij als gevolg dat een patiënt op een bepaald moment, als een aantal objectieve criteria vervuld zijn, kan beslissen dat hij geholpen wordt bij de beëindiging van zijn leven. Ik verwijs terzake naar de notie van informed consent .

Een tweede belangrijk element is dat wij de voorbije eeuw en vooral de jongste decennia een veel grotere gevoeligheid hebben ontwikkeld voor het lijden. Onder meer door het feit dat de geneeskunde erin geslaagd is het lijden in grote mate terug te dringen, wordt dit steeds minder aanvaard. Wanneer psychisch of fysiek lijden ondanks al de moderne bestrijdingsmiddelen toch blijft bestaan, dan ontstaat een gevoel van onmacht. Daarom vindt men ook deze situaties van voortdurende pijn niet meer aanvaardbaar. Wanneer het lijden van een patiënt zinloos en uitzichtloos is dan kan hij dit niet langer aanvaardbaar vinden.

Een derde element is de compassie, het medeleven met de lijdende mens. Dit is een waarde die in onze beschaving steeds sterker naar voren komt. Wie ooit met extreme gevallen van lijden werd geconfronteerd, vergeet dat inderdaad nooit meer. Iedereen wordt er bijvoorbeeld koud van wanneer hij de televisiebeelden ziet van kinderen die door mijnen hun benen hebben verloren. Dit komt omdat het medeleven met de lijdende mens en zeker met de lijdende mens in extreme situaties, in onze beschaving steeds intenser wordt beleefd. Toch wil ik hierbij opmerken dat dit medeleven niet alleen van onze tijd dateert. Thomas More, een heilige van de katholieke kerk, schreef destijds in zijn boek Utopia reeds een ontroerend pleidooi voor euthanasie. Het is zo indrukwekkend dat men er wel mee moet instemmen.

Natuurlijk bestaan er ook argumenten tegen een euthanasieregeling. Het eerste argument is uiteraard dat van de bescherming van het leven zelf. Professor Delruelle heeft echter voldoende uiteengezet dat het mogelijk en zelfs beter is dit precies te omschrijven. De grootste uitdaging bestaat erin een situatie te creëren waarin de artsen en de hele omgeving van de patiënt niet zomaar volgens het boekje gaan handelen, maar blijvend ethisch aangesproken worden en met dergelijke situaties omgaan als met echte gewetenskwesties. Het grote risico van het vastleggen van duidelijke regels en woorwaarden waaraan moet worden voldaan, bestaat erin dat er een soort vacuüm op ethisch gebied ontstaat, zoals nu reeds in zekere mate het geval is. Wij moeten komen tot een regeling in een wettelijk kader die de verantwoordelijkheidszin van de behandelende arts zeer sterk stimuleert zodat hij elke zaak in geweten behandelt. Nooit mag het zo zijn dat de arts automatisch op een vraag van de patiënt ingaat; hij moet steeds zelf zijn verantwoordelijkheid opnemen.

Dit kan volgens mij het best gebeuren met een synthese van een voorstel van wetswijziging en het derde voorstel. Met andere woorden, in het wetsvoorstel moet ook gestipuleerd worden dat er een ethische bevraging moet gebeuren. Zoals professor Delruelle reeds heeft bepleit, mag die bevraging echter geen bevoogding van de patiënt inhouden, maar moet integendeel een hulp voor de patiënt zijn. De patiënt moet zelf inspraak hebben in de handelingen van de derden die hem helpen. Ik vind die positieve waarde van inspraak trouwens ook terug in het CVP-voorstel.

Met één punt dat in verschillende voorstellen naar voren komt, heb ik toch wel enige moeite. Men zegt dat euthanasie alleen mogelijk is in een terminale fase.

Ten eerste is het heel moeilijk te bepalen wat precies de terminale fase is. Is de patiënt die nog vier maanden te leven heeft, al in de terminale fase ?

Ten tweede zijn er uitzichtloze situaties zoals die van de quadriplegische patiënt. Het is mogelijk dat zo'n patiënt op een bepaald moment, mede door bijkomende factoren, zijn ziekte niet meer aankan, dat hij vindt dat zijn situatie niet enkel medisch maar ook psychologisch uitzichtloos is. Geen enkele regeling mag euthanasie in deze situaties van mateloos psychisch en fysiek lijden onmogelijk maken, en enkel toestaan in de terminale fase.

Ik wil mijn uiteenzetting niet te lang maken. Ik was eerst van plan een aantal commentaren op de verschillende fractievoorstellen te geven, maar dit zou mij te ver leiden. Ik zal mij beperken tot een commentaar op het fractievoorstel van de PRL-FDF.

Op pagina drie van de Nederlandse tekst van hun voorstel schrijven zij dat de medische praktijk in ons land over het algemeen blijk geeft van reële aandacht voor de stervensbegeleiding van terminale zieken. Ik ben het daar niet mee eens. Zo'n uitspraak getuigt van een gebrek aan feitenkennis.

Verder staat in de tekst ook dat de juridische praktijk aantoont dat de begeleidingsmethoden die momenteel worden toegepast, geen aanleiding geven tot misbruiken. Het grote aantal gevallen waarin lithische cocktails worden toegediend zonder verzoek of buiten het medeweten van de patiënt, toont aan dat er wel degelijk misbruiken zijn. Er moet een wet komen om beschermende maatregelen te treffen en opdat het zelfbeschikkingsrecht van de patiënt en het medelijden van de behandelende arts voor de lijdende medemens en de verantwoordelijkheid van de arts niet in het gedrang komen. Het is immers de arts die verantwoordelijk is voor de euthanasiedaad en niet de familie of het medische team. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Dames en heren, wij zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 14.30 uur.

Nous poursuivrons nos travaux cet après-midi à 14 h 30.

(De vergadering wordt gesloten om 11.40 uur.)

(La séance est levée à 11 h 40.)