(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. DE DECKER AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA NON-UTILISATION DU CADRE DE L'U.E.O. POUR LA COORDINATION DE L'OPERATION MULTINATIONALE EN ALBANIE »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER DE DECKER AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « HET NIET-AANWENDEN VAN DE WEU VOOR DE COÖRDINATIE VAN DE MULTINATIONALE OPERATIE IN ALBANIË »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. De Decker au ministre des Affaires étrangères.

La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, si je demande quelques explications au ministre des Affaires étrangères dans le cadre de la crise albanaise, c'est parce que, sur le plan politique, il me paraît tout à fait regrettable et dommageable pour la construction européenne de ne pas avoir fait appel à la structure de l'U.E.O. pour organiser et coordonner la mission internationale actuellement présente en Albanie.

Il me paraît essentiel que, dans chacun des parlements des pays de l'U.E.O., une interpellation du même type intervienne. En effet, je suis persuadé qu''en l'absence de réaction politique face à ce genre de situation, toute idée d'une identité européenne de défense sera progressivement abandonnée et le seul outil restant pour mener une politique militaire de sécurité en Europe risque d'être l'Alliance atlantique. Cela ne ferait que renforcer le caractère unipolaire de notre monde où l'on semble considérer comme normal que seuls les États-Unis détiennent la clé de tout problème où qu'il se pose, même en Europe, ce qui me paraît tout à fait inconcevable.

À mes yeux, plutôt que de guerre civile, il convient de parler d'implosion d'un pays au début de sa vie démocratique ­ si l'on peut déjà employer ces termes à propos de l'Albanie ­, en tout cas à sa sortie du communisme.

Dès le début de ce phénomène qui a engendré une situation très déstabilisante et fait courir des risques principalement à la région des Balkans ­ la Macédonie, le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine ­, nous avons constaté une fois de plus la très grande division des Européens qui a mené notamment à la décision de ne pas recourir à l'U.E.O.

En effet, on n'a ressenti aucune réaction de la part de l'Union européenne ni une volonté du Conseil des ministres de l'U.E.O. d'intervenir. Par contre, pour une fois, on a vu l'O.S.C.E. prendre ses responsabilités et agir, notamment en envoyant sur place M. Vranitzky, lequel, très vite, a conclu à la nécessité d'envoyer d'urgence une force de stabilisation et de sécurisation en Albanie. Il a recommandé d'envoyer 4 000 soldats et policiers dans la région.

Le 13 mars 1997, l'Assemblée de l'U.E.O. se réunissait à Athènes et la commission de Défense de l'Assemblée de l'U.E.O. ­ que j'ai l'honneur de présider ­ a débattu de l'évolution de la situation sachant que, le lendemain, se tiendrait le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne.

À cette réunion, sur recommandation de la commission de Défense de l'Union européenne, l'Assemblée de l'U.E.O. a adopté une recommandation dans laquelle elle souligne la responsabilité de l'Europe pour le maintien de la paix et de la sécurité sur l'ensemble du continent. Elle a approuvé les déclarations publiées et les efforts déployés par l'Union européenne, l'O.S.C.E. et le Conseil de l'Europe, qui a aussi joué un rôle modérateur dans cette affaire, afin de parvenir à une réconciliation pacifique en Albanie, tout en rappelant qu'il revenait à l'U.E.O., si la situation l'exigeait, de mettre en oeuvre les aspects militaires de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

La recommandation comportait trois points. Elle a recommandé au Conseil, premièrement, de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Albanie afin d'être prêt à agir s'il lui était demandé de le faire, deuxièmement, de charger le centre satellitaire de l'U.E.O. à Torrejón de fournir à l'intention du Conseil et de la cellule de planification des évaluations actualisées de la situation en Albanie et de lui donner les moyens d'accélérer cette procédure de fonctionnement, troisièmement ­ c'était le point le plus important ­, de charger la cellule de planification de l'U.E.O. d'établir des plans de circonstances en vue d'opérations éventuelles en Albanie, couvrant toute la gamme de missions de Petersberg allant des missions humanitaires et d'évacuation aux missions de maintien ou de rétablissement de la paix ­ y compris le contrôle de la restitution des armes et des munitions.

Le 15 mars, monsieur le ministre, vous assistiez, au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne à Apeldoorn. Vu la division interne des Européens, il a été décidé d'envoyer une mission de haut niveau à Tirana composée également de représentants de l'O.S.C.E., de la Commission européenne de l'Italie et de la Grèce, afin d'examiner avec les autorités albanaises de quelle manière l'Union européenne pourrait les aider à rétablir la paix et la sécurité dans le pays, notamment en y envoyant une mission de conseillers civils et militaires. Lors de cette réunion, l'Allemagne et le Royaume-Uni, en particulier, se seraient opposés à toute intervention militaire en Albanie. J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.

Dans les jours qui suivirent, on a pu lire différentes déclarations des ministres des Affaires étrangères, notamment de M. de Charette, qui a déclaré le 17 mars qu'il était « inconcevable » que l'Union européenne envoie des troupes en Albanie pour rétablir l'ordre et qu'il n'appartenait pas aux troupes européennes de confisquer les armes, mais qu'il était possible d'aider l'armée et la police albanaise à se reconstruire. Voilà un discours fort peu encourageant dans la bouche d'un président en exercice du Conseil de l'U.E.O. !

À sa réunion du 14 mars 1997, le lendemain du vote par l'Assemblée de l'U.E.O. de la recommandation que je viens de vous lire, le Conseil permanent de l'U.E.O. s'est réuni à Bruxelles et a approuvé la déclaration suivante : « L'Union de l'Europe occidentale voit avec une profonde préoccupation la situation en Albanie. elle exprime son inquiétude devant les troubles violents qui s'y produisent. L'U.E.O. suit de près cette situation. Elle apporte son plein appui aux initiatives des organisations internationales, en particulier l'O.S.C.E. et l'Union européenne. Elle demande instamment à toutes les parties de s'abstenir de recourir à la violence et d'établir un dialogue afin que le processus démocratique puisse reprendre son cours. »

J'ai ici le texte de la décision interne de l'U.E.O. relative à la situation en Albanie, décision datant du 8 avril, où le Conseil, et là, je suppose monsieur le ministre, qu'il devait s'agir du Conseil des ministres, a décidé de charger le G.P.M., soit le groupe politico-militaire de l'U.E.O., d'étudier comment l'expérience acquise par l'U.E.O. lors de l'opération de police de Mostar pourrait être mise à profit, en vue de mettre rapidement sur pied un détachement de police consultatif et multinational, composé dans un premier temps de vingt personnes, pour la mission consultative en Albanie, sans préjudice de la façon dont ce détachement pourrait être organisé et en prenant également en considération les informations recueillies par la cellule de planification, lors de sa participation à la mission d'évaluation qui s'est rendue récemment en Albanie. Le Conseil examinera le rapport du groupe politico-militaire le 15 avril, en tenant compte également des développements de l'Union européenne et de l'O.S.C.E.

Monsieur le ministre, tout cela est consternant ! Comme vous le savez, l'U.E.O. est la seule organisation qui, par son traité constitutif, est compétente en matière de sécurité et de défense en Europe et, au niveau strictement européen, entre Européens.

Je constate que, face à cette faiblesse, à cette division européenne, on a vu se mettre en place une force multinationale intergouvernementale avec les pays qui souhaitaient y participer. Et finalement, sous la direction de l'Italie, on a envoyé une force de 5 000 hommes composée d'effectifs provenant d'Autriche, d'Italie, du Danemark, de la Grèce, de la France, de la Roumanie, de l'Espagne et de la Turquie, donc une force constituée de troupes émanant de pays qui sont soit membres de l'Union européenne à part entière, soit des partenaires associés, soit des pays observateurs, mais sous la seule direction politico-militaire, actuellement le leadership de l'Italie. On a vu, sous des bannières nationales, s'installer une force en Albanie. Cela est excessivement déplorable pour l'image et la crédibilité de l'Europe.

De surcroît, il est consternant d'imaginer que l'état-major du troisième corps d'armée italien, qui a pris les opérations en main, serait plus compétent pour coordonner cette mission que la cellule de planification de l'U.E.O. qui est opérationnelle depuis plus d'un an et a été constituée par décision des ministres. L'U.E.O. s'est d'ailleurs dotée pour ce genre de situation de forces qui sont toujours à sa disposition.

Je pense bien évidemment à l'Eurocorps mais, dans le cadre de la situation albanaise, je pense encore davantage à l'Eurofor et à l'Euromarfor composés de pays du sud de l'Europe. L'Eurofor, dont le quartier général est installé à Florence, a été créé spécialement pour régler des situations d'instabilité dans la Méditerranée. On dispose là d'un état-major U.E.O. international organisé pour faire face à ce genre de situation et on n'y recourt pas, on permet à l'Italie, seule, d'organiser une pseudo-coordination internationale ! Tout cela est lamentable et dénote l'absence de volonté politique de l'Europe, l'absence de leadership politique en Europe. Actuellement, nous acceptons progressivement de rentrer totalement sous le leadership américain.

D'ailleurs, l'année dernière, les pays membres de l'U.E.O. et ceux de l'Union européenne ont accepté de définir l'identité européenne de défense au sein de l'Alliance atlantique. C'est une façon d'exprimer, on ne peut plus clairement, que les aspects politico-militaires de la construction européenne sont sous le leadership des États-Unis. Cela revient à renoncer à notre propre volonté de mettre en oeuvre ce qui est pourtant prévu au chapitre J4 du Traité de Maastricht, à savoir le développement de notre propre politique étrangère et de sécurité commune.

Non seulement nous cédons le leadership à l'Italie mais, en plus, nous laissons ce pays prendre un très grand risque, et c'est d'autant plus regrettable. En effet, si sa démarche tourne mal ou échoue, l'Italie qui est un des membres fondateurs de l'U.E.O. devra assumer un désastre supplémentaire. L'attitude de l'Italie en cette matière est peut-être dictée par d'autres éléments. En effet, ce pays est peut-être relativement meurtri de ne pas appartenir au premier groupe des pays européens qui entreront dans l'Union monétaire. Elle recherche une sorte de crédibilité sur le terrain politico-militaire, crédibilité qu'elle ne semble pas avoir aux yeux de certains pays et notamment l'Allemagne en ce qui concerne le domaine économique et financier.

Tous ces éléments mènent à une « renationalisation » de la politique étrangère et de sécurité commune et vont donc dans un sens tout à fait opposé à ce que nos gouvernements et nos parlements souhaitent dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.

Je sais, monsieur le ministre, que je ne peux pas vous en faire personnellement le reproche. C'est le résultat de la division européenne et de deux visions relativement incompatibles au sein de l'U.E.O.

Certains pays, notamment la Grande-Bretagne mais aussi le Portugal et d'autres, considèrent qu'il vaudrait mieux que l'U.E.O. ne joue pas un rôle très important car cela minerait le rôle dominateur de l'Alliance atlantique et ferait perdre aux Américains leur leadership en Europe. Je soupçonne certains pays de vouloir se maintenir, s'installer dans le confort d'une protection américaine par refus de prendre leurs responsabilités au sein de l'Europe.

À l'opposé, d'autres pays ont une volonté européenne plus affirmée ­ la France, la Belgique, etc. ­ mais se laissent systématiquement « rouler dans la farine » par le premier groupe. Leur volonté politique ne parvient pas à s'exprimer d'une manière qui permette d'obtenir ces résultats.

Monsieur le ministre, Mme Lizin vous interpellera à propos de la C.I.G. au sein de laquelle le débat tourne aussi autour de cette question. On ne peut que s'inquiéter de la position éventuelle de la C.I.G. en ce domaine.

Comme nous parlons ici de l'U.E.O., je ne vous cache pas mes craintes à l'égard d'un certain scénario. D'un côté, on verrait un certain nombre de pays obtenir que l'identité européenne de défense s'inscrive dans l'Alliance atlantique. De l'autre côté, en totale contradiction, l'autre groupe de pays auxquels je faisais référence tout à l'heure obtiendrait, par exemple, que les missions dites de Petersberg soient inscrites dans le Traité de l'Union européenne alors que nous n'avons aucune garantie que cette dernière soit à même de prendre les décisions politiques relatives à la mise en oeuvre de ces missions. Il est plus facile d'intégrer les missions de Petersberg dans le Traité de l'Union européenne que de mettre ce chapitre du traité en oeuvre en cas de nécessité. On sait en effet combien il est difficile d'envoyer des troupes en opérations.

D'un côté, nous allons donc intégrer ces missions dans le Traité sans avoir la garantie de pouvoir les mettre en oeuvre et, d'un autre côté, nous faisons l'inverse en considérant que l'identité européenne de défense doit se concevoir au sein de l'O.T.A.N. Entre ces deux positions, on vide l'U.E.O. de tout contenu.

Étant donné l'intérêt que je porte à cette organisation et le nombre d'années que j'y ai déjà consacrées, je suis persuadé que, si l'on décidait de s'en servir, il constituerait la seule structure efficace. Elle est, en effet, à la charnière, au point de convergence de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne; de plus, ses membres sont dans l'une et l'autre organisation. On essaie d'ailleurs de définir le concept des Groupes interforces multinationaux. Si l'Alliance atlantique est disposée à prêter certaines de ses structures opérationnelles à l'U.E.O., c'est parce que les membres de cette dernière sont membres de l'Alliance et que l'U.E.O. présente donc, aux yeux de l'O.T.A.N., certaines garanties.

J'étais comme vous, monsieur le ministre, à Paris avant-hier, à l'occasion du Conseil des ministres de l'U.E.O. J'ai eu des contacts avec la présidence après le Conseil des ministres auquel vous avez assisté. J'estime que certaines décisions sont positives ou ont, en tout cas, un effet d'annonce positif comme, par exemple, la création du Comité militaire de l'U.E.O. Il s'agit d'une bonne décision car les chefs d'état-major des pays de l'U.E.O. doivent pouvoir se réunir dans un cadre plus structurel, qui confère davantage de contenu à leurs travaux.

En revanche, j'ai été consterné d'entendre la présidence française de l'U.E.O. vanter les qualités de la notion de « Nation-cadre » et essayer de faire croire au Comité des présidents de l'Assemblée de l'U.E.O. que la Nation-cadre ­ comme l'Italie qui agit en Albanie ­ est la panacée.

Cette notion va dans le sens opposé à la création d'une véritable identité européenne de sécurité et de défense et elle renforce le caractère intergouvernemental de nos structures. Elle ne peut donc que mener à une « renationalisation » des questions de défense, alors que nous souhaitons les européaniser.

L'évolution va donc dans le mauvais sens. La Belgique n'est peut-être pas le pays qui a le poids le plus important dans l'Union européenne, mais elle a le mérite d'être un des pays fondateurs tant de l'Union européenne que de l'U.E.O. et de l'Alliance atlantique. Elle jouit donc de ce fait d'une certaine crédibilité au sein de ces organisations. Elle devrait, à mon sens, se comporter autrement à l'égard des décisions à prendre.

Lorsque j'apprends que le Conseil des ministres belge envisage l'envoi d'une équipe médicale militaire en Albanie, je vous dis franchement, monsieur le ministre, que, pour ma part, je répondrais à l'Italie que la Belgique est disposée à le faire et à contribuer à l'opération, d'une manière même beaucoup plus importante, mais à la condition que cela se déroule dans le cadre de l'U.E.O. La Belgique ne doit pas participer à une aventure institutionnelle de « renationalisation » du contexte militaire, comme on la pratique en ce moment en Albanie. Seul ce langage pourra être compris. Les Britanniques refuseront certainement de changer d'attitude mais, au moins, ils comprendront qu'un certain nombre d'États, dont la Belgique, refusent d'encore intervenir en Europe, dans des opérations militaires, hors du cadre prévu à cet effet.

Dans le cas contraire, on risque de multiplier les scénarios selon lesquels, au nom d'une « Nation-cadre », du leadership d'un pays, seront effectuées des missions « à la carte », qui n'auront rien à voir avec la définition et la mise en oeuvre réelles d'une politique étrangère et de sécurité commune.

À mon sens, vous seriez soutenu dans cette voie, monsieur le ministre, car d'autres États européens partagent cette opinion. J'ai le sentiment que nous nous laissons faire, que même le secrétariat général de l'U.E.O. fait preuve d'une extrême faiblesse face à ce genre de situation. Il pourrait, lui aussi, prendre les mesures nécessaires pour défendre, auprès des gouvernements, les positions et les objectifs politiques s'inscrivant dans le cadre du « destin » de l'U.E.O. Ce type de démarche est absent jusqu'à présent.

Il est grand temps de changer de discours et de ne plus permettre les dérives de ce genre. En effet, elles affaiblissent l'image de l'Europe. Elles prouvent que l'échec subi en Bosnie-Herzégovine n'a rien appris. Elles permettent aux Américains d'attendre le relatif échec de cette mission en Albanie pour démontrer, une fois de plus, que rien ne fonctionne efficacement tant qu'ils n'interviennent pas.

Je tiens pourtant à rappeler, monsieur le ministre, que ce n'est pas une question de moyens. Nous disposons en effet des budgets, des troupes et du matériel nécessaires. En 1994, les dix pays membres de l'U.E.O. ­ je ne parle même pas des quinze États de l'Union ­ consacraient, ensemble, 150 milliards de dollars aux budgets de la Défense. Le budget des États-Unis s'élevait, cette même année, à 250 milliards de dollars.

Nous n'ambitionnons absolument pas de dominer le monde ou d'être une « super-puissance ». Nous ne poursuivons aucun objectif de cette nature. Avec ce budget de 150 milliards de dollars et une volonté politique commune, des actions importantes peuvent être entreprises. Actuellement, un million d'hommes ­ sans parler des réserves ­ se trouvent sous les drapeaux. Les adversaires d'une politique européenne de défense prétendent toujours que nous n'avons pas les moyens d'être efficaces. C'est donc tout à fait inexact. Ce qui fait défaut, c'est la volonté politique.

Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir plaider en ce sens auprès des instances concernées, de sorte que, par exemple, le président de l'Assemblée de l'U.E.O. ne soit plus contraint de rédiger des articles tels que celui qui a paru récemment, sous le titre « Europe, le fiasco albanais ». Je trouve cela consternant.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous adoptiez une attitude beaucoup plus ferme à l'échelon international et que vous plaidiez en faveur du respect d'une certaine orthodoxie car il est indispensable de poursuivre comme objectif la mise en oeuvre d'une réelle politique étrangère et de sécurité commune. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, het is in België en in het Parlement een traditie dat er een grote eensgezindheid bestaat over het buitenlands beleid. Toch willen wij onze gevoelens over de conflictpreventie in Albanië meedelen.

Er heerst inderdaad een gevoel van ontgoocheling. De « operatie-Albanië » had een testoperatie kunnen zijn op Europees niveau; zij was niet te groot van omvang en niet te gevaarlijk. Wij zijn er echter niet in geslaagd als Europa op te treden.

De WEU wordt door velen gezien als de militaire arm van de Europese Unie om onder andere aan conflictpreventie te doen binnen Europa. Het verwondert mij dus dat Italië en enkele andere Lid-Staten overeengekomen zijn om de crisis in Albanië te bezweren met een soort van inter-gouvernementele operatie, zoals de heer De Decker zegde. Dit gebeurde volgens mij zonder veel overleg binnen de WEU.

Alle Lid-Staten waren het erover eens dat de moeilijkheden in Albanië een enorm risico inhielden voor de stabiliteit in de traditioneel explosieve regio van de Balkan. Een nieuwe vluchtelingenstroom naar Italië, Griekenland of andere landen was niet wenselijk. Een snel optreden was dus noodzakelijk om een nieuwe conflicthaard in Europa, en zo dicht bij Joegoslavië te voorkomen. Dit had kunnen gebeuren door overleg en een snelle beslissing binnen de WEU.

De WEU, meer bepaald de Europese Lid-Staten, hebben hier de kans gemist om het nut en de nieuwe rol van deze instelling binnen Europa te bewijzen. Wij vragen ons nu af of op de komende Intergouvernementele Conferentie de politieke wil zal bestaan om op het vlak van het veiligheids- en defensiebeleid besluiten te nemen. De WEU kan gerust, los van de NAVO, eigen vredesmissies, humanitaire acties en opdrachten voor crisisbeheersing en -preventie uitvoeren binnen en eventueel zelfs buiten Europa.

Er zijn echter ook positieve indicatoren. Ik stel met genoegen vast dat de ministers van Landsverdediging en Buitenlandse Zaken van de WEU-Lid-Staten op dinsdag 13 mei tot de conclusie zijn gekomen dat er nieuwe stappen moeten worden gedaan en bijgevolg beslist hebben een comité op te richten op het niveau van de stafchefs, zoals bij de NAVO, dat halfjaarlijks vergadert, met wekelijkse vergaderingen tussen de vaste militaire vertegenwoordigers van de Lid-Staten. Wij hopen dat dit geen papieren maatregelen zullen zijn.

Ik vraag mij dan ook af waarom de goedkeuring van deze voorstellen opnieuw tot het najaar werd uitgesteld. Was de kwestie dan zo gevoelig ? Wat is de houding van België tegenover deze voorstellen ? Ik meen dat de minister en zijn collega van Landsverdediging positief staan tegenover deze voorstellen. Toch had ik graag meer vernomen over het standpunt van de minister en van de regering.

Bestaat er een consensus om de WEU werkelijk uit te bouwen tot de militaire arm van de Europese Unie ? Welke zijn de pijnpunten die die consensus bemoeilijken ? Wij hebben de heer De Decker horen zeggen dat de Fransen in dit verband spreken over de ideale formule van « la Nation-cadre ». Is dit werkelijk de weg die wij ingeslagen zijn ? Dit staat toch haaks op hetgeen België wenst.

De toestand in Albanië mag niet escaleren. Het verheugt ons dat België ook zijn deel van de verantwoordelijkheid op zich neemt door het zenden van een kleine medische eenheid, die aan een Roemeens contingent zal worden toegevoegd. Dat er enig voorbehoud bij de deelname werd gemaakt, kunnen wij begrijpen. Wij prefereerden dat alles in het kader van de WEU gebeurde. Kan de minister ons meedelen wat de juiste opdracht is, om hoeveel manschappen het gaat en wat de duur van de opdracht is ? Wordt België betrokken in het militair overleg met Italië ? Wij menen immers dat dit belangrijk is.

Via het persagentschap Belga vernamen wij gisteren dat Italië op 18 juni te Rome een internationale conferentie zal organiseren over de problematiek in Albanië en de op 29 juni voorziene verkiezingen in dat land. Italië wenst tijdens deze bijeenkomst de politieke, financiële en economische situatie van dat land te bestuderen teneinde te komen tot stabiliteit. Zal België aan die conferentie deelnemen ? Zo ja, welke houding zal ons land aannemen ? Zullen wij van de gelegenheid gebruik maken om opnieuw aan te dringen op verdere stappen in de richting van een gezamenlijk Europees beleid ? (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le président, je profite de la question de l'Albanie pour aborder celle de la défense dans l'Union européenne. La crise de l'Albanie n'a pas été simple à gérer. La population s'est soulevée de manière spontanée. Nous manquions d'interlocuteurs et des structures nécessaires pour entamer une action efficace. Les risques d'engrenage et d'enlisement étaient réels. Toutefois, il est certain que l'Union de l'Europe occidentale aurait pu jouer un rôle important en Albanie. Au lieu de cela, les pays du Sud se sont mobilisés sous la direction de l'Italie et les pays du Nord, à l'exception du Danemark, n'ont pas voulu bouger. Peut-être est-ce une préfiguration du concept d'opérations autonomes de l'U.E.O. s'appuyant sur le concept de « Nation-cadre » élaboré par la présidence française de l'U.E.O. ? L'U.E.O., quant à elle, s'est contentée d'envoyer une mission de conseil en matière de police.

L'Albanie illustre bien les craintes et les espoirs concernant l'émergence d'une politique de défense et de sécurité commune : des espoirs, car quand il y a une volonté politique, on arrive à agir; des craintes, en raison de l'absence de cohésion en matière de politique étrangère.

Pourquoi tant de difficultés pour avancer dans une politique de défense européenne ? La réponse est simple : l'Union européenne a toujours navigué entre des objectifs contradictoires qui n'ont jamais été résolus, entre une défense atlantique et une défense européenne, entre une Europe des patries et une Europe politique ou, encore, comme le dit Jacques Delors, entre une « Europe puissance » et une « Europe espace ».

Il faudra un jour trancher, car nous n'avons pas le choix. Avec la fin de la guerre froide, le couvercle autoritaire de la marmite soviétique a sauté. Nous assistons depuis à la résurgence de conflits nationalistes ou sous-nationalistes dans bien des parties de l'Europe. Nous ne pouvons rester indéfiniment subordonnés à l'aval des Américains pour toute opération militaire en Europe, ce qui est toujours le cas, même avec les G.F.I.M. L'Europe doit se positionner avant le sommet de l'O.T.A.N. début juillet. Celui-ci pourrait marquer une étape importante dans le développement de l'organisation atlantique et de son pilier européen.

Il y a des signes encourageants, comme l'inscription très probable des tâches de Petersberg dans les traités européens, ou le document commun Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique et Luxembourg sur l'intégration progressive de l'U.E.O. dans l'Union européenne. Ce document fait l'objet d'une certaine convergence au sein des négociateurs de la C.G.I. Selon mes informations, l'Autriche, la Grèce, le Portugal et les Pays-Bas se sont ralliés à l'initiative. Cela va dans la bonne direction. L'Union européenne doit devenir l'instance politique et l'U.E.O. son bras armé. On se heurte évidemment à l'opposition catégorique du Royaume-Uni et des autres pays neutres pour la fusion des deux institutions. Quant aux tâches de Petersberg, mon collègue l'a bien démontré, la question de leur exécution reste une inconnue.

De son côté, le Conseil des ministres de l'U.E.O. vient de décider de doter l'organisation d'un comité militaire, réunissant les chefs d'état-major, qui serait responsable devant le Conseil de l'U.E.O. J'espère qu'il s'agit d'un pas vers le passage d'une U.E.O. trop spécialisée dans des missions de douane et de police vers une U.E.O. dotée d'une véritable capacité militaire. La route sera longue et les obstacles nombreux. Que l'on songe à la non-harmonisation et à la faiblesse de l'industrie de l'armement en Europe par rapport à l'industrie américaine, ou encore à Robin Cook, qui n'envisage pour l'U.E.O. que des missions essentiellement humanitaires avec un usage limité de la force.

Il était déjà fait référence au concept d'identité européenne de sécurité et de défense dans le Traité de Maastricht, monsieur le ministre, nous comptons sur le gouvernement pour le faire avancer.

De voorzitter. ­ Het woord is aan minister Derycke.

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Mijnheer de voorzitter, het beantwoorden van vragen om uitleg in de Senaat heeft het nadeel ­ of het voordeel ­ dat men als minister van Buitenlandse Zaken op alles moet voorbereid zijn. Ik geef toe dat dit eigenlijk geen probleem mag zijn.

Naast de initiële vraag, die de ­ overigens terechte ­ bezorgdheid uitdrukte over het niet-aanwenden van de WEU voor de coordinatie van de multinationale operatie in Albanië, werd eveneens gesproken over de crisis in Albanië en over de Intergouvernementele Conferentie. Ik zal een poging doen om een coherent antwoord te geven op de gestelde vragen.

Je répondrai d'abord à M. De Decker sur le plan des principes et je commenterai ensuite les résultats possibles de la Conférence intergouvernementale, avant de fournir quelques informations sur la crise en Albanie et d'aborder le rôle de l'U.E.O. dans cette affaire.

Sans doute est-il superflu de rappeler que toute la problématique de l'identité européenne de sécurité et de défense est, avant tout, l'expression concrète d'une volonté politique des Européens d'assumer leurs responsabilités croissantes en matière de sécurité et de défense. Sur le plan militaire, les Européens sont capables d'assumer ces responsabilités, surtout sur leur propre territoire. Ce constat a toute son importance pour ceux qui aspirent et croient à l'identité européenne de sécurité et de défense. Il a toute sa valeur pour ceux qui croient à la gestion efficace des crises en Europe. Malheureusement, ils sont encore peu nombreux.

La Belgique est convaincue que l'U.E.O. pourrait sans aucun doute collaborer à une solution de la crise en Albanie. Elle dispose de suffisamment de troupes; il s'agit de troupes européennes qui connaissent donc bien la situation. À la différence de la Bosnie-Herzégovine, la crise albanaise ne nécessite pas l'intervention des États-Unis. La Belgique a donc activement plaidé cette cause, mais force est de constater que la nécessaire unanimité n'a pu être obtenue.

Par la suite, nous avons été approchés par l'Italie. Notre pays pouvait soit rester indifférent, soit se montrer solidaire de l'Italie dans la difficile action envisagée. Notre gouvernement a bien fait de réagir, malgré des possibilités fort limitées compte tenu de notre présence notamment en Slavonie orientale, au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine et au Zaïre.

Nous avons donc décidé d'accorder notre participation, car selon nous, une action peut se révéler positive en la matière. D'après les informations dont je dispose, il semble que celle-ci sera menée de concert avec les Espagnols. M. De Decker connaît certainement ma position en tant qu'ancien membre de l'assemblée générale de l'U.E.O. De par son importance, l'objet de sa mission et son caractère multinational et européen, l'action Alba était certainement à la portée de l'U.E.O., et je suis convaincu que nous aurions pu la mener à bien. Cependant, nous n'avons pu recueillir l'unanimité sur ce point. Nous devons nous montrer objectifs en l'espèce et examiner plus avant cette question. La même situation s'est déjà présentée dans le cadre d'une guerre encore en cours actuellement et qui connaît d'effroyables développements. Je me réfère ici à l'Afrique centrale.

M. De Decker se souviendra certainement que le gouvernement a fait de son mieux pour faire admettre à l'U.E.O., lors de la réunion qui s'est déroulée à Ostende, la nécessité d'une intervention en Afrique centrale, mais nous n'avons pas été suivis sur ce point. Par la suite, à savoir lundi, l'U.E.O. a estimé ­ ironie du sort ­ qu'en vertu de l'article JK2, une telle action était possible. Sur le plan juridique, notre position était donc défendable, mais sur le plan politique, elle n'a pas été admise. Je savais que l'Allemagne et l'Angleterre ­ et vous avez fait allusion à la réunion d'Apeldoorn, monsieur De Decker ­ ont marqué leur désaccord sur ce point.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Pourquoi l'Allemagne ?

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Je l'ignore. Pas pour les mêmes raisons que l'Angleterre. Pourtant, d'une manière générale, l'Allemagne a une position beaucoup plus constructive sur le plan de sa politique en matière de défense et de sécurité en Europe. Mais le fait que deux pays importants créent un blocage à ce niveau peut conforter la position d'autres pays qui ont des ambitions semblables mais restent en retrait par rapport au Royaume-Uni, comme cela se produit actuellement dans le débat que nous avons au sein de la Conférence intergouvernementale.

Mardi dernier, je me suis longuement entretenu avec M. Cook. Nos discussions se sont révélées très intéressantes. Nous avons toujours été en relations étroites avec le Royaume-Uni, si ce n'est, monsieur Bougeois, que sur le plan bilatéral, depuis que nous nous sommes rendus en Angleterre pour ce qui concerne la Commission des médias, celle-ci a pratiquement mis fin au dialogue. Depuis lors, nos relations avec ce pays ne sont plus ce qu'elles devraient être. J'ai donc plaidé l'amélioration de celles-ci, ce qui semble en bonne voie. C'est important, car nos voisins n'ont pas encore tout à fait admis le refus que nous leur avons opposé dans le cadre de la guerre du Golfe. Mais avec le concours d'un ambassadeur compétent, la situation devrait évoluer dans un sens favorable.

Pour ce qui concerne la question qui nous préoccupe actuellement, il est certain que les Anglais ne sont pas disposés à changer leur point de vue quant au caractère opérationnel de l'U.E.O. Je ne crois pas qu'ils soient opposés au principe d'une identité européenne, mais un certain temps est nécessaire pour qu'ils l'acceptent. Actuellement, ils n'ont aucune confiance, pour deux raisons, d'une part, à cause de leurs liens traditionnellement très forts, et qui seront vraisemblablement encore renforcés, avec les États-Unis, d'autre part, à cause de leur manque de confiance en l'U.E.O. À cet égard, je ne puis leur donner tort; vous connaissez en effet ma position personnelle en ce qui concerne le secrétariat où, à mes yeux, un problème se pose; mais il s'agit là d'un autre sujet. L'U.E.O. ne me donne donc pas l'impression d'avoir une très grande activité ou volonté d'activité.

En fait, je crois que les pays n'ont pas encore opéré de choix. À l'évidence, comme pour la crise albanaise, plusieurs institutions internationales étaient en présence : l'Union européenne, l'U.E.O., les Américains, qui s'étaient positionnés avant nous et, enfin, l'O.S.C.E. Si l'on peut estimer que ces institutions sont trop nombreuses, chacune d'elle néanmoins a son importance et doit être prise en considération, car on pourrait devoir y recourir dans le futur.

Un débat a eu lieu entre l'O.S.C.E., l'Union européenne et l'U.E.O. et une solution a été dégagée après trois semaines ce qui n'est pas si mal quand on établit une comparaison avec la véritable défaillance qui s'est produite lors de la crise en Bosnie-Herzégovine.

Je crois donc que de nombreux pays n'ont pas encore de position définitive et que l'accord obtenu à Berlin ne se situe qu'à mi-chemin. Lors du débat tenu au sein de cette assemblée sur ce sujet, j'ai pu constater que le Sénat n'était pas disposé à affaiblir notre position au sein de l'O.T.A.N., ce dernier étant considéré comme un organisme solide. Néanmoins, je ne pense pas qu'une évolution telle qu'elle a été souhaitée à Berlin et telle qu'elle est actuellement préparée par la Conférence intergouvernementale soit contradictoire avec cette position.

Je pense donc qu'un certain temps est indispensable pour intégrer l'U.E.O. dans l'Union européenne. Pour accomplir ces fameuses tâches de Petersberg, nous devrons nous appuyer sur l'U.E.O. puisque, en soi, l'Union n'a pas de bras militaire. Parallèlement, il convient d'être réaliste : nous avons besoin de l'O.T.A.N. pour mener de grandes manoeuvres. Je pense que vous serez d'accord avec moi sur ce point.

Un délai suffisamment long s'impose donc et je crois qu'il conviendra de n'entreprendre des manoeuvres qu'en toute clarté avec les États-Unis. Aussi j'ai envoyé les ambassadeurs Hot et Deruyt aux États-Unis pour expliquer notre façon de voir les choses. Pour ma part, j'aurais souhaité que tous les autres pays fassent de même afin d'éviter toute dégradation des relations entre les États-Unis et l'Europe et pour, au contraire, améliorer le climat entre ces deux partenaires. Actuellement, en raison des Français notamment, inégalement partagés entre l'U.E.O. et l'O.T.A.N., ces relations ne sont pas très bonnes.

Nous devons donc essayer de consolider l'O.S.C.E. et de clarifier nos relations avec l'O.T.A.N., même élargi. C'est important pour le Parlement. Simultanément, nous devrons intégrer l'U.E.O. dans l'Union, et ce en plusieurs étapes : une phase d'approche, une deuxième phase où l'Union dirigerait l'U.E.O., une troisième phase où l'U.E.O. serait assimilable à l'Union pour ce qui concerne les tâches militaires. Je pense que nous pouvons y arriver. À ce niveau, les pays membres ont parfois une attitude équivoque.

Pour répondre à la question qui m'a été posée par les collègues présents, je suis convaincu que la C.I.G. aboutira à un résultat positif.

La dernière proposition déposée par six pays visant à intégrer l'U.E.O. en trois étapes, suscite l'intérêt. Ainsi, je pense que les Anglais l'accepteront du fait de la mise en place d'un double système de sécurité. On devrait essayer de présenter les grands stratagèmes de la politique européenne au Conseil européen et, ensuite, d'en confier l'exécution au Conseil. Nous avons déjà longuement parlé, hier, de la C.I.G. avec M. Jonckheer; il est évident que la phase d'exécution prendra beaucoup de temps et sera sans doute très difficile.

Je reviens quelque peu à la notion de « Nation-cadre » et au problème du Military Committee.

Wij zijn overtuigd voorstander van het militair comité, maar wij staan niet zozeer achter het « Nation-cadre ». Toch willen wij het steunen teneinde een aantal kansen niet opnieuw te laten voorbijgaan.

Uiteindelijk is het begrip « Nation-cadre », zoals men het wil uitvoeren, een soort afgeleide van de Coalition of the Willing binnen de WEU.

C'est mieux que rien et c'est pourquoi nous y avons apporté notre soutien.

En raison de l'évolution actuelle de la C.I.G., ce sera également le cas. Le consensus devra être obtenu à l'unanimité et l'exécution, à la majorité qualifiée, les abstentions devant être motivées. Cela veut dire que les pays qui n'ont pas la volonté de se lancer dans les manoeuvres, par le biais de l'abstention constructive, créeront indirectement une sorte de Coalition of the Willing en recourant au stratagème de la « Nation-cadre ».

Wat Albanië zelf betreft, is Italië het meest geschikte land. Ik denk dat het voor Italië verschrikkelijk moeilijk is, maar er was natuurlijk geen ander land dat die verantwoordelijkheid op zich wilde nemen.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Dat is een beetje terugkeren in de tijd.

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Men weet dat ik er geen groot voorstander van ben dat een land militaire acties leidt in een land waarmee het bepaalde banden heeft. In het verleden is dat al dikwijls slecht afgelopen. Ik hoop dat het voor de Italianen niet zo zal uitdraaien.

De crisis in Albanië is een eigenaardige crisis, die inderdaad, zoals de heer De Decker heeft gezegd, eerder steunt op een soort implosie van het land. Het is geen burgeroorlog. Op voorwaarde dat er tijdig verkiezingen komen, zullen wij de evolutie wellicht wel in goede banen kunnen leiden.

Op de vraag of wij daar ook verder bij worden betrokken, moet ik bevestigend antwoorden. Wij werden al uitgenodigd om dinsdag in Parijs, met de Coalition of the Willing mee rond de tafel te gaan zitten. Ik veronderstel dat wij ook op de vergadering in Rome zullen worden uitgenodigd. Ook al is onze bijdrage klein, toch is het omwille van de solidariteit belangrijk om daarin erkend te worden.

Pour conclure, je dirai à M. De Decker que je le soutiens entièrement et qu'il peut le rapporter à l'assemblée générale de l'U.E.O., car tel était, à n'en pas douter, son but. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je remercie le ministre de sa réponse, laquelle permet de clarifier un certain nombre de choses. Je suis évidemment conscient que, dans ce genre de politique et dans ce domaine en particulier, il faut savoir user de temps et de patience. Je vais d'ailleurs vous en donner un exemple : le Conseil des ministres a décidé, avant-hier, de créer un comité militaire des chefs d'états-majors; or cela figurait déjà dans mon rapport sur la revitalisation de l'U.E.O., en 1984. Douze ans plus tard, il se réalise enfin ! C'est le délai normal pour que les choses assez naturelles, dirai-je, se mettent en place.

Donc, je veux bien accepter, monsieur le ministre, votre relatif optimisme lorsque vous dites que « l'identité européenne de défense au sein de l'O.T.A.N. n'est pas contradictoire avec la volonté, par exemple, d'introduire Petersberg dans le Traité, en attendant de renforcer l'U.E.O. » Soit, mais il faut veiller à ne pas dévier de l'objectif et à se retrouver ainsi dans une tout autre situation.

Je me réjouis de la manière dont vous nous avez expliqué votre accord sur l'idée de la Nation-cadre. Hier, j'ai demandé à M. de Charette, s'il s'agissait d'une technique pour contourner la règle de l'unanimité, car dans ce cas, ce serait une bonne chose, mais malheureusement, il n'a pas répondu positivement à la question. Peut-être ne le pouvait-il pas ou était-il plus habile de ne pas le faire ! Quoi qu'il en soit, si la Nation-cadre revient à organiser, à l'échelon de l'U.E.O., la Coalition of the Willing , et bien tant mieux, mais alors, veillons à son bon déroulement.

Vous nous avez parlé de l'évolution de la position britannique, de leur manque de confiance vis-à-vis de l'U.E.O. en ce moment. Ce qui saute aux yeux, c'est évidemment, tant de la part des Travaillistes que des Conservateurs auparavant, leur volonté de maintenir leur confiance, quasi exclusive dans ce domaine-là, à l'Alliance atlantique où ils détiennent une position très forte.

Il est tout à fait essentiel de conserver la relation avec les Britanniques et de tout faire pour l'améliorer tant au niveau bilatéral que vous avez évoqué qu'au niveau des relations entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. Je suis de ceux qui sont persuadés qu'en se donnant la peine d'essayer de convaincre et d'entretenir un intense dialogue, il est possible de faire évoluer les positions en Grande-Bretagne.

J'en reviens à l'attitude des Britanniques par rapport à l'U.E.O. et à l'O.T.A.N. Le conseiller politique, diplomatique du secrétaire général de l'U.E.O., un diplomate français, va prendre un autre poste; sa fonction devient donc vacante. En outre, on crée un comité militaire. J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles la Grande-Bretagne aurait l'intention de proposer un ou une diplomate à ce poste. Dans ce scénario, malgré ma grande volonté d'associer le mieux possible ­ et c'est essentiel ­ la Grande-Bretagne à l'exercice d'une politique étrangère et de sécurité commune, je ne suis pas convaincu que cette idée soit la meilleure.

Par contre, si l'on crée un comité militaire, une façon de susciter la confiance des Britanniques vis-à-vis de l'institution serait de leur proposer de pourvoir les premiers le poste de président du comité militaire de l'U.E.O. Autant leur présence pourrait compliquer la situation sur le plan politique, aux côtés de M. Cutileiro qui déjà est originaire d'un pays dont la position est très proche de celle de la Grande-Bretagne à cet égard, autant le fait d'accorder la présidence du comité militaire à un général britannique serait d'une grande utilité. Il s'agirait d'une sorte de confidence building measure peut-être nécessaire.

Monsieur le ministre, je pense vous interpeller prochainement au sujet de l'Alliance atlantique. J'aimerais aussi provoquer un débat à cet égard. L'énorme question de son élargissement est une matière qui ne fait pas l'objet d'un réel débat démocratique. C'est un sujet totalement confisqué par les gouvernements ­ surtout par ceux des grands pays membres ­ et par quelques experts qui rédigent des articles souvent contradictoires et néanmoins intéressants.

Je déplore l'absence d'un vrai débat démocratique sur les conditions de l'élargissement et les problèmes qui se posent dans l'application de l'article 5 et d'une série de matières. On ne sait pas très bien si la garantie qui sera offerte aux nouveaux membres sera du même type que celle dont bénéficient les membres actuels. Le congrès américain acceptera-t-il d'offrir sa dissuasion nucléaire à la Pologne ? Ce sujet mériterait à tout le moins une vaste discussion.

Pour en revenir à l'Albanie, monsieur le ministre, je vous demande d'être très attentif et d'observer de près l'évolution de la mission Alba. À la commission de la Défense de l'U.E.O., avant-hier, un des commissaires ­ il s'agit de l'ancien chef d'état-major général de l'armée italienne, le général Janatasio, qui est devenu parlementaire ­ nous a expliqué qu'un certain nombre de difficultés apparaissaient, notamment ­ et cela rappelle immédiatement des souvenirs tragiques aux Belges ­ en ce qui concerne les règles d'engagement. À plusieurs reprises, des civils européens ­ italiens ou autres ­ ont été mis en difficulté. Ils ont appelé la force multinationale au secours. Celle-ci n'est pas venue; elle a cru ne pas pouvoir intervenir. Progressivement, on crée en Albanie une situation qui me rappelle malheureusement d'autres drames. Quelques-uns parmi nous sont membres de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.

Soyons très attentifs et exprimons nos inquiétudes à temps. Il vaut mieux prévenir que guérir. Cette improvisation multinationale non coordonnée par un organisme européen, dans l'état actuel, continue à m'inquiéter. Si la situation devenait plus difficile, il serait indispensable de revenir dans le cadre de l'U.E.O. pour poursuivre la mission d'une manière plus coordonnée et peut-être à un autre niveau si c'était nécessaire. Il est en tout cas essentiel de permettre à l'Albanie de se reconstituer et d'imposer un calme politique qui permette des élections démocratiques. Il faut éviter que l'on évolue en Albanie vers un scénario du type de celui que nous avons vécu en Somalie, avec la création de chefs de guerre qui se partagent le pays et organisent des trafics de toute nature.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wil even kort repliceren. Dit kleine debat heeft het grote voordeel gehad dat wij hebben kunnen vaststellen dat de geïnteresseerden op dezelfde golflengte zitten. Dat is niet onbelangrijk, vooral voor hen die, zoals de minister en de heer De Decker, ons land op internationaal niveau moeten vertegenwoordigen en in die context standpunten moeten innemen. De minister heeft er misschien ook goed aan gedaan om in het kader van de Europese defensie en veiligheid erop te wijzen dat Brugge en Gent niet op één dag zijn gebouwd. Hij moet echter ook begrijpen dat er een zeker ongeduld groeit, want er bestaat een onevenwicht tussen de inspanningen die wij doen en de resultaten. Voor het Eurocorps worden zeer ernstige inspanningen geleverd met een zeker resultaat, maar men vraagt zich wel af of we dat wel hadden moeten doen en of het wel zin heeft. Dit leidt tot grote ontgoocheling bij degenen die de leiding van het Eurocorps hebben. Het is belangrijk dat wij hierover met elkaar van gedachten hebben kunnen wisselen. Ik dank de minister ook voor zijn zeer klare uiteenzetting.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.