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QUESTION ORALE DE MME BRIBOSIA-PICARD AU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL SUR « LE TRAVAIL DES ENFANTS »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW BRIBOSIA-PICARD AAN DE MINISTER VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID OVER « DE KINDERARBEID »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Bribosia au ministre de l'Emploi et du Travail sur « le travail des enfants ».

La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, le Bureau international du travail ­ où la Belgique est dignement représentée par le directeur général M. Michel Hansenne ­ vient de dénoncer, dans son nouveau rapport, le travail de quelque 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans. Le constat est édifiant. Vu l'ampleur du problème et l'état d'urgence, le BIT a recommandé l'adoption d'une convention sur les pires formes du travail des enfants telles que l'esclavage, la servitude pour dettes, la prostitution enfantine et l'emploi des enfants dans des secteurs à risque.

L'Organisation internationale du travail a également mis sur pied un programme de coopération technique, le programme international pour l'élimination du travail des enfants, l'I.P.E.C., qui accorde une attention particulière aux filles, en raison du plus grand risque d'exploitation qu'elles courent. Nous avons tous encore en mémoire le sort de la jeune Philippine condamnée aux Émirats arabes.

D'après l'OIT le travail des enfants existe dans bon nombre de pays industrialisés, notamment en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni mais pas en Belgique. Il est interdit chez nous. Toutefois, la loi du 5 août 1992 permet certaines dérogations en matière de théâtre, défilés de mode, publicité. Par ailleurs, une partie de l'absentéisme dans les écoles secondaires serait dû au travail des enfants.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes.

Y a-t-il une action coordonnée au niveau européen ? La Belgique contribue-t-elle au programme IPEC ? Peut-on faire une première évaluation de l'application de la loi du 5 août 1992 ? Les dérogations sont-elles assorties d'un règlement strict ? L'Inspection du travail a-t-elle décelé en Belgique des cas d'exploitation économique des enfants ? Si oui, quels types de mesures prend-on pour empêcher ce phénomène ?

M. le Président. ­ La parole est à M. Poncelet, ministre, qui répond en lieu et place de sa collègue Mme Smet.

M. Poncelet, ministre de la Défense nationale. ­ Monsieur le Président, je fais part de la réponse de Mme Smet en reprenant les questions dans l'ordre où elles ont été posées.

« Premièrement, y a-t-il une action coordonnée au niveau européen ?

Pour l'instant, il n'y a pas encore une action à l'échelon européen semblable au programme IPEC au sein de l'Organisation internationale du travail. Je suis d'ailleurs d'avis que l'OIT est peut-être l'organe le mieux placé pour mener à bien une telle opération à l'échelle mondiale.

Deuxièmement, la Belgique contribue-t-elle au programme IPEC ?

La Belgique et l'Allemagne sont les deux pays qui ont contribué dès le début au programme IPEC à partir de 1992. Actuellement, et ce dès 1995, 1996, il y a aussi d'autres pays donateurs comme la Norvège, l'Espagne, la France, l'Australie, les États-Unis, le Canada, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Italie.

Troisièmement, peut-on faire une première évaluation de l'application de la loi du 5 août 1992 ? Les dérogations sont-elles assorties d'un règlement strict ?

Une première évaluation de l'application de la loi sera réalisée début 1997. La loi du 5 août 1992 a en tout cas rendu beaucoup plus strictes les conditions et les modalités sous lesquelles on peut, dans des cas très spécifiques, déroger à l'interdiction du travail des enfants.

Quatrièmement, l'Inspection du travail a-t-elle décelé, en Belgique, des cas d'exploitation économique des enfants ?

Le danger d'exploitation économique existait à la fin des années 80. Grâce à l'intervention des nouveaux instruments donnés à l'inspection et aux fonctionnaires compétents ­ qui délivrent les éventuelles dérogations ­ par la loi du 5 août 1992, nous avons les instruments nécessaires pour prévenir une telle exploitation. Nos services d'inspection ne relèvent pour l'instant aucun indice de nature à prouver des cas d'exploitation économique des enfants.

Cinquièmement, quels types de mesures prend-on pour empêcher ce phénomène ?

Je le répète, il n'existe aucun signe qui accrédite l'idée que de telles exploitations ont lieu en Belgique. En tout cas, des mesures complémentaires de prévention sont en élaboration. Ainsi, en date du 14 octobre, j'ai soumis à l'avis du Conseil national du travail un projet d'arrêté royal pour l'installation du Conseil consultatif relatif au travail des enfants. Dans ce conseil consultatif siégeront des représentants des partenaires sociaux, du Gouvernement fédéral et des communautés ainsi que des experts. Enfin, j'ai reçu vendredi passé, le 8 novembre 1996, les professeurs Renders et Gailly de l'Université catholique de Louvain pour discuter de leurs recherches importantes sur « Les enfants mannequins dans la publicité ». Sur la base de cette étude publiée en octobre 1996, mon cabinet examinera la nécessité de prendre des initiatives complémentaires dans ce domaine spécifique.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia pour une réplique.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Défense nationale de m'avoir communiqué la réponse de Mme Smet. Il ne pourra évidemment pas répondre à une question qui reste en suspens et qui concerne l'absentéisme des enfants dans notre propre enseignement secondaire. On peut s'interroger sur le point de savoir si ce phénomène n'est pas dû, dans une certaine mesure, au travail des enfants, travail au noir, bien entendu.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.