1-98
COM

1-98
COM

Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales des réunions publiques de commission

Handelingen van de openbare commissievergaderingen

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

COMMISSIE VOOR DE SOCIALE AANGELEGENHEDEN

SÉANCE DU JEUDI 13 MARS 1997

VERGADERING VAN DONDERDAG 13 MAART 1997

(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME BRIBOSIA-PICARD AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LE CALCUL DE LA PENSION DES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL AVEC MAINTIEN DES DROITS »

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW BRIBOSIA-PICARD AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « DE BEREKENING VAN HET PENSIOEN VAN DEELTIJDSE WERKNEMERS MET BEHOUD VAN RECHTEN »

Mme la présidente . ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Bribosia au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le calcul de la pension des travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ».

La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Madame la présidente, la décision du Conseil des ministres du 28 février dernier m'a apporté la réponse à la question que je destinais au ministre. Dans les notifications que nous recevons le samedi matin, j'ai donc pu prendre connaissance du sort qui serait réservé aux travailleurs à temps partiel. Je profite de l'occasion pour exprimer ma satisfaction à l'égard de l'avancée que je constate dans ce domaine. Tous nos souhaits ne sont pas satisfaits mais la décision prise est tout de même importante.

Mme la présidente . ­ L'incident est donc clos.

Het incident is dus gesloten.