(Vervolg-Suite)

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW BRIBOSIA-PICARD AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR ONTWIKKELINGSSAMENWERKING OVER « DE COMMISSIE VROUWEN EN ONTWIKKELING BIJ HET ABOS »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Bribosia au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la Commission Femmes et Développement installée près de l'AGCD ».

La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, une Commission Femmes et Développement est installée auprès du département du secrétaire d'État à la Coopération au Développement, plus précisément auprès de l'AGCD. Cette commission comprend les principaux acteurs du développement susceptibles d'être associés à l'étude de cette problématique.

Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles relations cette commission entretient avec l'AGCD ? La commission a-t-elle accès aux dossiers en multilatéral et en bilatéral direct ou indirect ? Ses avis sont-ils pris en considération ?

Vous nous avez déjà dit en commission que vous aviez prévu un budget pour des actions ciblées spécifiquement sur les femmes, et c'est très bien. Mais dans la ligne de la Conférence de Pékin, où fut longuement débattue la théorie du « genre », puis-je vous demander quels efforts vous faites pour associer les femmes, dès le début du processus, à la conception même des projets de développement puis au suivi de l'exécution de ces projets ?

Concrètement, donnez-vous des instructions pour que les femmes du tiers monde participent aux commissions mixtes ? Quand on mesure la part prise par ces femmes dans l'économie de leur pays, il me paraîtrait juste et efficace de les associer à une prise de décision qui les concerne au plus haut point, directement ou indirectement.

Toujours à propos de cette Commission Femmes et Développement, quels rapports entretient-elle avec le Conseil pour l'égalité des chances entre hommes et femmes installé auprès du ministère de l'Emploi et de l'Égalité des chances ?

La présidente de ce conseil a écrit à votre prédécesseur en avril puis en novembre de l'année dernière pour lui demander si le conseil, afin d'éviter de créer en son sein une commission « Femmes et Développement », ne pouvait être représenté dans la commission installée à cet effet auprès de l'AGCD, soit, au minimum, comme observateur, soit comme membre effectif par modification de l'arrêté royal de décembre 1994. Il me semble urgent d'instaurer une synergie entre ces deux organes consultatifs, par souci de cohérence et d'efficacité.

M. le Président. ­ La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.

M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. ­ Monsieur le Président, la question posée par Mme Bribosia comporte plusieurs volets importants que j'aborderai successivement dans ma réponse. Je commencerai toutefois par donner une information générale sur la Commission Femmes et Développement. Il s'agit d'une commission de consultation dont la tâche est de donner des conseils concernant la politique à suivre en matière de femmes et de développement ­ en jargon on parle de gender problemacy ­, de soutenir des initiatives dans ce domaine et de sensibiliser l'opinion publique à ce thème.

Cette commission qui fut installée par M. Derycke le 26 octobre 1994 est composée de représentants issus de l'administration de l'AGCD, du monde universitaire, du secteur des ONG, des Conseils des Femmes néerlandophone et francophone ­ NVR et CFFB ­ ainsi que d'experts indépendants spécialisés dans la problématique Femmes et Développement.

Parmi les activités principales de l'année de travail 1995, certaines furent d'ordre pratique comme la rédaction d'un règlement interne et la création de quatre groupes de travail, à savoir un groupe de travail politique, un groupe de préparation de la Conférence de Pékin, un groupe de travail sur les stratégies multilatérales et un groupe de travail sur les thèmes. La commission a également fait des recommandations ponctuelles et a donné des conseils concernant la note politique Femmes et Développement de l'AGCD.

Les activités pour 1996 seront discutées lors de la première réunion de la commission qui se tiendra le 1^er février 1996. L'établissement d'un plan pluriannuel est prévu à l'ordre du jour de cette réunion. Pour la fin du mois de mars 1996, je recevrai un rapport annuel de la commission ainsi qu'un programme chiffré des activités pour 1997.

Met betrekking tot de relatie van de commissie met het ABOS wijs ik erop dat de zetel van de commissie gevestigd is bij het ABOS. Dit betekent dat het secretariaat door het ABOS wordt waargenomen, meer bepaald door een deskundige op het vlak van Vrouwen en Ontwikkeling, die daarvoor deeltijds werkzaam is. Het ABOS heeft twee effectieve en twee plaatsvervangende leden die in de commissie zetelen.

Qu'en est-il de l'accès aux dossiers et à l'information, ainsi que des avis rendus par la commission ?

Par l'intermédiaire du secrétariat de la commission, installé à l'AGCD, ou des agents de l'AGCD membres de la commission, cette dernière peut accéder aux dossiers gérés par les services compétents en matière de coopération bilatérale, multilatérale et indirecte. Pratiquement, l'accès aux dossiers est réglé en accord avec les personnes responsables.

Pour autant que la cellule Femmes et Développement ne soit pas encore engagée à ces différents niveaux au sein de l'AGCD ­ ce qu'elle estime pourtant nécessaire à moyen terme, le but étant de pouvoir intégrer le thème « femmes et développement » dans tous les aspects de la politique et des activités de la coopération au développement ­ il va de soi que son accès à l'information n'est pas une évidence.

Jusqu'ici, la commission a rendu deux avis qui ont été adressés directement au cabinet de M. Derycke, l'un sur le draft du plan d'action discuté à Pékin et l'autre sur les terms of reference d'une étude sur le follow-up de Pékin dans le cadre d'une recherche en appui à la politique. Le cabinet n'a pas manqué de tenir compte de ces deux avis.

Ten vierde vroeg de vraagsteller welke inspanningen worden gedaan om het « genderaspect » van in het begin bij de projectcyclus te betrekken.

Eerst en vooral heeft de afdeling « Vrouwen en Ontwikkeling » van het ABOS een beleidsnota opgesteld, aangevuld met praktische aanbevelingen. Eén van de voornaamste stellingen van deze beleidsnota ­ met als titel « Gelijkheid tussen mannen en vrouwen : een beleid gericht op een duurzame ontwikkeling » ­ is de noodzaak om het thema « vrouwen en ontwikkeling » te integreren in al de aspecten van de ontwikkelingssamenwerking en het niet als een apart thema te beschouwen. Deze beleidsnota werd goedgekeurd door minister Derycke, maar moet tegen eind februari 1996 aangevuld worden met de aanbevelingen van Peking. Nadien zal een actieplan worden opgesteld met zeer concrete voorstellen om de vrouwen, meer bepaald het « genderaspect », te integreren in het beschikbare instrumentarium van het ABOS.

Een volgend element uit de vraag is de deelname aan de gemengde commissies.

Er werd al een aanvang gemaakt met de integratie van het « genderthema » in de besprekingen van de gemengde commissies ­ dus van Staat tot Staat ­ maar er werden, voor zover wij weten, nog geen concrete maatregelen getroffen om de aanwezigheid van de vrouwen uit de ontwikkelingslanden in deze commissies te bevorderen. Dergelijke aanbevelingen zijn wel ingeschreven in de beleidsnota « Vrouwen en Ontwikkeling » van het ABOS.

Sinds 1992 werden in de gemengde commissies met negen Afrikaanse landen financiële enveloppes gereserveerd voor activiteiten ten voordele van de vrouwen en werden er concrete aanbevelingen geformuleerd ten voordele van de integratie van activiteiten voor vrouwen in de ontwikkelingsprogramma's. In dit kader heeft tot nu toe alleen Senegal zijn financiële enveloppe van 10 miljoen frank besteed aan de aankoop van vijftig maïsmolens en aan de vorming van vrouwen in de agrovoedingstechnologie.

Het ABOS en de Raad van gelijke kansen komen vaak bijeen in vergaderingen rond het thema « vrouwen en ontwikkeling » en wisselen dan informeel van gedachten. Institutioneel zijn er nog geen gestructureerde of formele relaties, maar eerder ad hoc afspraken, bijvoorbeeld over het opstellen van een brochure over de Conferentie van Peking door deze raad.

J'en viens à présent à la demande d'une représentation de ce conseil dans la Commission « Femmes et Développement ».

Ni la commission ni la cellule « Femmes et Développement » de l'AGCD ne sont au courant de cette demande qui, selon toute vraisemblance, est parvenue in extremis au cabinet de M. Derycke. Tant la commission que la cellule « Femmes et Développement » de l'AGCD estiment qu'il s'agit d'une proposition très positive et espèrent que cette question sera traduite dans la réalité par le Conseil pour l'égalité des chances. Il serait probablement préférable que le conseil ait, à titre provisoire, un rôle d'observateur. En effet, pour être désigné membre à part entière, une modification de l'arrêté royal est nécessaire, ce qui exige une procédure longue et difficile. La possibilité d'une telle modification est d'ailleurs prévue à l'agenda de l'exercice d'évaluation actuellement en cours au sein même de la commission.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia pour une réplique.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, je remercie le secrétaire d'État de ses réponses tout à fait positives.

J'aviserai le Conseil de l'Égalité des Chances ­ que j'ai quitté voici peu ­ du fait que sa correspondance en la matière a certainement été mal aiguillée. Par ailleurs, selon moi, la synergie entre les deux commissions devrait également éviter au Conseil de l'Égalité des Chances de créer une deuxième commission « Femmes et Développement ».

Je suis satisfaite tant au niveau du fond de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, qu'au niveau de l'esprit dans lequel vous avez envisagé cette question.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.