(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. MONFILS AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTÉRIEUR SUR « LES RÉCENTES DÉCLARATIONS DU GOUVERNEUR DU BRABANT FLAMAND SUR LES FRANCOPHONES ET L'AVENIR INSTITUTIONNEL DU PAYS »

QUESTION ORALE DE MME MILQUET AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTÉRIEUR SUR « LES RÉCENTES DÉCLARATIONS DU GOUVERNEUR DU BRABANT FLAMAND AU SUJET DES FACILITÉS OCTROYÉES À DES COMMUNES DE LA PÉRIPHÉRIE BRUXELLOISE »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER MONFILS AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN BINNENLANDSE ZAKEN OVER « DE RECENTE VERKLARINGEN VAN DE GOUVERNEUR VAN VLAAMS-BRABANT OVER DE FRANSTALIGEN EN DE INSTITUTIONELE TOEKOMST VAN HET LAND »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW MILQUET AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN BINNENLANDSE ZAKEN OVER « DE RECENTE VERKLARINGEN VAN DE GOUVERNEUR VAN VLAAMS-BRABANT OVER DE FACILITEITEN VOOR DE BRUSSELSE RANDGEMEENTEN »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Monfils au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les récentes déclarations du gouverneur du Brabant flamand sur les francophones et l'avenir institutionnel du pays ».

Comme la question orale de Mme Milquet au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur porte sur le même objet, je vous propose de joindre les deux questions. (Assentiment.)

M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, répondra en lieu et place de M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.

La parole est à M. Monfils.

M. Monfils (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je voudrais intervenir au sujet du Règlement.

Je suis étonné de constater l'absence du Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur alors que ces questions revêtent une grande importance politique. Le ministre de l'Intérieur se fait remplacer par un représentant qui, comme il est de règle, nous lira une réponse sans possibilité aucune de poursuivre la discussion.

Ce comportement est inacceptable. Il s'agit d'une mauvaise habitude, reprise en l'occurrence dès la première réunion du nouveau Sénat. Nous avions d'ailleurs déjà remarqué précédemment que de nombreux ministres semblaient se ficher éperdument de la Haute Assemblée. Je rappelle pourtant que, sur le plan du contrôle politique, les questions orales et les demandes d'explications sont pratiquement les seules compétences que le Sénat conserve.

La question portant sur des déclarations émanant d'un fonctionnaire qui, en quelque sorte, dépend du Gouvernement, il est inacceptable, je le répète, que le ministre de l'Intérieur se fasse remplacer par un délégué qui ne sait pas de quoi il est question, qui n'est évidemment pas responsable du problème et qui ne pourra pas répondre aux questions posées par Mme Milquet et moi-même.

Ainsi que l'article 100 de la Constitution nous y autorise, je souhaite que l'on demande au ministre Vande Lanotte de venir au Sénat répondre aux questions des parlementaires. Je demande dès lors une interruption de séance d'un quart d'heure pour lui permettre de faire le déplacement. (Applaudissements.)

M. le Président. ­ La parole est à Mme Milquet.

Mme Milquet (PSC). ­ Monsieur le Président, je partage exactement le même sentiment que M. Monfils. S'agissant d'un débat essentiel, je souhaite également que le ministre de l'Intérieur soit présent. S'il veut, en agissant de la sorte, montrer l'intérêt qu'il porte à l'institution du Sénat et à ce genre de matière, je trouve cela inquiétant !

M. Monfils (PRL-FDF). ­ À moins qu'il ait peur de répondre !

Je réitère formellement ma demande d'une interruption de séance de quelques minutes afin de permettre à M. Vande Lanotte de nous rejoindre.

M. le Président. ­ Il n'y a pas lieu de suspendre la séance puisque d'autres questions orales figurent encore à l'ordre du jour.

En ce qui concerne l'objection formulée par M. Monfils et Mme Milquet, en principe, il appartient effectivement au ministre responsable de venir s'expliquer devant le Sénat. Par ailleurs, une absence peut s'expliquer par des raisons valables. J'ignore si M. le secrétaire d'État connaît le motif pour lequel son collègue lui a demandé de le remplacer. (Signe de dénégation de M. Peeters. ) Mais, s'il est d'accord, je vais demander que l'on prenne contact immédiatement avec M. Vande Lanotte. (Signe d'assentiment de M. Peeters. )

En attendant, je propose de poursuivre nos travaux par les questions orales figurant encore à l'ordre du jour.

Het woord is aan de heer Loones.

De heer Loones (VU). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik wil in deze discussie een relativerend geluid laten horen. Toen de Volksuniefractie onlangs het nieuwe Reglement van de Senaat doornam, hebben wij ook de vraag gesteld welke politieke rol deze Senaat nog te spelen heeft. De afwezigheid vandaag van de minister van Binnenlandse Zaken illustreert overvloedig dat wij van de kant van de ministers en van de Regering in het algemeen niet te veel aandacht meer mogen verwachten. Zij hoeven immers niet te vrezen door de Senaat ten val te worden gebracht.