Fiche du dossier Ch. 50-385

Projet de loi créant un Institut des juristes d'entreprises
Paul Hatry   

organisation de la profession
ordre professionnel
accès à la profession
déontologie professionnelle
profession judiciaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-385/1 Projet transmis par le Sénat sous la législature précédente et relevé de caducité 12/1/2000
Ch. 50-385/2 Amendements 12/1/2000
Ch. 50-385/3 Amendement 25/1/2000
Ch. 50-385/4 Rapport fait au nom de la commission 31/1/2000
Ch. 50-385/5 Texte corrigé par la commission 31/1/2000
Ch. 50-385/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/2/2000
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [C2] Examen par la Chambre
12/1/2000   Relèvement de la caducité (Chambre - Délai d'examen K1) Doc. Ch. 50-385/1
31/1/2000   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 50-385/4
3/2/2000   Examen
Annales n° 38, p. 22-27 + p. 30-32
3/2/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+109/-22/o1)
Annales n° 38, p. 32-33 		Doc. Ch. 50-385/6
3/2/2000   Adoption sans amendement
Corrections
3/2/2000   Soumission par Chambre pour sanction
1/3/2000   Sanction et promulgation
4/7/2000   Publication (23252-23257)
11/7/2000   Erratum (24346)
28/8/2001   Erratum (28692)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Publié  
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 3/2/2000
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Relèvement de la caducité (Chambre - Délai d'examen K1) Délai d'examen (K1) 13/1/2000 60 21/3/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/3/2000 4/7/2000, page 23252-23257
Errata
Le 28/8/2001, page 28692
Le 11/7/2000, page 24346