S. 1-690 Fiche du dossier Ch. 49-1022

Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

mobilité de la main-d'oeuvre
politique de l'emploi
politique de la recherche
profession scientifique
personnel de la recherche
université

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1022/1 Projet de loi 30/4/1997
Ch. 49-1022/2 Erratum 4/6/1997
Ch. 49-1022/3 Rapport fait au nom de la commission 18/6/1997
Ch. 49-1022/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 26/6/1997
1-690/1 1-690/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 27/6/1997
1-690/2 1-690/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/7/1997
1-690/3 1-690/3 (PDF) Texte adopté par la commission 16/7/1997
1-690/4 1-690/4 (PDF) Décision de ne pas amender 17/7/1997
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
30/4/1997   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1022/1
25/6/1997   Examen
Annales, p. 6243-6244
26/6/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o5)
Annales, p. 6273 		Doc. Ch. 49-1022/4
26/6/1997   Adoption sans amendement
27/6/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-690/1 1-690/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
10/7/1997   Exercice droit d'évocation
10/7/1997   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/7/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
17/7/1997   Discussion générale Ann. 1-131 Ann. 1-131 (PDF)
17/7/1997   Discussion des articles Ann. 1-131 Ann. 1-131 (PDF)
17/7/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-131 Ann. 1-131 (PDF)
Doc. 1-690/4 1-690/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/7/1997   Envoi en commission
15/7/1997   Inscription ordre du jour commission
15/7/1997   Désignation rapporteur(s): Francy Van der Wildt
15/7/1997   Examen
15/7/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+7/-0/o3)
15/7/1997   Décision de rapport écrit
16/7/1997   Inscription ordre du jour commission
16/7/1997   Approbation rapport
Le rapport est approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 1-690/2 1-690/2 (PDF)
16/7/1997   Texte adopté par la commission Doc. 1-690/3 1-690/3 (PDF)
17/7/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
18/7/1997   Sanction et promulgation
6/8/1997   Publication (20076)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 25/6/1997, 26/6/1997
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 17/7/1997
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 15/7/1997, 16/7/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 28/6/1997 15 6/10/1997
Exercice droit d'évocation
Bulletin du greffe n° 112 		Délai d'examen (S1) 11/7/1997 60 15/12/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/7/1997 6/8/1997, page 20076