S. 1-194 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria
Paul Staes    Erika Thijs    André Bourgeois   

droits de l'homme
Nigeria
résolution du Parlement
protection de l'environnement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-194/1 1-194/1 (PDF) Proposition de résolution 6/12/1995
1-194/2 1-194/2 (PDF) Amendements 19/3/1996
1-194/3 1-194/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/3/1996
1-194/4 1-194/4 (PDF) Texte adopté par la commission 19/3/1996
1-194/5 1-194/5 (PDF) Amendement sur le texte adopté en commission 2/5/1996
1-194/6 1-194/6 (PDF) Amendement sur le texte adopté en commission 2/7/1996
1-194/7 1-194/7 (PDF) Rapport complémentaire 2/7/1996
1-194/8 1-194/8 (PDF) Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière 4/7/1996
1-194/9 1-194/9 (PDF) Amendements 16/7/1996
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
6/12/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-194/1 1-194/1 (PDF)
14/12/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
14/12/1995   Envoi en commission
19/3/1996   Inscription ordre du jour commission
19/3/1996   Désignation rapporteur(s): Paula Sémer
19/3/1996   Amendement: Am. 1 Doc. 1-194/2 1-194/2 (PDF)
19/3/1996   Amendement: Am. 2 Doc. 1-194/2 1-194/2 (PDF)
19/3/1996   Discussion des articles
19/3/1996   Vote sur l'ensemble en commission: amendé (+6/-0/o2), Confiance au rapporteur Doc. 1-194/3 1-194/3 (PDF)
19/3/1996   Confiance au rapporteur
19/3/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères 		Doc. 1-194/4 1-194/4 (PDF)
4/4/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
4/4/1996   Envoi en commission
2/5/1996   Inscription ordre du jour commission
2/5/1996   Audition
de M. Jan Timmerman, Président de Belgian Shell et M. Marc Brykman, Responsable des Affaires européennes de Belgian Shell
2/5/1996   Amendement: Am. 3 Doc. 1-194/5 1-194/5 (PDF)
20/6/1996   Inscription ordre du jour commission
20/6/1996   Audition
de représentants d'Amnesty International: Mme Carreras, chargée des relations extérieures et M. Hensmans, directeur
25/6/1996   Inscription ordre du jour commission
25/6/1996   Reportée
2/7/1996   Amendement: Am. 4 Doc. 1-194/6 1-194/6 (PDF)
4/7/1996   Inscription ordre du jour commission
4/7/1996   Discussion des articles
4/7/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur, Confiance au rapporteur Doc. 1-194/7 1-194/7 (PDF)
4/7/1996   Confiance au rapporteur
4/7/1996   Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière
la commission des Affaires étrangères 		Doc. 1-194/8 1-194/8 (PDF)
16/7/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
16/7/1996   Amendement: Am. 5
16/7/1996   Amendement: Am. 6
18/7/1996   Discussion des articles Ann. 1-58 Ann. 1-58 (PDF)
18/7/1996   Vote sur l'ensemble: amendé Ann. 1-59 Ann. 1-59 (PDF)
18/7/1996   Adoption avec amendement
18/7/1996   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Communiqué au(x) destinataire(s) 18/7/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 19/3/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 2/5/1996, 20/6/1996, 4/7/1996