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Rave party illégale - Sécurité - Services de sécurité - Nature - Biodiversité
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organisation culturelle
| 3/5/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/6/2023) |
| 13/6/2023 | Réponse |
Durant tout le week-end du 1er mai, la ville de Saint-Trond (commune de Brustem) a fait parler d'elle en raison d'une rave party illégale organisée sur son territoire. À un moment donné, le nombre de 15 000 personnes présentes a même été évoqué.
La principale préoccupation concernait bien évidemment la sécurité, en particulier la question de savoir comment cet événement avait pu se produire sans qu'un seul service de sécurité ne soit au courant. De nombreux dommages ont également été causés à la nature et à la biodiversité.
Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes :
1) Le dimanche 30 avril 2023, la ministre flamande de l'Environnement a annoncé que l'Agence Nature et Forêts (ANB - Agentschap Natuur en Bos) allait porter plainte contre X pour les dommages causés à la nature. En tant que ministre de la Défense, comptez-vous vous joindre à cette plainte ?
2) Les responsables sont-ils entre-temps connus des services de police et/ou de la justice ? En tant que ministre de la Défense, comptez-vous déposer plainte contre ces responsables ? Dans l'affirmative, de quels faits la plainte fera-t-elle état ?
3) Prévoyez-vous des discussions avec la ministre de l'Intérieur pour éviter ce genre de manifestations à l'avenir sur des terrains militaires ?
1) La Défense a elle-même déposé une plainte auprès de la police judiciaire fédérale le 2 mai 2023 contre des inconnus sur la base de l’article 120ter du Code pénal, qui sanctionne le fait de pénétrer dans les domaines militaires sans autorisation. La Défense s’est ainsi fait connaître en tant que partie lésée demandant réparation de ses préjudices.
2) L’enquête est actuellement en cours et il convient d’en attendre les résultats pour le moment. La Défense suit de très près l’évolution de l’enquête et, en vue d’obtenir une indemnisation, se constituera partie civile dès que les responsables de la rave party ou les participants seront renvoyés devant le juge pénal.
3) Le site de Brustem est clôturé, mais il n’y a pas de présence militaire permanente ni de surveillance permanente sur ce site qui n’est plus utilisé, sinon de manière sporadique. La Limburgse Reconversie Maatschappij a acquis la piste d’atterrissage. Une grande partie du site est gérée et utilisée par la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Limburg par le biais d’une concession domaniale. Celle-ci est en attente d’une cession définitive.
Lorsque la police a constaté une augmentation du nombre de véhicules autour du site, elle en a informé le commandant du commandement militaire de la province du Limbourg, puis le centre d’opérations et l’état-major de la Défense. Six membres de la police militaire ont été mobilisés pour renforcer la police.
En outre, à ma demande, la Défense maintient en permanence une compagnie prête à répondre à court terme à des situations de crise inattendues sur le territoire national, dans le cadre de l’aide à la Nation. En l’occurrence, à la demande des autorités civiles, il a été décidé d’activer progressivement cette compagnie.
À l’exception des pouvoirs spéciaux décrits dans le Code de la marine marchande, la Défense ne dispose d’aucun pouvoir de police administrative. Seule la police est habilitée à maintenir l’ordre public. Il en va de même pour les domaines militaires.
Toutefois, dans le cadre de leur mission de garde sur les domaines militaires, les militaires peuvent contrôler et refuser l’entrée. Si une personne non autorisée pénètre dans une zone militaire et commet ainsi une infraction pénale, un soldat peut constater l’infraction et alerter la police. En outre, un soldat peut arrêter la personne qui a été prise en flagrant délit d’infraction pénale. Les mesures coercitives que les militaires peuvent utiliser pour arrêter la personne doivent toujours être nécessaires et proportionnées. Un domaine militaire abandonné nécessitera des moyens de coercition différents de ceux d’un domaine militaire comportant des infrastructures sensibles.
Dans tous les cas, la police doit en être informée immédiatement et ses directives doivent être suivies à la lettre. Une fois sur place, la police prendra les mesures nécessaires dans le cadre de ses compétences.
Tout au long de l’incident, des consultations ont eu lieu aux niveaux communal, provincial et fédéral. La direction de la gestion de cet incident a d’abord été assurée au niveau communal, puis organisée au niveau provincial, conformément aux principes de planification d’urgence en vigueur dans notre pays.
Le commandant du commandement militaire de la province du Limbourg a été impliqué dès le début dans les consultations au niveau provincial. Il a ensuite informé régulièrement le centre d’opérations de la Défense. La communication interne à la Défense s’est faite entre le commandant du commandement militaire de la province du Limbourg, le centre d’opérations de la Défense et l’état-major.
En ce qui concerne la communication externe, le service de presse de la Défense a été informé. Comme il s’agissait d’une phase provinciale et que le rôle de la Défense se limitait au soutien, il n’y a pas eu de communication active de la part de la Défense.
La surveillance proactive des rave parties illégales ne fait pas partie des missions légales du Service général de renseignement et de sécurité (SGRS). Les grandes rave parties illégales en Europe sont préparées dans le plus grand secret par les organisateurs et le lieu de la fête n’est annoncé qu’au tout dernier moment (d’une heure à plusieurs heures à l’avance) par des canaux protégés. Dès que la rave party a été connue de la police locale, le SGRS a participé à une plateforme de coopération qui a recueilli des informations sur l’intrusion illégale dans une propriété militaire.
Quoi qu’il en soit, il est clair que j’ai pris cette affaire très au sérieux et qu’il faut évidemment appliquer la tolérance zéro. L’incident a été suivi de près, en étroite collaboration et en concertation avec toutes les autorités concernées. Il en sera ainsi à chaque fois que nécessaire.