Le bouclier national de caméras intelligentes permettant une reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation, dont dispose la police fédérale, est loin d'être sans faille.

Ces caméras ANPR ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la criminalité à tous les niveaux.

Ce système ANPR permet de détecter des faits graves, des actes de terrorisme (fédéral), des infractions aux dispositions des Communautés et Régions et des événements locaux. Il est donc essentiel de disposer d'un réseau global.

Après les attentats terroristes du 22 mars 2016, le gouvernement fédéral a décidé à juste titre de regrouper toutes les données ANPR du pays dans un système central, les «ANPR Managed Services» (AMS).

Les AMS ont vu le jour en 2019: à partir de l'année 2020, toutes les données devaient en principe être transférées vers ce système.

Grâce à ce serveur central unique, toutes les zones de police pourraient avoir accès aux données collectées par l'ensemble des caméras ANPR.

Le budget est toutefois insuffisant et les AMS sont donc perpétuellement confrontés à des problèmes de capacité.

De nombreuses caméras ANPR ne peuvent y être connectées. Un grand nombre de zones de police sont victimes de cette situation.

Certaines zones de police locale ont elles-mêmes investi dans des systèmes locaux de gestion des données, mais ceux-ci présentent plusieurs inconvénients.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

1) Quel budget annuel faudrait-il prévoir dans les prochaines années pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système au niveau fédéral, comme prévu initialement?

2) Sur la base des décisions déjà prises aujourd'hui, dans quel délai le système devrait-il, selon vous, être vraiment opérationnel sur l'ensemble du territoire belge?

3) a) Des compensations financières sont-elles prévues pour les communes ou zones de police qui, entre-temps, ont elles-mêmes investi dans ce système?

b) Dans l'affirmative, quelles seront ces compensations? S'agira-t-il d'une compensation intégrale ou partielle et selon quels principes sera-t-elle octroyée?