Da die Folgen des Gäichel-Treffens mehrere Ebenen des Staates betreffen, besitzt die Fragen einen natürlichen transversalen Charakter.

Am Dienstag, den 31. August 2021 fand das 11. bilaterale Gäichel-Treffen zwischen dem Premierministern Belgiens und Luxemburgs statt, mit dem Ziel die Kooperation der beiden Staaten weiter voranzutreiben. Behandelte Themen waren unter anderem eine Anpassung der Homeoffice-Regelung für Grenzgänger; eine Erhöhung der Steuerkompensationen seitens des Großherzogtums; Zusammenarbeit bei Katastrophenhilfe und Militär; Fortschritte bei der grenzüberschreitenden Gesundheitsversorgung; die Modernisierung der Zugverbindung zwischen den beiden Ländern und die Förderung von 5G in der Grenzregion.

Im Zuge des Treffens sollen Grenzgänger, welche einer Tätigkeit in Luxemburg nachgehen, nun 34, statt vorher 24, Tagen außerhalb des Staates arbeiten, in dem sie der Tätigkeit üblicherweise nachgehen, ohne dabei fiskale Nachteile fürchten zu müssen.

Nun sind diese Absichten sicherlich redlich, ich erlaube mir aber Sie auf die negativen Folgen für den ostbelgischen Arbeitsmarkt aufmerksam zu machen: Die ostbelgischen Arbeitgeber kämpfen ohnehin schon mit den Wettbewerbsnachteilen die Ostbelgien gegenüber Luxemburg in mehreren Bereichen hat. Durch die nun beschlossene Homeoffice-Regelung wird die Abwanderung von Fachkräften in Richtung Luxemburg weiter verschärft. Bereits heute herrscht in Ostbelgien, u.a. aufgrund der Grenzlage zu Luxemburg, ein dramatischer Fachkräftemangel, der die Unternehmen in ihrer Entwicklung und Existenz ernsthaft bedroht.

Zu diesen Regelungen erlaube ich mir, Ihnen folgende Frage zu stellen:

1) Wie schätzen Sie die Folgen dieser neuen Regelung für den Wirtschaftsstandort Belgien und, insbesondere, Ostbelgien ein?

2) Sollten Ihrer Einschätzung nach nicht auch Maßnahmen zum Erhalt von Fachkräften in Belgien ergriffen werden? Welche Maßnahmen fassen Sie ggf. ins Auge?

__________________________

Dès lors que la réunion Gäichel a des implications pour différents niveaux de pouvoir de l'État, la présente question revêt un caractère transversal intrinsèque.

Le mardi 31 août 2021 s'est tenue la 11e réunion bilatérale Gäichel entre les Premiers ministres belge et luxembourgeois en vue de renforcer la coopération entre les deux pays. Les discussions ont notamment porté sur une adaptation du régime de télétravail pour les travailleurs frontaliers, une augmentation des compensations fiscales du Grand-Duché, la coopération dans la lutte contre les catastrophes et dans le domaine militaire, des avancées en matière de soins de santé transfrontaliers, la modernisation de la liaison ferroviaire entre les deux pays et la promotion de la 5G dans la région frontalière.

À la suite de cette réunion, les travailleurs frontaliers qui exercent une activité au Luxembourg pourront désormais travailler 34 jours, au lieu de 24, en dehors de l'État dans lequel ils exercent habituellement leur activité, sans avoir à craindre des désavantages fiscaux.

Ces mesures poursuivent assurément un objectif louable, mais j'aimerais quand même attirer votre attention sur les répercussions négatives qu'elles auront sur le marché du travail dans les Cantons de l'Est. Les employeurs y sont déjà confrontés aux désavantages concurrentiels dont souffrent les Cantons de l'Est par rapport au Luxembourg dans plusieurs domaines. La nouvelle réglementation qui vient d'être décidée en matière de télétravail favorisera davantage la fuite des cerveaux vers le Luxembourg. En raison, entre autres, de leur proximité avec le Grand-Duché, les Cantons de l'Est font déjà face à l'heure actuelle à une pénurie dramatique de personnel qualifié, qui compromet sérieusement le développement et la pérennité de leurs entreprises.

Je me permets de vous poser les questions suivantes au sujet des réglementations concernées :

1) Comment évaluez-vous les conséquences de ces nouvelles réglementations pour l'espace économique belge et, plus particulièrement, celui des Cantons de l'Est ?

2) Selon vous, ne faudrait-il pas prendre également des mesures afin de retenir en Belgique les travailleurs qualifiés ? Quelles mesures envisageriez-vous éventuellement ?

La nouvelle règle «des 34 jours», qui remplace celle des «24 jours» dans les relations conventionnelles belgo-luxembourgeoises, fait suite à  un accord politique, intervenu en 2019, entre l’ancien Premier Ministre Charles Michel et son homologue luxembourgeois Xavier Bettel. En effet, les deux Premiers ministres avaient pris l’engagement d’entamer des négociations en vue de réviser la règle dite « des 24 jours ». A l’époque, il avait même été envisagé d’augmenter le seuil en dessous duquel un travailleur transfrontalier peut exercer son activité salariée en dehors de son Etat d’activité habituel, tout en restant imposable dans ledit État, à 48 jours.

Lors des négociations, qui ont permis de concrétiser l’accord politique de 2019, il a finalement été décidé de limiter l’extension de la règle de tolérance à 34 jours. Cette nouvelle règle sera d’application à partir de la période imposable 2022.

Vos préoccupations concernant l’impact de cette nouvelle règle sur l’économie belge, en général, et sur l’économie de la Communauté germanophone, en particulier, sont bien entendu tout à fait légitimes. Je ne manquerai pas d’y accorder un intérêt tout particulier lors de futures négociations avec le Grand-Duché de Luxembourg ou avec d’autres pays limitrophes.