Selon l'Antwerp Management School, la technologie qu'attendent les autorités, les entreprises et les citoyens est non pas l'intelligence artificielle ou l'internet des objets mais la blockchain. Il s'agit d'une technologie où les données sont stockées dans des blocs (block) et interconnectées via une chaîne (chain). Outre les données, ces blocs contiennent également des informations sur les transactions. Chaque bloc est relié au bloc précédent grâce à un algorithme mathématique complexe. Les données sont stockées sur des millions d'ordinateurs dans le monde entier et chaque ordinateur doit être « d'accord » sur la transaction. De ce fait, il est impossible de voler ou de modifier les données stockées dans la blockchain (dans l'état actuel de la technologie). Cette application est tout à fait contraire au principe du système actuel de centralisation des données, à savoir des bases de données sur un serveur central, à l'abri du monde extérieur et gérées par des organismes publics.

La Géorgie est un des premiers pays où l'autorité applique la technologie blockchain pour enregistrer les biens cadastraux. Pour y parvenir, l'Agence nationale du registre public (NAPR) devait disposer d'une infrastructure TI bien développée. Le cadastre de la Géorgie, basé sur la blockchain, est opérationnel depuis février 2017 et a déjà enregistré plus d'un million d'extraits et d'actes. Cette innovation a valu à la Géorgie, en 2017, une neuvième place au classement « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale. La Belgique, quant à elle, y a obtenu la cinquante-deuxième place.

L'autorité flamande et la Ville d'Anvers ont déjà annoncé vouloir réaliser, dans les années à venir, des projets concrets axés sur la technologie blockchain. Récemment, elles ont lancé « Blockchain on the Move » en vue de créer un « coffre-fort numérique » pour les citoyens, leur permettant d'effectuer des transactions sûres avec l'autorité.

Le caractère transversal de ma question vient du fait que l'approche des défis en matière de numérisation des services publics et des missions publiques est une compétence partagée entre l'autorité fédérale et les entités fédérées, entre autres à cause de la question de la vie privée et de la sécurité.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :

1) La Belgique est toujours un peu « le petit nouveau sur la blockchain ». Selon le ministre, quelle plus-value la blockchain peut-elle offrir dans le cadre des services offerts au public ?

2) Y a-t-il des instances fédérales ou des services publics qui développent actuellement des projets spécifiques liés à l'application de la technologie blockchain ? Je souhaiterais obtenir un relevé détaillé.

3) Que pense le ministre de l'idée d'appliquer la technologie blockchain à l'enregistrement des propriétés cadastrales ?

a) Dans quel laps de temps le ministre juge-t-il possible d'appliquer cette technologie en Belgique dans la pratique ?

b) Quels problèmes et obstacles sont-ils le plus susceptibles d'entraver la concrétisation de cette application ?

4) Dans quelle mesure le ministre est-il partisan d'une politique fondée sur des évidences factuelles ? En d'autres termes, lors de l'élaboration de la politique relative à l'application de la blockchain, tient-on compte des résultats d'études scientifiques et/ou des meilleures pratiques de l'étranger ? Pourquoi ? Pourquoi pas ?

5) Dans la note de politique générale « Agenda numérique, Télécom et Poste 2018 », le ministre indique entre autres : « Il existe ainsi un groupe de travail transversal qui examine les possibilités de technologies ledger et blockchain, à côté de la demande concrète d’un SPF, de tester une technologie chatbot. » (cf. document Chambre, n°54-2708/2, pp. 12-13).

a) Qui fait partie de ce groupe de travail transversal ?

b) Je souhaiterais obtenir un état d'avancement des travaux de ce groupe de travail et de ses résultats.

6) Selon le ministre, lorsque la blockchain aura été intégrée à l'administration, le système actuel de centralisation des données appartiendra-t-il définitivement au passé, et dans tous les domaines ?

1) Le blockchain reste une technologie prometteuse. De manière générale, on estime que la technologie de blockchain est principalement intéressante lorsqu'il est question d'identification (personnes, marchandises, etc.), traçabilité, lutte contre la fraude, conclusion de contrats, etc. L'administration, tout comme l'économie, utilise aussi des processus et des transactions et cette technologie peut aider à simplifier les processus ou à les améliorer en profondeur. On peut par exemple envisager le blockchain dans la numérisation de processus qui s'effectuent encore actuellement de manière analogique. Toutefois, le blockchain est un moyen, non un but en soi. D'autres technologies offrant la même fonctionnalité sont également pertinentes.

2) La direction générale Transformation digitale (DG TD) du service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) a initié à l'automne un labo d'innovation autour d'un cas d'utilisation spécifique portant sur la validation de l'identité des étrangers en Belgique au moyen d'une solution blockchain. Les résultats de ce labo sont encore en attente.

3) Le blockchain peut potentiellement apporter une valeur ajoutée pour l'enregistrement des propriétés cadastrales, surtout s'il peut être combiné à une source authentique. Le SPF Finances examine les possibilités.

4) La DG Transformation digitale du SPF BOSA suit activement ce qui se passe en Belgique et à l'étranger. La DG TD participe notamment à la Beltug Blockchain Taskforce, entretient des contacts avec des start-ups locales actives dans le blockchain ainsi qu'avec la Dutch Blockchain Coalition aux Pays-Bas et des homologues au Luxembourg et est attentive aux projets européens en matière de blockchain.

5) a) Le groupe de travail transversal et transsectoriel qui examine les possibilités de la technologie ledger et blockchain, également appelé Blockchain Coalition, se composait initialement de représentants d'Anvers, de Bruxelles (pouvoirs locaux), de la CFWB, de la Wallonie, de la Flandre (régional), de l'ASA, de la DG TD (fédéral) et des partenaires technologiques Smals, Digipolis, V-ICT-or et CIRB. Le groupe de travail a récemment été étendu à quelques administrations intéressées : Registre national, SPF Économie, SPF Finances et BNB. La composition de ce groupe de travail informel, qui se réunit plusieurs fois par année, varie en fonction des points à l'ordre du jour et de la disponibilité des participants. C'est la DG TD du SPF BOSA qui organise les réunions.

5) b) Durant sa première année, la Blockchain Coalition a travaillé, d'une part, sur une piste technologique (la possibilité de mettre en place une plate-forme commune) et, d'autre part, sur l'examen transversal de tous les processus (du local au fédéral) de certains événements de vie (naissance, décès, déménagements, diplômes) afin d'examiner plus avant l'opportunité de la technologie de blockchain. Par ailleurs, la Coalition est principalement un forum où l'on échange des connaissances et expériences et où l'on envisage des collaborations sur des projets lorsque c'est pertinent. Pour chaque réunion, des minutes de réunion sont rédigées et des présentations sont disponibles.

6) La DG Transformation digitale du SPF BOSA ne dispose pas elle-même d'un système de centralisation des données au sein de sa propre administration, mais soutient le système de sources authentiques et permet l'accès à ces dernières. Le blockchain offre une possible valeur ajoutée pour un fonctionnement décentralisé mais, au jour d'aujourd'hui, il n'est pas encore en mesure de remplacer complètement les sources authentiques.