| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 17 juin 2008 | 17 juni 2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 4-1140 | Schriftelijke vraag nr. 4-1140 | ||||||||
de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
van Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Cour des comptes - Institutions de sécurité sociale - Présentation des comptes - Arriéré | Rekenhof - Instellingen met betrekking tot sociale zekerheid - Voorleggen van rekeningen - Achterstand | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Cour des comptes (Belgique) bilan Institut national d'assurance maladie-invalidité Office de sécurité sociale d'outre-mer Office national de sécurité sociale assurance maladie clôture des comptes Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Fonds des maladies professionnelles Banque-Carrefour de la sécurité sociale |
Rekenhof (België) balans Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Dienst voor de overzeese sociale zekerheid Rijksdienst voor Sociale Zekerheid ziekteverzekering sluiting van de rekeningen Hulp- en Voorzorgskas voor zeevarenden Fonds voor de Beroepsziekten Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 4-1140 du 17 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1140 d.d. 17 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Dans son 164e Cahier, la Cour des comptes fait également état de retards importants dans la présentation des comptes. La Cour n’a reçu les comptes relatifs à l’année 2006 d’aucune des seize institutions publiques de sécurité sociale ; seuls sept comptes lui ont été transmis pour 2005 et douze pour 2004. Elle n’a même reçu aucun compte de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI). Aucune amélioration n’est donc constatée par rapport aux années précédentes. a. Quelle était, pour chacune de ces institutions publiques, la cause du retard ? b. Pourquoi l’INAMI et la CAAMI n’ont-elles encore présenté aucun compte ? Qui en est responsable ? La ministre a-t-elle pris des sanctions contre ces personnes ? c. Quelles mesures a-t-elle déjà prises pour mettre fin à ces retards persistants ? |
Ook in zijn 164ste Boek maakt het Rekenhof melding van aanzienlijke vertragingen bij het voorleggen van rekeningen. Van de zestien openbare instellingen van sociale zekerheid heeft het Rekenhof geen enkele rekening voor het jaar 2006 en slechts zeven rekeningen voor het jaar 2005 en twaalf rekeningen voor het jaar 2004 ontvangen. Voor het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) en de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (HZIV) heeft het Rekenhof zelfs geen enkele rekening ontvangen. Er is dus geen enkele verbetering ten opzichte van de voorgaande jaren. a. Wat was voor elk van deze openbare instellingen de oorzaak van de vertraging? b. Waarom hebben het RIZIV en de HZIV nog geen enkele rekening voorgelegd? Wie is daarvoor verantwoordelijk? Heeft de geachte minister sancties genomen tegen deze personen? c. Welke maatregelen heeft zij reeds genomen om deze hardnekkige vertragingen weg te werken? |
||||||||
| Réponse reçue le 8 septembre 2008 : | Antwoord ontvangen op 8 september 2008 : | ||||||||
a. Il faut rappeler en premier lieu le mode de clôture des comptes des institutions publiques de sécurité sociale. Après leur approbation par le Comité de gestion de l'institution, ils doivent être certifiés par un (collège de) réviseur(s). Ensuite, ils sont approuvés par le(s) ministre(s) de tutelle et sont enfin transmis à la Cour des comptes. En ce qui concerne la cause du retard, une distinction doit être faite entre l'INAMI et la CAAMI, d'une part, et les autres institutions publiques de sécurité sociale qui relèvent de ma compétence, d'autre part. En ce qui concerne les autres institutions publiques de sécurité sociale qui relèvent de ma compétence (OSSOM, FMP, CSPM, BCSS, ONAFTS, ONSS et ONSSAPL), le retard est principalement dû au fait qu'un réviseur n'a pas été désigné à temps. b. Les retards à l'INAMI sont dûs au fait que les comptes 2004 de l'INAMI n'ont été approuvés que fin février 2008 par le Comité général de gestion, et que le contrôle de ces comptes par le réviseur n'est pas encore terminé. Dès lors, les comptes 2004 n'ont pas encore pu être transmis à la Cour des comptes. Les comptes de l'INAMI intègrent les comptes des secteurs soins de santé et indemnités. Les retards les plus importants sont observés dans la clôture des comptes de l'assurance soins de santé qui est une réalisation difficile. L'article 196, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 concernant la clé de répartition normative fixée par le Roi sur proposition du Conseil général à partir des paramètres élaborés avec l'aide d'experts qui sont désignés par ce Conseil et qui est déposée auprès du ministre, au plus tard le 15 novembre a été modifié pour les exercices 2002 à 2005. L'article 196, § 2, entre dans le cadre de l'application de la responsabilité financière des organismes assureurs qui s'intègre complètement dans la clôture des comptes. En effet, une modification de la loi a permis d'éluder pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, le délai visé; ce qui a occasionné un retard cumulatif à partir de l'année 2002, les différentes clôtures étant effectuées chronologiquement. La clôture 2004 a entraîné un autre retard très important lié essentiellement à la détermination de la clé normative utilisée pour l'attribution des ressources visées à l'article 192 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et à fa fixation de la responsabilité financière des organismes assureurs visée à l'article 197 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994. La clôture de l'année 2005 venue postérieurement est actuellement terminée et sera soumise aux instances du service des Soins de santé dans le courant du troisième trimestre 2008. En ce qui concerne la clôture 2006, les solutions légales exposées plus loin permettront de la réaliser au premier semestre 2009. Les clôtures ultérieures devraient dès lors retrouver un rythme normal. L'article 197, § 3, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 introduit la notion de dépenses exogènes à déterminer éventuellement lors d'un exercice présentant un mali global comme c'était le cas pour 2004. La détermination des dépenses exogènes étaient une cause supplémentaire du retard important de la clôture des comptes 2004. L'article 197, § 4, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, introduit une limitation de la responsabilité financière des organismes assureurs lors d'un dépassement de l'objectif budgétaire par les dépenses de plus de 2 %. Les alinéas 2, 3, 4 et 5, de ce § 4, limitent l'application de cette limitation dans des cas précis faisant appel à des notions de « niveau de dépenses beaucoup plus important » ou d'« avantage relatif sur quotité de ressources ». L'absence de définition pour les notions évoquées empêche quasiment l'application de ces alinéas et a constitué pour 2004 une cause de retard importante. Ce retard de l'INAMI a un impact sur les comptes de la CAAMI qui, pour la clôture de ses comptes, est tributaire de la clôture définitive des comptes de l'INAMI. Par conséquent, les comptes de la CAAMI n'ont également pas encore pu être transmis à la Cour des comptes. c. Suite à des remarques de la Cour des comptes évoquant les retards dans la clôture de l'assurance soins de santé, le Conseil général de I'INAMI a proposé diverses modifications légales à la loi coordonnée en vue de supprimer les retards observés à l'INAMI. Ces modifications légales sont applicables à partir de l'établissement de la clôture des comptes du secteur soins de santé de l'exercice 2006. En premier lieu, supprimer l'obligation de passer par un nouvel arrêté royal avec édition au Moniteur belge pour des modifications techniques à apporter dans le calcul de la clé normative, et donner cette compétence au Conseil général. En deuxième lieu, établir l'existence des dépenses exogènes dès leur apparition en cours d'exercice. En troisième lieu, réaliser la clôture des comptes avec une clé de répartition de l'objectif budgétaire calculée en utilisant une clé normative antérieure la plus récente. Ultérieurement, établir le calcul définitif et exact de la responsabilité financière des organismes assureurs et intégrer les différences dans une clôture future. En quatrième lieu, supprimer l'application des alinéas 2, 3, 4 et 5, de l'article 197, § 4, difficilement applicables tout en gardant le contrôle des glissements possibles des prestations remboursées d'un exercice à l'autre. Et pour ce faire, établir le calcul définitif et exact de la responsabilité financière des organismes assureurs sur base des dépenses prestées. La loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 7 août 2008) contient cette modification qui sera d'application à partir de l'établissement de la clôture des comptes du secteur soins de santé de l'exercice 2006. Les comptes 2005 de l'assurance soins de santé de l'INAMI seront soumis aux instances compétentes dans le courant du troisième trimestre 2008. Ils pourront ensuite être soumis, au niveau de l'INAMI, au Comité général de gestion et suivront le même chemin que les comptes pour 2004 (autorité de tutelle, réviseurs, Cour des comptes). Les comptes 2006 de l'assurance soins de santé de l'INAMI seront soumis aux instances compétentes dans le courant du premier semestre 2009. Ils pourront ensuite être soumis, au niveau de l'INAMI, au Comité général de gestion et suivront le même chemin que les comptes pour 2004 (autorité de tutelle, réviseurs, Cour des comptes). En général, on peut affirmer que la clôture tardive des comptes INAMI est essentiellement dûe à la complexité de la clôture des comptes de l'assurance soins de santé et non pas à une éventuelle négligence des responsables de l'INAMI. La CAAMI est passée, en accord avec la Cour des comptes, à une autre méthode de clôture de ses comptes, sans devoir attendre la clôture définitive des comptes de l'INAMI. Cela devrait aboutir à une transmission plus rapide des comptes de fa CAAMI à la Cour des comptes. Pour les autres causes de retard, le Service public fédéral Sécurité sociale, qui traite les dossiers des comptes des institutions publiques de sécurité sociale, met tout en œuvre afin d'améliorer cette situation : — les marchés publics, appels d'offres limités, pour la sélection d'un réviseur auprès des différentes institutions publiques de sécurité sociale, afin d'effectuer le contrôle à partir des années 2006/2007 et suivantes, sont actuellement en cours, et certains sont déjà terminés; — la Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale a déjà reçu une question d'adapter la date du dépôt des comptes, et ce problème peut-être examiné en collaboration avec le SPF Budget et Contrôle de la gestion et avec les parastataux concernés. |
a. In de eerste plaats dient herinnerd te worden aan de werkwijze van afsluiting van de rekeningen van de openbare instellingen van sociale zekerheid. Na goedkeuring door het Beheerscomité van de instelling, dienen zij te worden gecertificeerd door een (college van) revisor(en). Vervolgens worden zij goedgekeurd door de voogdijminister(s) en tot slot overgezonden aan het Rekenhof. Wat betreft de oorzaak van vertraging moet er een onderscheid worden gemaakt tussen RIZIV en HZIV enerzijds, en de andere openbare instellingen van sociale zekerheid die onder mijn bevoegdheid vallen anderzijds. Wat betreft de andere openbare instellingen van sociale zekerheid, die onder mijn bevoegdheid vallen (DOSZ, FBZ, HVKZ, KSZ, RKW, RSZ en RSZPPO) is de vertraging hoofdzakelijk te wijten aan de niet tijdige aanstelling van een revisor. b. De vertragingen bij het RIZIV zijn te wijten aan het feit dat de rekeningen 2004 van het RIZIV maar eind februari 2008 door het Algemeen Beheerscomité werden goedgekeurd, en dat de controle door de revisor van deze rekeningen nog niet voltooid is. Bijgevolg konden de rekeningen 2004 nog niet worden overgezonden naar het Rekenhof. De rekeningen van het RIZIV omvatten de rekeningen van de takken geneeskundige verzorging en uitkeringen. De grootste achterstanden zijn vastgesteld in de afsluiting van de rekeningen van de verzekering voor geneeskundige verzorging, omdat die moeilijk realiseerbaar is. Artikel 196, § 2, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 met betrekking tot de verdeelsleutel die door de Koning is vastgelegd op voorstel van de Algemene Raad op basis van de parameters die zijn uitgewerkt met de hulp van experts die door de Algemene Raad zijn aangewezen en dat uiterlijk op 15 november bij de minister is ingediend voor de dienstjaren 2002 tot 2005, gewijzigd. Artikel 196, § 2, kadert in de toepassing van de financiële verantwoordelijkheid van de verzekeringsinstellingen die volledig deel uitmaakt van de afsluiting van de rekeningen. Door die wetswijziging kon de beoogde termijn voor de dienstjaren 2002, 2003, 2004 en 2005 immers worden vermeden; hierdoor is sinds 2002 een cumulatieve achterstand ontstaan, aangezien de verschillende afsluitingen chronologisch zijn gebeurd. De afsluiting van 2004 heeft een andere zeer aanzienlijke achterstand ondergaan die voornamelijk voortvloeit uit de vaststelling van de verdeelsleutel voor de toekenning van de middelen bedoeld in artikel 192 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 en uit de vaststelling van de financiële verantwoordelijkheid van de verzekeringsinstellingen bedoeld in artikel 197 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994. De later gedane afsluiting van het boekjaar 2005 is thans afgerond en zal in de loop van het derde trimester van 2008 aan de instanties van de dienst voor Geneeskundige Verzorging worden voorgelegd. De wettelijke oplossingen die verder in dit document worden uiteengezet, zullen toelaten om de afsluiting van het dienstjaar 2006 te realiseren in het eerste semester van 2009. De volgende afsluitingen zouden dus opnieuw het normale ritme moeten volgen. Met artikel 197, § 3, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt het begrip ingevoerd van de exogene uitgaven die eventueel tijdens een dienstjaar met een globaal mali moeten worden vastgesteld, zoals in 2004 het geval was. De vaststelling van de exogene uitgaven was een bijkomende oorzaak van de belangrijke vertraging van de afsluiting van de rekeningen 2004. Met artikel 197, § 4, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt een beperking van de financiële verantwoordelijkheid ingevoerd, indien de begrotingdoelstelling met meer dan 2 % is overschreden. In het tweede, derde, vierde en vijfde lid, van § 4, limiteren de toepassing van die beperking in bepaalde gevallen via begrippen zoals « significant hoger uitgavenniveau » of « relatief voordeel op het inkomstenaandeel ». Het ontbreken van een definitie voor die begrippen verhindert haast de toepassing van die leden en heeft in 2004 eveneens bijgedragen tot de belangrijke achterstand. Deze vertraging bij het RIZIV heeft haar impact op de rekeningen van de HZIV, die voor de afsluiting van haar rekeningen afhankelijk is van de afsluiting van de rekeningen van het RIZIV. Bijgevolg konden ook de rekeningen van de HZIV nog niet naar het Rekenhof worden overgezonden. c. Naar aanleiding van opmerkingen van het Rekenhof over de achterstanden in de afsluiting van de rekeningen van de verzekering voor geneeskundige verzorging, heeft de Algemene Raad van het RIZIV verschillende wetswijzigingen aan de gecoördineerde wet voorgesteld, teneinde de vastgestelde achterstanden bij het RIZIV weg te werken. Die wetswijzigingen zijn van toepassing vanaf de afsluiting van de rekeningen van de tak geneeskundige verzorging voor het dienstjaar 2006. Eerst moet de verplichting worden geschrapt om via een nieuw koninklijk besluit, dat in het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt, technische wijzigingen in de berekening van de normatieve verdeelsleutel aan te brengen en moet die bevoegdheid aan de Algemene Raad worden gegeven. Vervolgens moeten er tijdens het dienstjaar exogene uitgaven worden vastgesteld, zodra ze zich voordoen. Verder moet de afsluiting van de rekeningen worden uitgevoerd met een verdeelsleutel van de begrotingsdoelstelling die aan de hand van de meest recente vorige normatieve verdeelsleutel is berekend. Daarna moet de financiële verantwoordelijkheid van de verzekeringsinstellingen definitief en nauwkeurig worden berekend en moeten de verschillen in een volgende afsluiting worden opgenomen. Ten slotte moeten het tweede, derde, vierde en vijfde lid, van artikel 197, § 4, niet meer worden toegepast, omdat ze moeilijk uitvoerbaar zijn; tegelijkertijd moeten de eventuele verschuivingen van de vergoede verstrekkingen tussen de verschillende dienstjaren plaatsvinden onder controle worden gehouden. Daartoe moet de financiële verantwoordelijkheid van de verzekeringsinstellingen definitief en nauwkeurig worden berekend op basis van de verrichte uitgaven. De wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (Belgisch Staatsblad van 7 augustus 2008) bevat deze wijziging die in werking zal treden vanaf de afsluiting van de rekeningen van de tak geneeskundige verzorging voor het jaar 2006. De rekeningen 2005 van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV worden aan de bevoegde instanties voorgelegd in de loop van het derde trimester 2008. Daarna kunnen de rekeningen op het niveau van het RIZIV voorgelegd worden aan het Algemeen Beheerscomité en zullen ze dezelfde weg afleggen als de rekeningen van 2004 (voogdijoverheid, revisoren, Rekenhof). De rekeningen 2006 van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV worden aan de bevoegde instanties voorgelegd in de loop van het eerste semester 2009. Daarna kunnen de rekeningen op het niveau van het RIZIV voorgelegd worden aan het Algemeen Beheerscomité en zullen ze dezelfde weg afleggen als de rekeningen van 2004 (voogdijoverheid, revisoren, Rekenhof). Meer in het algemeen kan gesteld worden dat de laattijdige afsluiting van de RIZIV-rekeningen vooral hun oorzaak vinden in de complexiteit van de afsluiting van de rekeningen van de verzekering voor geneeskundige verzorging en niet in een eventuele nalatigheid van de verantwoordelijken van het RIZIV. De HZIV is in overleg met het Rekenhof overgegaan tot een andere methode van afsluiting van haar rekeningen, zonder op de definitieve afsluiting van de rekeningen van het RIZIV te wachten. Dit zou moeten resulteren in een snellere voorlegging van de rekeningen van het HZIV aan het Rekenhof. Voor de andere oorzaken van vertraging stelt de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid, die de dossiers over de rekeningen van de openbare instellingen van sociale zekerheid beheert, alles in het werk om deze situatie te verbeteren : — de overheidsopdrachten, onder de vorm van beperkte offerteaanvragen, voor de selectie van een revisor bij de verschillende openbare instellingen van sociale zekerheid, om de controle vanaf de jaren 2006/2007 en volgende te verzekeren, zijn momenteel lopende, en voor een aantal al voltooid; — de Commissie voor Normalisatie van de Boekhouding van de Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid heeft al een aanvraag ontvangen om de datum van indienen van de rekeningen aan te passen, en deze problematiek kan bekeken worden in samenwerking met de FOD Budget en Beheerscontrole en met de betrokken parastatalen. |