Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale
 
Dossiers clôturés
Réunions: ordres du jour et bulletins
 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
 Appartenances pendant la période 18/4/2013 - 28/4/2014
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Président
 
Vice-Président
 
Rapporteur
Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : délégation Sénat
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
Membres
 
Membres Suppléants
Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : délégation Chambre
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
Membres
 
- Almaci Meyrem
- Bacquelaine Daniel
- Devlies Carl
- Dewael Patrick
- Henry Olivier
- Pas Barbara
- Vandeput Steven
- Van der Maelen Dirk
- Vienne Christiane (PS)
- Wouters Veerle
Membres sans droit de vote
 
Membres Suppléants