Réunions

Date Heure Commission Ordre du jour - Bulletin Annales
12/11/1997 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
19/11/1997 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour   Ann. 1-116 COM Ann. 1-116 COM (PDF)
26/11/1997 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Réunion commune avec la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat et avec les Commissions de l'Intérieur et des Pétitions de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
26/11/1997 0 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
10/12/1997 0 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Réunion commune avec la Commission des Affaires étrangères du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
16/12/1997 0 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Réunion commune avec la Commission des Affaires étrangères du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
28/1/1998 0 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
3/2/1998 11 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
29/4/1998 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec la commission des Finances et Affaires économiques et la commission des Affaires étrangères du Sénat et avec les commissions correspondantes de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
5/5/1998 10 heures 30 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec la commission des Finances et des Affaires économiques et la commission des Affaires étrangères du Sénat et avec les commissions correspondantes de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
12/5/1998 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
20/5/1998 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
10/6/1998 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Réunion commune avec la Commission des Affaires étrangères du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
17/6/1998 14 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Réunion commune avec la Commission des Affaires étrangères du Sénat et la Commission des Relations extérieures de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
7/7/1998 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
7/10/1998 0 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
13/10/1998 16 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
28/10/1998 0 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec la Commission des Affaires étrangères du Sénat et de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
15/12/1998 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec les Commissions des Affaires étrangères du Sénat et de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
19/1/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
26/1/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
9/2/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
24/2/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
2/3/1999 15 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec les Commissions des Affaires étrangères de la Chambre et du Sénat
Ordre du jour - Bulletin
2/3/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec les Commissions des Affaires étrangères de la Chambre et du Sénat
Ordre du jour - Bulletin
18/3/1999 9 heures 45 Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion commune avec les Commissions pour les Affaires étrangères de la Chambre et du Sénat
Ordre du jour - Bulletin
30/3/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
avec la Commission des Affaires étrangères du Sénat et de la Chambre
Ordre du jour - Bulletin
20/4/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin
21/4/1999 10 heures Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Ordre du jour - Bulletin