S. 7-542 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 15-19 avril 2024
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
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lutte contre la discrimination
protection de l'enfance
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-542/1 7-542/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 19/4/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/4/2024   Dépôt
19/4/2024   Fin d'examen
19/4/2024   Fin d'examen Doc. 7-542/1 7-542/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé