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Médicaments - Pénurie - Indisponibilité critique sans alternative possible - Approvisionnement adéquat garanti - Négociations au niveau de l'Union européenne (UE)
médicament
pénurie
droit à la santé
| 26/3/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) |
En 2023, un total de 3 596 médicaments ont été signalés comme étant en rupture de stock pour une durée moyenne de cinquante-quatre jours. Cette tendance à la hausse est observée depuis plusieurs années, avec une augmentation de 20 % entre 2022 et 2023.
Actuellement, 3,5 % de l'offre totale de médicaments est temporairement indisponible ou a vu sa commercialisation interrompue, selon les données du site «pharmastatut.be».
L'année précédente, quarante-et-un médicaments ont été classés suivant le statut d'«indisponibilité critique». Ce statut balise les produits pour lesquels «il n'y a pas d'alternative et qui sont indisponibles durant plus d'un mois», selon l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Parmi ces médicaments figure l'«Ozempic», un traitement renommé contre le diabète et l'obésité de la société «Novo Nordisk», qui restera en disponibilité limitée au moins jusqu'à la fin juin 2024.
En dehors de ces quarante-et-un cas, des alternatives, des adaptations de traitement ou des stocks suffisants sont généralement disponibles pour faire face aux ruptures de stock à court terme, comme le souligne l'AFMPS. Les raisons de ces difficultés incluent des retards de production, des problèmes logistiques, ou le manque de substance active.
La transversalité de ce dossier est évidente: cette question relève de la compétence du Sénat. En effet, les entités fédérées sont responsables en matière de promotion de la santé et de prévention, tandis que la santé publique relève des compétences du niveau fédéral.
Face à l'aggravation de la pénurie de médicaments constatée d'année en année, je souhaite poser les questions suivantes:
1) Quelles mesures concrètes vont être mises en place pour garantir un approvisionnement adéquat en médicaments essentiels à la population et pour pallier les difficultés rencontrées par les pharmaciens et les patients, en particulier en ce qui concerne les médicaments en indisponibilité critique sans alternative possible pendant plus d'un mois?
2) Quelles sont les négociations en cours au niveau de l'Union européenne (UE) pour garantir l'accès aux médicaments essentiels dans tous les États membres, et ce également à court terme?