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Question écrite n° 7-2263

de Fatima Ahallouch (PS) du 26 mars 2024

à la vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises

culture numérique
politique en matière de changement climatique
empreinte écologique
courrier électronique
sensibilisation du public
développement durable

Chronologie

26/3/2024Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024)
22/4/2024Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-2262
Aussi posée à : question écrite 7-2264
Aussi posée à : question écrite 7-2265

Question n° 7-2263 du 26 mars 2024 : (Question posée en français)

Il est aujourd'hui indéniable que les progrès récents de la technologie offrent des opportunités révolutionnaires pour surveiller et protéger l'environnement. C'est ainsi qu'une utilisation intelligente de la technologie numérique peut contribuer à atteindre en partie les objectifs climatiques.

Alors que le monde continue de numériser et de réduire la fracture numérique, il y a une expansion massive de l'adoption des technologies numériques et des infrastructures associées.

De nombreux chercheurs tirent cependant aujourd'hui la sonnette d'alarme en faveur d'une meilleure utilisation du numérique notamment en renonçant aux activités numériques inutiles.

Si cet enjeu n'était pas un sujet de préoccupation il y a quelques années pour la plupart des utilisateurs informatiques, aujourd'hui, face à des raisons écologiques et climatiques et aussi à cause de l'augmentation des coûts énergétiques, l'intérêt pour l'informatique verte ne cesse de croître.

Cependant trop rares sont encore ceux qui savent que l'envoi, la réception et le stockage de messages numériques consomment de l'énergie. Cette consommation qui, vu la présence d'énergies fossiles dans l'offre énergétique, est également associée à une empreinte carbone et a dès lors un impact sur l'environnement et le climat.

Il va sans dire que l'exploitation d'ordinateurs, de moniteurs, de réseaux et de centres de données génère également des émissions de CO2.

À titre d'exemple, en ce qui concerne les courriels que nous envoyons tous les jours – que ce soit dans le cadre de notre travail ou de notre vie privée –, les experts estiment qu'à l'échelle mondiale, un courriel standard serait responsable de l'émission de 4 grammes de CO2 en moyenne. Concernant les très longs courriels et ceux qui comportent des pièces jointes volumineuses, ils pourraient avoir une empreinte carbone allant jusqu'à 50 grammes de CO2, ce qui dépasserait l'envoi d'une lettre classique qui, toujours selon ces experts, génère 20 à 25 grammes de CO2 en moyenne.

Ces chiffres ne tiennent pas compte du fait que les courriels non supprimés et archivés à long terme sur les serveurs de messagerie continuent à consommer une certaine quantité d'énergie en permanence, ce qui n'est pas négligeable.

Un autre exemple sont les applications numériques. Si elles font aujourd'hui intégralement partie de notre vie quotidienne, elles ont cependant aussi une empreinte carbone. Tout comme la diffusion en flux («streaming») d'une vidéo en ligne sur un téléphone: les scientifiques estiment qu'elle génère l'émission d'1 à 2 grammes de CO2 par minute. Toujours selon ces derniers, si l'on calcule l'empreinte carbone d'un téléphone intelligent («smartphone») sur toute sa durée de vie, on constate que, selon le modèle, elle peut atteindre 60 à 100 kg de CO2.

Bref, nombreux sont les experts scientifiques pour lesquels «la transition numérique sera écologique ou ne sera pas».

Une fois que l'on a pris conscience de l'importance de la durabilité numérique, de nouvelles questions se posent aussi bien aux entreprises qu'à chaque citoyen: cette requête est-elle importante pour moi au point de m'accommoder de la quantité de CO2 qu'elle génère? Pourquoi, si je ne veux entendre que le son d'une vidéo sur la plateforme «YouTube», ne pas simplement renoncer à la diffusion des images? Cela permet d'économiser plus d'un facteur dix. Et dois-je vraiment archiver ce courriel? Ne devrais-je pas me désabonner de cette lettre d'information que je ne lis jamais? Qui, dans les destinataires placés en copie, a vraiment besoin de ce courriel?

Cette question de l'informatique durable, dans la mesure où elle concerne tant la digitalisation de notre société que son impact sur l'environnement et le climat, concerne à la fois les compétences de l'autorité fédérale mais également celles des entités fédérées. Le dépôt de la question au Sénat est dès lors pleinement justifié.

1) Quels seraient, selon vous, les leviers d'action possibles pour sensibiliser les travailleurs et le reste de la population à cet impact du numérique sur l'environnement et le climat?

2) La sensibilisation des jeunes, en tant qu'acteurs du futur, est également importante. Des contacts avec vos homologues responsables de l'enseignement dans les trois Communautés sont-ils à l'ordre du jour dans ce domaine de la durabilité numérique?

3) Quelles sont les règles actuellement en vigueur au niveau belge qui peuvent déjà être mobilisées, et quelles sont les règles européennes qui doivent encore faire l'objet d'une transposition dans notre ordre juridique interne, afin de servir ces objectifs de soutien de la transition numérique vers le nouveau mode de développement qu'est le développement durable?

4) Au niveau de l'administration fédérale, des mesures sont-elles déjà prises, notamment en ce qui concerne la sensibilisation du personnel, le développement de logiciels intelligents, etc.?

5) En ce qui concerne les marchés publics relatifs à la fourniture de produits ou de services dans l'informatique, des clauses environnementales portant sur la durabilité numérique sont-elles prévues?

6) Si nos pays voisins, notamment l'Allemagne avec des sociétés comme «Green Coding Solutions», connaissent l'émergence d'entrepreneurs qui se sont donnés comme objectif de développer davantage l'informatique verte, qu'en est-il au niveau belge?

7) Au niveau des entreprises, quelles sont les mesures incitatives ou d'accompagnement de la part des autorités belges ou européennes en faveur du passage à une informatique verte impliquant l'utilisation des technologies existantes de manière plus efficace et plus intelligente?

8) Enfin, dans le cadre des précédents «World Summit Awards», le prix créé en 2003 dans le cadre du Sommet mondial des Nations unies sur la société de l'information et qui récompense des projets dans le domaine des technologies de l'information et de la communication qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durables, avez-vous connaissance de sociétés belges en lice dans la catégorie environnement et énergie verte?

Réponse reçue le 22 avril 2024 :

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