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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Arrestations dans le cadre d'un colloque sur les biotechnologies (2-556) | |||
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Bul. 2-15
p. 662 |
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Bul. 2-16
p. 716 |
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942) | |||
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2-280
p. 4-15 |
2-280
p. 18-27 |
2-281
p. 4-51 |
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-7
p. 26 |
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2-7
p. 24-25 |
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2-7
p. 24-25 |
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2-7
p. 25-26 |
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2-7
p. 25 |
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2-7
p. 23 |
Euro 2000 - Maintien de l'ordre - Pratiques de la police de Bruxelles (2-763) | |||
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Bul. 2-22
p. 1003-1004 |
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Bul. 2-24
p. 1131-1133 |
L'accord intervenu au sein du gouvernement sur le projet de plan de sécurité (Compétences communautaires - Entreprises de gardiennage - Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du fisc - Détachement d'agents de l'administration fiscale auprès des parquets et des tribunaux - Médiation pénale - Peines alternatives - Criminalité organisée) (2-231) | |||
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2-42
p. 11-14 |
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La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425) | |||
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2-111
p. 4-26 |
2-111
p. 26-44 |
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La politique de sécurité du gouvernement (2-185) | |||
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2-34
p. 6-20 |
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La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175) | |||
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2-34
p. 6-20 |
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La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183) | |||
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2-34
p. 6-20 |
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La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184) | |||
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2-34
p. 6-20 |
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Le plan de sécurité du gouvernement (Dépôt des projets de loi au parlement - Entreprises de gardiennage - Politique en matière de drogues) (2-234) | |||
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2-42
p. 11-14 |
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Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181) | |||
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2-34
p. 6-20 |
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Les décisions prises à l'OCDE les 18 et 19 décembre 2002 en matière de sidérurgie (Cockerill-Sambre - Menaces de pertes d'emplois - Surcapacité - Problématique des subsides - Mesures de rétorsion américaines en matière d'importation et d'exportation d'acier - Transfert du dossier à l'OMC) (2-1211) | |||
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2-264
p. 19-23 |
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Ordre des travaux (Généralités) | |||
2-201
p. 49 |
2-280
p. 15-18 |
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Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-1
p. 10-11 |
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Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865) | |||
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2-160
p. 13-18 |
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Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523) | |||
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2-68
p. 73-90 |
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Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes") (2-525) | |||
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2-525/2
p. 1-5 |
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2-68
p. 91-94 |
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Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes) (2-477) | |||
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2-61
p. 43-44 |
2-61
p. 90 |
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Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329) | |||
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2-32
p. 28-30 |
2-32
p. 52 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (2-251) | |||
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2-30
p. 39-40 |
2-30
p. 56-57 |
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Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522) | |||
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2-68
p. 15-30 |
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402) | |||
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2-264
p. 26-64 |
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Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395) | |||
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2-1395/3
p. 1-9 |
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Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003) | |||
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2-1003/3
p. 2 |
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Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202) | |||
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2-17
p. 11-63 |
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Projet de loi-programme (2-989) | |||
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2-171
p. 17 |
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Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (Développement du secteur de la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Incitation fiscale) (2-703) | |||
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2-703/2
p. 1-2 |
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2-703/3
p. 1-15 |
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2-125
p. 40-42 |
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Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne l'exonération à l'impôt des sociétés des plus-values réalisées sur actions et parts (Objectivation des plus-values sur actions et parts qu'expliquerait la présence de bénéfices déjà taxés dans le chef de la société émettrice) (2-1166) | |||
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2-1166/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714) | |||
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2-714/1
p. 1-13 |
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Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal) (2-579) | |||
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2-83
p. 25-28 |
2-83
p. 57-58 |
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Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336) | |||
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2-240
p. 19-22 |
2-240
p. 46 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Conséquences financières qui résultent de la non-exécution d'un contrat de crédit) (Voir aussi doc. Sénat 1-540) (2-223) | |||
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2-223/3
p. 1-25 |
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2-61
p. 24-33 |
2-61
p. 39 |
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2-61
p. 29-30 |
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Proposition de loi modifiant la législation électorale provinciale (Regroupement des districts électoraux - Elargissement de l'apparentement à l'ensemble de la province - Dévolution des sièges entre les districts) (2-296) | |||
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2-296/1
p. 1-17 |
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Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100) | |||
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2-68
p. 73-90 |
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Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451) | |||
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2-54
p. 28-33 |
2-54
p. 54 |
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises (Taxe Tobin) (2-235) | |||
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2-235/1
p. 1-3 |
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Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574) | |||
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2-574/1
p. 1-4 |
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2-82
p. 4-31 |
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2-83
p. 23-25 |
2-83
p. 56 |
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Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492) | |||
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2-1492/2
p. 1-7 |
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2-281
p. 4-51 |
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Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent (Contrôle des sociétés telles Swift, Euroclear et Clearstream) (2-1160) | |||
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2-1160/1
p. 1-4 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |