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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II) | |||
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3-6
p. 24 |
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3-6
p. 24 |
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3-6
p. 24 |
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3-6
p. 23 |
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3-6
p. 25 |
La mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004 (Protection des pharmaciens contre les erreurs du système [usage abusif de la carte SIS - numéro d'identification erroné du prescripteur] - Contrôle des organismes assureurs) (3-102) | |||
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3-28
p. 25-26 |
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La problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003 (Vente défendue - Droit des brevets - Médicaments génériques) (3-89) | |||
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3-26
p. 20-21 |
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Le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion (3-76) | |||
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3-22
p. 21-23 |
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Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) | |||
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3-2
p. 5 |
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Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (Réglementation des formalités exigées dans les relations entre les demandeurs et titulaires de marques et les offices de marques - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-526) | |||
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3-526/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193) | |||
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3-20
p. 29-50 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 (3-364) | |||
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3-364/2
p. 1-4 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (3-562) | |||
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3-51
p. 48-49 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338) | |||
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3-338/2
p. 1-4 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (3-582) | |||
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3-582/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 (3-230) | |||
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3-25
p. 27-31 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (3-626) | |||
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3-626/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (3-521) | |||
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3-521/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à l'Annexe (Harmonisation des procédures électorales dans les Etats membres : représentation proportionnelle ; circonscriptions électorales ; seuil minimal ; limitation des dépenses électorales ; incompatibilités ; date des élections ; vacance d'un siège) (3-436) | |||
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3-436/2
p. 1-2 |
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Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (3-552) | |||
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3-552/1
p. 1-2 |
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Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580) | |||
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3-580/3
p. 1-7 |
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3-51
p. 41-45 |
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3-51
p. 39-41 |
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