Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-45
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Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité |
12/7/2007 |
S. 4-179
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
12/9/2007 |
S. 4-180
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Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) |
12/9/2007 |
S. 4-344
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Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable |
5/11/2007 |
S. 4-642
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Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes |
13/3/2008 |
S. 4-706
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Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazies |
17/4/2008 |
S. 4-707
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Proposition de loi complétant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 |
17/4/2008 |
S. 4-888
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Proposition de loi abrogeant l'alinéa 5 de l'article 66 du Code pénal relatif à la provocation |
30/7/2008 |
S. 4-889
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Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le traité de l'Atlantique Nord |
30/7/2008 |
S. 4-915
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Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international |
8/9/2008 |
S. 4-1049
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Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut |
9/12/2008 |
S. 4-1160
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Proposition de loi modifiant l'article 31bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence |
4/2/2009 |
S. 4-1224
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé |
12/3/2009 |
S. 4-1542
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Proposition de résolution relative à une réglementation légale des grèves de la gratuité dans les transports en commun |
11/12/2009 |
S. 4-1546
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un financement structurel durable pour les centres de jour de soins palliatifs |
15/12/2009 |
S. 4-1674
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Proposition de résolution relative à la gestion des stocks de vaccins contre la grippe A/H1N1 et aux risques de conflits d'intérêts en la matière |
24/2/2010 |
16 résultats