Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
S. 4-1155 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains | 29/1/2009 |
S. 4-1159 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) | 3/2/2009 |
S. 4-1166 | Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social | 6/2/2009 |
S. 4-1185 | Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social | 17/2/2009 |
S. 4-1307 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 131, Éd. 2 du 2 mai 2007) |
4/5/2009 |
S. 4-1372 | Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou | 24/6/2009 |