Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-114
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Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro |
19/10/1999 |
S. 2-131
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Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution |
27/10/1999 |
S. 2-402
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Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs |
6/4/2000 |
S. 2-405
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Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques |
10/4/2000 |
S. 2-418
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Proposition de loi instituant le congé parental |
20/4/2000 |
S. 2-459
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Proposition de résolution relative à la coordination de la politique en matière de drogue |
5/6/2000 |
S. 2-486
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Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient |
22/6/2000 |
S. 2-492
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Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient |
26/6/2000 |
S. 2-540
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Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes |
31/7/2000 |
S. 2-1454
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Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains |
5/2/2003 |
S. 2-1468
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Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique |
12/2/2003 |
11 résultats