Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-235
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Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises |
15/12/1999 |
S. 2-296
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Proposition de loi modifiant la législation électorale provinciale |
14/1/2000 |
S. 2-574
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Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement |
10/11/2000 |
S. 2-714
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Projet de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse |
25/4/2001 |
S. 2-720
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Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes |
18/4/2001 |
S. 2-1000
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de favoriser l'utilisation de la société de l'information |
10/1/2002 |
S. 2-1160
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Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent |
22/5/2002 |
S. 2-1166
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Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne l'exonération à l'impôt des sociétés des plus-values réalisées sur actions et parts |
24/5/2002 |
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