(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon la revue Incidences : l'inspecteur de l'hygiène de la province de Liège a été inculpé en 1986 de corruption au terme d'une longue enquête du Comité supérieur de contrôle dans un dossier lié au trafic de déchets.
Quelques mois après, le ministre de tutelle le suspendait « dans l'intérêt du service » jusqu'à ce que la justice se soit prononcée.
Sauf erreur, il n'y a pas encore eu de procès.
L'honorable ministre peut-il confirmer ou infirmer les informations du journaliste et me dire :
1. Si l'inspecteur incriminé est toujours suspendu;
2. S'il continue depuis cette date à percevoir un salaire; de quel montant;
3. Pour quelles raisons l'inspecteur compétent en province de Liège a-t-il assisté à une réunion officielle sur le site de la décharge d'Anton, donc en Province de Namur le 5 janvier 1981.
Réponse : La décision de suspendre un agent, de maintenir ou non le paiement de sa rémunération, voire de l'autoriser à assister à une réunion officielle, relève entièrement de la compétence de l'autorité de tutelle, donc du ministère de la Santé publique. Le fait que le Comité supérieur de contrôle ait instruit une action contre la personne en question n'entraîne pas automatiquement la suspension ou quelqu'autre mesure disciplinaire à l'égard de celui-ci et ne diminue donc en rien la compétence et la responsabilité de cette autorité de tutelle. Je dois donc vous référer à la réponse de mon collègue, le ministre de la Santé publique et des Pensions.