S. 3-880 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes
Christian Brotcorne   

circulation routière
sécurité routière
véhicule à deux roues
code de la route
piste cyclable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-880/1 3-880/1 (PDF) Proposition de loi 22/10/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2004   Dépôt Doc. 3-880/1 3-880/1 (PDF)
28/10/2004   Prise en considération
28/10/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
28/10/2004   Envoi en commission
28/10/2004   Fin d'examen
7/12/2004   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Retiré 7/12/2004
[S1] Examen par le Sénat
Retiré 7/12/2004
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé