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Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
Pays-Bas
Cellule de traitement des informations financières
activité bancaire
intégrisme religieux
trafic illicite
délit économique
blanchiment d'argent
| 8/1/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015) |
| 19/6/2015 | Rappel |
| 9/12/2018 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 6-381
Aussi posée à : question écrite 6-382
Réintroduite comme : question écrite 6-2052
Cette question concerne une compétence transversale (compétence communautaire - lutte contre la radicalisation - prévention)
Aux Pays-Bas, un peu plus de 7 millions d'euros en espèces ont été saisis en 2014 à la suite de que l'on appelle des « opérations bancaires illégales » (aussi appelées « opérations bancaires clandestines »).
Les opérations bancaires illégales permettent de sortir des circuits officiels l'argent issu d'activités criminelles. Les mouvements de cet argent sont invisibles pour l'autorité. Les paiements sont effectués par le biais d'un réseau de transporteurs et de banquiers à partir de magasins, entreprises et habitations. Des trafiquants de drogue, terroristes et trafiquants d'êtres humains se livrent à ces activités bancaires illégales.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Comment réagissez-vous à l'enquête néerlandaise? Disposez-vous de statistiques ou de résultats d'enquête propres qui confirment cette tendance?
2) Pouvez-vous indiquer plus spécifiquement la somme qui a été saisie dans notre pays à la suite d'opérations bancaires clandestines?
3) Pouvez-vous indiquer si nos services de sécurité ont connaissance d'opérations bancaires clandestines qui financent des prêcheurs de haine, de la propagande d'associations fondamentalistes ou d'autres activités? Pouvez-vous donner des explications?
4) La CTIF (cellule de lutte contre le blanchiment) dispose-t-elle de moyens et instruments légaux suffisants pour suivre ces activités bancaires clandestines et le financement de l'extrémisme? Pouvez-vous donner des explications détaillées sur la base des résultats obtenus? Prendrez-vous de nouvelles mesures dans ce domaine? Dans l'affirmative, lesquelles et quand?