Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-2181

de Lionel Bajart (Open Vld) du 15 janvier 2019

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services

service secret
traitement de l'information
terrorisme
accès à l'information

Chronologie

15/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019)
18/2/2019Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1688

Question n° 6-2181 du 15 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

Le Comité R a constaté qu'à l'été 2015, le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) a reçu un rapport qui n'a pas été transmis. Ce rapport mentionnait qu'une unité militaire, déployée pour prêter assistance à la police, avait cru voir M. Abaaoud dans la région de Bruxelles, alors que tout le monde était persuadé qu’il se trouvait en Syrie. L’unité militaire concernée a, il est vrai, également fait suivre le rapport à la police.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public fédéral (SPF) Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

Pouvez-vous me fournir des précisions sur la manière dont on a utilisé l'information concrète communiquée par l'unité militaire se trouvant sur le terrain, qui a cru remarquer la présence de M. Abaaoud à l'été 2015 ?

Quel service de police a-t-il reçu cette information du SGRS et qu'en a-t-il fait ?

Est-il exact que cette information n'a été transmise qu'à la police et donc, pas à la Sûreté de l'État (VSSE) ou à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) ? Dans l'affirmative, comment cela s'explique-t-il ? Plus important encore : comment veille-t-on actuellement à ce que de telles informations soients largement diffusées à la VSSE et aux différents services de police ?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

1) Les officiers de liaison d’OVG assurent le contact avec la police locale à laquelle ils rapportent et de laquelle ils reçoivent également les informations nécessaires à l’exécution de la mission. Le 28 juillet 2015, une patrouille OVG rapporte que plusieurs militaires auraient observé, à bord d’une voiture, un individu qu’ils reconnaissent, avec un degré de certitude assez élevé, comme étant Abdelhamid ABAAOUD. Après un contrôle auprès des services de police, la plaque ne correspondait pas au véhicule. Le rapport de la patrouille OVG fut transmis au SGRS et à la Police Fédérale. Ce rapport pointe donc une personne suspecte au volant d’un véhicule dont l’immatriculation ne correspond pas. Or, l’usage volontaire d’une fausse plaque d’immatriculation est un délit puni par la loi, il a donc été décidé que seuls les services de police étaient compétents pour suivre ce dossier. Aucune autre action concrète n’a été prise par le SGRS.

2) L’information a été transmise à la Police Fédérale. Ce que la Police Fédérale a fait de cette information n’est pas du ressort du SGRS ni du Ministère de la Défense.

3) Cette information est correcte. Le fait que ce rapport n’ait été partagé ni avec la VSSE ni avec l’OCAM est regrettable. Afin de favoriser à l’avenir les échanges d’information avec la VSSE, un projet ambitieux de plateforme commune est en train de voir le jour entre les bureaux « contre-terrorisme » des deux services de renseignement. Cette structure qui sera lancée en mars 2019 prévoit la transmission de rapports de collecte « brute » qui seront soumis à l’analyse de cette plateforme. De la sorte, les analystes des deux services recevront systématiquement l’ensemble de ces rapports. En ce qui concerne la transmission de ces rapports vers la Police, elle se fait de manière systématique depuis le début d’OVG ; les rapports sont en effet envoyés en même temps vers le SGRS et vers la Police Fédérale. Il ne revient pas au SGRS d’envoyer ces mêmes rapports une seconde fois vers les différents services de police. Une redondance risquerait de créer du rapportage circulaire, ce qui donnerait une impression erronée de confirmation alors que les informations proviennent d’une source unique.